Demande d'autorisation d'ouverture d'élevage d'agrement [ DAOEA]

[Wedjeur 0]

Alternative pour se régularisé auprès de sa préfecture, ce dossier n'est pas un équivalent au CDC ni à l'AOE mais un bon début et fait preuve d'acquis d'expérience si validé pour le montage des ces derniers.

Cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do

[Candice06 0]

Merci beaucoup pour cette info!
Mais peut tu en dire plus? Il nous faut juste renvoyer ce doc à notre DDSV?
Il y a t-il un entretien qui s'ensuit?

[Wedjeur 0]

Exact , juste remplir le doc et le renvoyer

La visite d'un membre des service véto n'est pas obligatoire mais peux arriver. Un entretient physique n'est pas demandé donc au mieux tu reçois une réponse positive et un papier qui dit que ton élevage est enregistré sur les registres

[Candice06 0]

Merci beaucoup de cette info Wedjeur!!

[Fabeleven06 0]

Excellent !!! Merci

[Candice06 0]

Et une question bête. Ayant déja quelques bêtes dans le cheptel, si il refusent cette demande, que se passe-t-il?

[Matthieu17 0]

Candice a écrit:

Et une question bête. Ayant déja quelques bêtes dans le cheptel, si il refusent cette demande, que se passe-t-il?

Bah voilà, il est peut être là le problème.....
Exemple : Tu as un Acrantophis (Annexé, mais NC), tu veux te mettre en règle, tu fais ce papier, et hop, les ennuis arrivent aussitôt car tu n'as pas de CDC/AOE...... Une façon de se tirer une balle dans le pied......

[Candice06 0]

Tu es obligé d'avoir un CDC pour un Acrantophis?

[Fabeleven06 0]

Candice a écrit:

Tu es obligé d'avoir un CDC pour un Acrantophis?

Oui oui

[Candice06 0]

Dans ce cas là, ça se comprend.
Mais par exemple, pour ma part, j'ai regius et gutts, donc pour l'instant pas besoin de CDC, je renvoie la demande, et là, ils me disent qu'il ne me donne pas l'autorisation.
Ça voudrais donc dire que je serai obligé de tout vendre ou donner?
Bon, il n'y a pas de raison, mais je préfère toujours penser au pire!

[Fabeleven06 0]

Non, c'est plus une déclaration qu'une autorisation

[Candice06 0]

Merci Fab!

[jean 45111 0]

Cette déclaration est faite justement pour ne pas avoir a déposer une demande de cdc si vous ne dépassez pas les quotas.
Si vos quotas sont dépassés, la demande de cdc et d'aoe reste obligatoire.
Ne vous faite pas piéger.....

[Candice06 0]

Comme je suis blonde, je vais vous demander quelques conseils!
"Détention simple": si on compte faire de la repro, faut-il cocher "non"?
Pareil pour "utilisation"?
Pour "MODALITES D’ACQUISITION DES COMPÉTENCES", on doit nommer les expériences avec les espèces demandées ou tout animaux confondus?

Croyez vous que cette déclaration nous permet de faire de la repro et vendre les petits "sans soucis"? Ou faut-il encore faire une autre déclaration?

[jean 45111 0]

la vente de vos repro n'est pas défendu.
En revanche je pense que ce document cerfa est une controverse de bon sens:
A l'heure actuelle, l'éleveur amateur est soumis a seulement 2 choses:
Il ne dépasse pas les quotas selon l'arrété de 2004: pas de demande de CDC et d'AOE et autorisation de vendre ces repro.
Il dépasse les quotas fixé par l'arrété du 10 aout 2004: demande de CDC et d'AOE obligatoire et pour la vente de vos repro, tout dépend de ce qui sera rédiger dans votre arrété de CDC et d'AOE......(en principe il est précisé, ou pas....: CDC vente), a ne pas confondre avec CDC vente et transit

[Benreptile11 0]

Hello Jean,

Je suis un peu perdu dans les méandres de la législation.
Je confond surement.
Prenons un exemple simple:
Je veux un uro, est ce que ce document est valable ou il me faut un CDC?

Merci

@+

Ben

[jean 45111 0]

pour de l'uro non, le document n'est pas valable, CDC et AOE obligatoire.

[jean 45111 0]

ce document est en ligne pour une déclaration de votre activité en préfecture, pas plus. Et uniquement pour les espèces non soumises au CDC!
Pour ainsi dire, du "pipi de chat"

[Benreptile11 0]

Oui ok je comprends mieux maintenant

Merci

[Candice06 0]

Oui mais volà, l'année prochaine je compte faire de la repro, et donc vendre les petits que je ne veux pas garder dans mon cheptel.
Je serai donc hors la loi?

[dave3111 0]

Candice a écrit:

Oui mais volà, l'année prochaine je compte faire de la repro, et donc vendre les petits que je ne veux pas garder dans mon cheptel.
Je serai donc hors la loi?

non, tu n'es pas hors-la-loi si tes bêtes ne sont pas soumises à capacité
en tant qu'amateur, tu dois respecter les quotas et ne pas vendre plus que tu produis
en clair tu n'as pas le droit d'acheter/ revendre, c'est réservé aux capacitaires et aux professionnels mais tu peux revendre "céder" tes repros

[Benreptile11 0]

Hello,

voici un récapitulatif des quotas autorisés (c'est une source internet donc a vérifier...):

- Les ophidiens (serpents) de plus de 3 m : ils sont interdits sauf boa constrictor constrictor (maximum 3 spécimen adulte)

- Les ophidiens (serpents) de plus de 1m50 et moins de 3m : 10 spécimens maximum

- Les ophidiens (serpents) de moins de 1m50 : 25 spécimens maximum

- les boas constrictor spp : 3spécimens maximum

- les sauriens (lézards) de plus de 1m : 10 spécimens maximum

- les sauriens (lézards) de moins de 1 m : 25 spécimens maximum

- les amphibiens (grenouilles) : 40 spécimens maximum

- les cheloniens (tortues) de moins de 40 cm :25 spécimens maximum

- les cheloniens (tortues) de plus de 40cm : 10 spécimens maximum

Le quota maximum tout confondu est de 40 spécimens .

Sauf les reptiles cités en annexe 1 ou A , ou les espèces dangereuse , de la faune française et guyanaise et les reptiles soumis aux arrêtés du 10 aout 2004 ou le certificat de capacité non domestique et autorisation d'ouverture d'établissement sont obligatoire.

@+

Ben

[dave3111 0]

ça m'a l'air d'être ça