Obligation de déclarer ?

[raoul volfoni 0]

Salut

Une amie qui est conseillère municipale me dit qu'il faudrait (elle me le met au conditionnel) déclarer tous les N.A.C. qu'on possède en mairie...

Il ne s'agirait pas d'autorisation particulière comme peuvent l'être la CDC ou l'AOE, mais juste d'une déclaration à des fins de recensement...C'est la 1e fois que j'entends parler de ça !?

Est-ce une erreur de sa part ?

Merci de vos lumières...

[bimbim 0]

c'est la première fois que j'entends ca aussi ! imagine si tout le monde doit ce mettre a déclarer ses poissons rouge...

[Wedjeur 0]

AEA ( Autorisation d'Elevage d'Agrément -> déclaration en préfecture )

Absolument pas obligatoire mais permet d'enregistrer des bêtes qui ne le sont pas tout en possédant un cheptel qui répond aux critères des quotas fixé par les lois en vigueur . Te permet également d'exposer et de céder ta repro sans être embêter par la DSV.

[raoul volfoni 0]

ok ! merci !

[jean-seb 7611 0]

j'ai déjà entendus ça une fois mais c'est faux !!!

[aurelien602 0]

Wedjeur a écrit:

AEA ( Autorisation d'Elevage d'Agrément -> déclaration en préfecture )

Absolument pas obligatoire mais permet d'enregistrer des bêtes qui ne le sont pas tout en possédant un cheptel qui répond aux critères des quotas fixé par les lois en vigueur . Te permet également d'exposer et de céder ta repro sans être embêter par la DSV.

Merci pour l'info

[Tchernobyl11 0]

c'est bon a savoir