Question sur la legislation.

[Pingoo 0]

Bonsoir,

Mon amie (qui fait des études de droit) se posait récemment une question sur les venimeux. J'ai essayé d'apporter une réponse, mais je doute de son exactitude, peut être certains experts pourraient-ils m'aider?

Sa question était: Si je suis capacitaire, que j'ai des serpents venimeux dans une salle sécurisée avec un sas etc, mais que je laisse mon amie toucher un serpent et qu'elle se fasse mordre (chose que je ne ferai jamais, c'est sa question.), qui est responsable?
D'une manière plus générale, si j'ai le CDC mais que mon amie ne l'a pas, a t-elle quand même le droit de s'en occuper?

Je rappelle que toutes ces questions sont purements hypothétiques et que je n'ai actuellement aucun projet à court ni moyen terme de posséder du venimeux ou tout autre serpent dangeureux.

Ma réponse était que : "Selon moi, si tu es capacitaire, tu es responsable de tes serpents, donc pour la morsure, c'est moi qui suit responsable."
Mais pour la maintenance, aucune idée, je suppose que non, mais que dit exactement la loi?

Merci de nous éclairer de vos lumières,

[Fabeleven06 0]

oui, c'est toi, pareil si un cambrioleur rentre chez toi, il se casse la gueule, il porte plainte, il gagne... vive la France !!!

[Pingoo 0]

D'accord, merci pour ta réponse Fab
Et tu as une idée pour la maintenance?

[Phil_Celow 0]

C'est la personne qui propriétaire des serpents venimeux ou pas (CDC ou PAS) qui est responsable.
C'est la même chose avec nos enfants jusqu'au moment ou ils sont au niveau de la loi, majeur et responsable.
Du moment ou tu es propriétaire, tu es responsable de tous ce qui peut arrivé.

Après je suis d'accord avec FAb pour le cambrioleur qui se casse la gueule chez toi, ou que tu tape avec un bout de bois alors que lui n'a rien dans les mains........, c'est aberrant.

Pour info, c'est un peu partout pareil au sujet du cambrioleur, pas seulement la France.

[Phil_Celow 0]

Pingoo a écrit:

D'accord, merci pour ta réponse Fab
Et tu as une idée pour la maintenance?

Pour la maintenance, je pense que c'est pareil, ayant connaissance des risques, c'est toi qui possède les clefs de ton local (sas, etc.), donc si
une autre personne que toi doit faire une maintenance dans l'environnement venimeux, elle ne peut le faire que sur ton consentement, donc ta responsabilité.

[Fabeleven06 0]

Quand tu passes ta capa, tu dois pouvoir compter sur une personne digne de confiance que tu présentes dans ton dossier. Pour les venoms, le soucis, c'est qu'aucune espèce n'est autorisée donc déjà, si la personne n'est pas capa, c'est dur â obtenir. Sauf si tu prétends ne jamais partir en vacances ou être malade.
Je ne sais même pas si le fait de dire "cette personne a l'habitude de manipuler les bêtes avec moi" ou "tout est prévu pour qu'une personne qui connaisse mes install puissent m'aider pendant mes absences".
Il faut savoir que les install venom demandent des choses particulières. Le mieux étant le terra divisé en 2 par une vitre que tu mets toi même pour changer l'eau du côté où le serpent n'est pas pour ne pas prendre de risque"
Mais il y a toujours un risque infime, donc pour décrocher la capa, faut vraiment en vouloir et être un peu suicidaire. Le risque 0 n'existe pas... Tu te feras mordre un jour ou l'autre donc si c'est qqun qui a moins d'expérience que le capa, alors c'est pire...

Bref, même si ces espèces sont magnifiques, je les déconseille toujours...

[Johannes03 0]

J'ai soulevé quelques points incorrects dans ton message Fab. Mais cela n'est pas adressé qu'à toi mais à tous. Je vais essayer d'être le plus précis possible !

