Méconnaissance ou absurdité ?

[Ilanae 0]

Une personne sur un forum où je suis inscrite a posté ca: connerie ou méconnaissance des lois ?

Vous devez,dès le premier spécimen de reptile ou d'amphibien,déclarer votre élevage auprès de votre Direction Départementale des Services Vétérinaires,si vous n'êtes pas capacitaire.

C'est une obligation légale,quelle que soit la taille de l'élevage.Une seule Pantherophis guttatus ou un couple de geckos léopard sont soumis à déclaration administrative comme suit:mis à part Ambystoma mexicanum forme albinos,tous les reptiles et amphibiens sont considérés en France comme des espèces non domestiques (Code Rural) et vous devez déclarer tout,dès le premier spécimen détenu.

Les conditions sont les suivantes:

-Adresser une demande écrite au responsable compétent de votre DDSV mentionnant vos noms,coordonnées,les espèces que vous élevez;je mettrai au post suivant la copie de ma demande originale,vous pouvez vous en inspirer pour la mise en forme.

-Ne pas dépasser les quotas impartis par l'Arrêté Perret d'Août 2004 ,ne posséder aucun animal en Annexe I CITES/Annexe A européenne,ne pas détenir d'animaux dangereux (venimeux,Varanus salvadorii et komodoensis,boïdés d'une taille adulte supérieure à 3 mètres,espèces de la faune française,espèces considérées comme invasives comme Bombina orientalis,espèces nécessitant le CDC).(Voir courrier de ma DDSV ci-dessous,il y a une petite erreur:on a droit à 40 lézards de moins d'un mètre non soumis à CDC et/ou 40 serpents de moins de 1,50 m à l'âge adulte,tous effectifs confondus).

-Préciser dans votre courrier les noms scientifiques (noms latins) et le nombre de spécimens de chaque espèce que vous détenez.

-Préciser que vous faites cette demande dans le cadre d'un élevage d'agrément à but non lucratif: cela signifie que vous pouvez vendre votre reproduction tant que vous n'en faites pas un revenu professionnel,en suivant la législation relative à la convention de Washington et à l'Arrêté de 2004-pour vendre par exemple du Python reticulatus ou Testudo hermanni,il faut être impérativement capacitaire.

-Posséder pour chaque animal une facture d'achat ou un certificat de cession clair permettant la traçabilité de vos achats,et,le cas échéant,pour les espèces soumises à CITES et ne provenant pas de pays de l'UE,d'un numéro de CITES en règle.Pensez à demander un certificat de cession ou une facture pour tout achat de reptile ou d'amphibien quelle que soit l'espèce,malgré ce que peuvent en dire certains éleveurs et commerçants,c'est un DOCUMENT OBLIGATOIRE.TOUT VENDEUR A L'OBLIGATION LEGALE DE VOUS DELIVRER UN CERTIFICAT DE CESSION ,MEME APRES LA VENTE SI VOUS AVEZ OUBLIE DE DEMANDER.

-Certaines DDSV demandent un registre officiel Cerfa d'entrée et sortie pour tous les mouvements d'animaux au sein de votre élevage (achats,ventes,naissances,dons...) :renseignez-vous auprès de vos DDSV respectives sur leurs exigeances.

Noter que la il précise que l'albinos et pas tenu à déclaration

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[Zeden 0]

C'est faux, ça ressemble plus à la loi Belge par contre.

[Ilanae 0]

Une personne qui confirme :

Non, non, c'est vrai, normalement, il faut envoyer un courrier avec la liste des espèces non domestiques maintenues (pas seulement reptiles et amphibiens, ça concerne aussi des mammifères, oiseaux, poissons...), ensuite tu reçois un courrier (à conserver) qui stipule que tu n'as pas besoin du CDC  
Le truc c'est que comme peu le font, la plupart des DDPP sont très tolérantes là dessus
Par contre, cette déclaration n'a rien a voir avec le CDC, on a fait la déclaration mais on n'est pas capacitaire (mais comme on veut le devenir (quand on aura du temps pour le dossier et les stages), l'avantage de la déclaration, c'est qu'il y a des dates dessus )

[Zeden 0]

J'ai fais ma demande à ma ddpp pour l'autorisation de maintien d'une tortue Hermann en precisant que j'avais d'autres reptiles, elle ne m'a rien demandé alors que la responsable est intransigeante, donc ça m'etonne beaucoup!

[Zeden 0]

Demande lui le texte officiel sans ça je resterai septique...

[Snake House11 0]

Sur quel forum as tu lu cela?   

La première chose qui doit te mettre la puce à l'oreille, c'est que ces messieurs ne cites aucune référence de loi (comme l'a fait remarqué Zeden).
Si loi il y a, alors elle doit automatiquement figuré quelque-part... (Article.../... du code de l'environnement, par exemple)

La seconde chose, c'est qu'il se forme un phénomène de plus en plus inquiétant sur les forums.
On peut voir la formation de "groupes de la pensée unique" qui; soit parce-qu'ils ont un post à responsabilité sur leur forum; soit parce-qu'ils fonctionnent en groupe martelant le même message; donnent l'illusion que ce qu'ils disent est vrai...

[Ilanae 0]

Sur un forum pour ceux qui ont des axo, ça a commencé parce que cette personne a également dit qu'il fallait être capacitaire pour en détenir et a enchainé sur ce que je vous ai posté.

J'ai demandé le texte officiel, je vous le mets ici dès que je l'ai

[Zeden 0]

Si vous arrivez à dechiffrer ça:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-detention-ou-l-acquisition-d-un

[Zaïus1 0]

Snake House a écrit:

Sur quel forum as tu lu cela?   

La première chose qui doit te mettre la puce à l'oreille, c'est que ces messieurs ne cites aucune référence de loi (comme l'a fait remarqué Zeden).
Si loi il y a, alors elle doit automatiquement figuré quelque-part... (Article.../... du code de l'environnement, par exemple)

La seconde chose, c'est qu'il se forme un phénomène de plus en plus inquiétant sur les forums.
On peut voir la formation de "groupes de la pensée unique" qui; soit parce-qu'ils ont un post à responsabilité sur leur forum; soit parce-qu'ils fonctionnent en groupe martelant le même message; donnent l'illusion que ce qu'ils disent est vrai...

"Ce n'est pas par ce qu'ils sont nombreux a dire la même chose qu'ils ont raison"  , c'est navrant mais c'est le cas sur de nombreux forums dorénavant .

[Guitou5011 0]

De ce qui est sûr, pour le l'Axo, l'albinos ne demande pas de CDC, par contre la forme nominale oui !

[Ilanae 0]

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0E823629C424F65D663D5A39E483E4E1.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833715&dateTexte=&categorieLien=cid

Il ne faut pas de CDC pour avoir des axolotls!

[jonathanne 0]

Salut ,moi qui habite dans le 78 j'en avez vue chez animalis, je m’étais un peut renseigné on ma jamais parlé de CDC pour cette animal.

[Wedjeur 0]

Ilanae a écrit:

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0E823629C424F65D663D5A39E483E4E1.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833715&dateTexte=&categorieLien=cid

Il ne faut pas de CDC pour avoir des axolotls!

L'axolotl albinos est inscrit dans la liste des animaux domestique . Les autres couleur ne l'étant pas, est étant inscrit au CITES en annexe II B car animal en vois d'extinction imminente , il devrait à la cession de l'animal y avoir un N°CITES donnée pour se qui est d'un achat de NC hors UE mais non obligatoire en UE . La capture de spécimen sauvage est devenue interdit dans un but de commercialisation à l'exportation .