Aller au contenu
Rechercher dans
  • Plus d’options…
Rechercher les résultats qui contiennent…
Rechercher les résultats dans…
Wedjeur

Demande d'autorisation d'ouverture d'élevage d'agrement [ DAOEA]

Messages recommandés

Merci beaucoup pour cette info!
Mais peut tu en dire plus? Il nous faut juste renvoyer ce doc à notre DDSV?
Il y a t-il un entretien qui s'ensuit?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Exact , juste remplir le doc et le renvoyer Wink

La visite d'un membre des service véto n'est pas obligatoire mais peux arriver. Un entretient physique n'est pas demandé donc au mieux tu reçois une réponse positive et un papier qui dit que ton élevage est enregistré sur les registres

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Et une question bête. Ayant déja quelques bêtes dans le cheptel, si il refusent cette demande, que se passe-t-il?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Candice a écrit:
Et une question bête. Ayant déja quelques bêtes dans le cheptel, si il refusent cette demande, que se passe-t-il?


Bah voilà, il est peut être là le problème.....
Exemple : Tu as un Acrantophis (Annexé, mais NC), tu veux te mettre en règle, tu fais ce papier, et hop, les ennuis arrivent aussitôt car tu n'as pas de CDC/AOE...... Une façon de se tirer une balle dans le pied......

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Dans ce cas là, ça se comprend.
Mais par exemple, pour ma part, j'ai regius et gutts, donc pour l'instant pas besoin de CDC, je renvoie la demande, et là, ils me disent qu'il ne me donne pas l'autorisation.
Ça voudrais donc dire que je serai obligé de tout vendre ou donner?
Bon, il n'y a pas de raison, mais je préfère toujours penser au pire! Wink

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Cette déclaration est faite justement pour ne pas avoir a déposer une demande de cdc si vous ne dépassez pas les quotas.
Si vos quotas sont dépassés, la demande de cdc et d'aoe reste obligatoire. Wink
Ne vous faite pas piéger.....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Comme je suis blonde, je vais vous demander quelques conseils!
"Détention simple": si on compte faire de la repro, faut-il cocher "non"?
Pareil pour "utilisation"?
Pour "MODALITES D’ACQUISITION DES COMPÉTENCES", on doit nommer les expériences avec les espèces demandées ou tout animaux confondus?

Croyez vous que cette déclaration nous permet de faire de la repro et vendre les petits "sans soucis"? Ou faut-il encore faire une autre déclaration?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

la vente de vos repro n'est pas défendu.
En revanche je pense que ce document cerfa est une controverse de bon sens:
A l'heure actuelle, l'éleveur amateur est soumis a seulement 2 choses:
Il ne dépasse pas les quotas selon l'arrété de 2004: pas de demande de CDC et d'AOE et autorisation de vendre ces repro.
Il dépasse les quotas fixé par l'arrété du 10 aout 2004: demande de CDC et d'AOE obligatoire et pour la vente de vos repro, tout dépend de ce qui sera rédiger dans votre arrété de CDC et d'AOE......(en principe il est précisé, ou pas....: CDC vente), a ne pas confondre avec CDC vente et transit

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Hello Jean,

Je suis un peu perdu dans les méandres de la législation.
Je confond surement.
Prenons un exemple simple:
Je veux un uro, est ce que ce document est valable ou il me faut un CDC?

Merci

@+

Ben

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
ce document est en ligne pour une déclaration de votre activité en préfecture, pas plus. Et uniquement pour les espèces non soumises au CDC!
Pour ainsi dire, du "pipi de chat"

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Oui mais volà, l'année prochaine je compte faire de la repro, et donc vendre les petits que je ne veux pas garder dans mon cheptel.
Je serai donc hors la loi?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Candice a écrit:
Oui mais volà, l'année prochaine je compte faire de la repro, et donc vendre les petits que je ne veux pas garder dans mon cheptel.
Je serai donc hors la loi?


non, tu n'es pas hors-la-loi si tes bêtes ne sont pas soumises à capacité
en tant qu'amateur, tu dois respecter les quotas et ne pas vendre plus que tu produis
en clair tu n'as pas le droit d'acheter/ revendre, c'est réservé aux capacitaires et aux professionnels mais tu peux revendre "céder" tes repros

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Hello,

voici un récapitulatif des quotas autorisés (c'est une source internet donc a vérifier...):

- Les ophidiens (serpents) de plus de 3 m : ils sont interdits sauf boa constrictor constrictor (maximum 3 spécimen adulte)

- Les ophidiens (serpents) de plus de 1m50 et moins de 3m : 10 spécimens maximum

- Les ophidiens (serpents) de moins de 1m50 : 25 spécimens maximum

- les boas constrictor spp : 3spécimens maximum

- les sauriens (lézards) de plus de 1m : 10 spécimens maximum

- les sauriens (lézards) de moins de 1 m : 25 spécimens maximum

- les amphibiens (grenouilles) : 40 spécimens maximum

- les cheloniens (tortues) de moins de 40 cm :25 spécimens maximum

- les cheloniens (tortues) de plus de 40cm : 10 spécimens maximum

Le quota maximum tout confondu est de 40 spécimens .

Sauf les reptiles cités en annexe 1 ou A , ou les espèces dangereuse , de la faune française et guyanaise et les reptiles soumis aux arrêtés du 10 aout 2004 ou le certificat de capacité non domestique et autorisation d'ouverture d'établissement sont obligatoire.

@+

Ben

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant

×
×
  • Créer...