1 - Je suis Capa venimeux, et je n'ai mentionné personne de mon entourage dans mon dossier qui serait capable de s'occuper de mes animaux lors d'une éventuelle absence.
En aucun cas ceci est obligatoire. Et de toutes manière je ne l'ai pas fait pour de simples et bonnes raisons :

Personnes dans mon entourage ne peut s'en occuper correctement mais surtout : Personne ne DOIT le faire, et je ne l'autoriserai en aucun cas.
Pour les animaux dangereux je suis le seul à m'en occuper et j'assume par rapport à mes éventuelles absences, départ soudains etc...

2 - La seule et unique chose écrite noire sur blanc dans les lois pour les installations pour serpents venimeux est : Une pièce qui ferme à clé.
Les sas, miroirs, trap-box et autres dispositifs de sécurité ne sont pas obligatoire, MAIS la DSV de votre département peut l'éxiger. Ensuite il y a aussi le bon sens pour soit même !

3 - Pour le terrarium divisé en deux (ou le système de trap box, c'est pareil), ce n'est pour moi pas la meilleure solution du tout.
Si ce choix peut s'avérer (selon moi) très judicieux pour des espèces très rapides telles Dendroaspis sp, Naja melanoleuca, etc. je pense que l'utilisation abusive de tels dispositifs réduit considérablement la manipulation des animaux. Où est le problème me direz vous ? Et bien justement, cela réduit considérablement les manipulations, entraînant inévitablement une perte d'expérience, repoussant ainsi encore et encore le moment fatidique qui arrivera OBLIGATOIREMENT : Sortir pour une raison ou une autre son serpent venimeux. Et à ce moment là, si on s'est contenté de la trap box depuis le début et qu'on doit se battre avec un gros Bothrops atrox de 180 cm bien énervé car jamais manipulé et qu'on doit le mettre dans une boite ben on s'amuse... Et en général on se retrouve avec la peur au ventre, des hésitations, bref une grosse peur de l'inconnu car on ne sait pas comment faire car avant on avait la trap box qui faisait le travail à notre place

C'est en tous cas ma façon de voir et aussi la façon dont j'ai été "élevé" ou formé pour être plus précis.
Même chose pour les gamelle d'eau qu'on peut sortir au crochet. Je préfère sortir l'animal à chaque fois puis changer le bac d'eau tranquille.

4 - Je ne pense pas que les capacitaires de serpents venimeux soient systématiquement suicidaires. J'imagine qu'il doit y en avoir, mais généraliser seraient une grosse erreur. Moi même j'adore les serpents en général, et donc cela comporte des venimeux. Je suis également passionné de venimologie, mais la dernière chose que je souhaite c'est bien de me faire mordre, d'avoir extrêmement mal, de voir ma famille morte d'inquiétude en attendant des infos du toubib et de crever.
Je reste cependant persuadé, ou du moins espère fortement que des gens puisse élever des ophidiens venimeux toute leur vie sans se faire mordre. C'est mon but.

Mais tout comme toi, je n'encourage absolument pas la détention de tels animaux. Je la déconseille même vivement.

J'espère avoir été clair sur ces quelques points

Ha et pour répondre plus directement à la question originelle, une personne qui n'a pas le certificat de capacité pour ophidiens venimeux n'a absolument pas le droit de s'occuper de tels animaux. Mais elle ne sera pas punie par la loi. C'est bien le titulaire du CDC sur place qui sera incriminé si une plainte est posée cependant.

[Fabeleven06 0]

C'est pas faux

En même temps, les venoms, à part les reportages animaliers, j'ai pas trop envie de m'y coller... Donc normal que tu me reprennes

[Johannes03 0]

Et tu as bien raison !
Ton message part de bonnes raisons à la base de toutes manières...

[Wedjeur 0]

Merci Johannes pour ces précisions

[Pingoo 0]

Je vous remercie tous pour vos réponses claires et précises

[Iannne02 0]

excellente intervention johannes!!!

merci!

[Guitou5011 0]

Merci pour toutes ces infos Johannes