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shanna12

MON RATON LAVEUR

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Effectivement je suis aussi dans les lois car responsable syndical dans mon entreprise et ce sont toujours des combats entre connaissance de lois.

Si tu as un avocat en or il gagnera car même l'indéfendable est toujours sauvable, un mec viré pour s'être fait choppé avec un verre de whisky à la main vient de gagner son procès pour vice de procédure 21 000euros dans sa poche...donc si ton avocat touche c'est de la galette! cheers

courage à toi, la vie de ton raton n'a pas de prix.

1800e cela fait mal mais bon la douleur serait plus dure de le savoir euthanasié plutôt que de cracher un somme d'argent.

bon courage shanna,

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oui , c'est sur 1800 euros c'est une somme ! tant pis , je me priverai un peu plus sur des choses de la vie courante , mais je veux garder mon raton laveur ....

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Comme je t'ai dis tu dois etre bien défendue et au tribunal tu as des chance de gagné je crois sincèrement que tu as fais le bon choix je ne sais pas chez vous en France mais maintenant en Belgiques c'est au perdant de payer les frais de tribunal et d'avocat si c'est pareille en France tu récupéreras une bonne partie de tes 1800€ bonne chance encore une fois tu a fais le bon choix

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content que tu est trouvé une solution shanna, il a de la chance d'avoir une maitresse comme toi

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merci a tous mais c'est pas encore gagné !!! en tout cas j'y crois .... et encore merci a vous tous de me soutenir , ça me touche beaucoup ! et comment ne pas vouloir se battre quand on voit cette boule de poil ?

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Ca fait cher, mais ca vaut vraiment le coup de payer !
Surtout si c'est pour euthanasier une bête qui n'a jamais rien fait de mal, qui est maintenant élevée et apprivoisée d'après ce que tu dis, donc j'espere vraiment que tu vas gagner ce procès et heureux que tu sois tombée sur les bonnes personnes Wink

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Je suis vraiment contente pour toi Shanna, je suis certaine que tu vas gagner, la vie de Lucky n'a pas de prix. Elles sont superbes tes photos, il a l'air tellement heureux!!!

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voilà la date , le 10 juin je passe en correctionnel pour Lucky , encore 10 jours a attendre .... 10 jours d'angoisse !!!!!!

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J'espère sincèrement que tout se passera bien pour toi et pour Lucky, on est tous avec toi Smile

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Bonjour Shanna.

J'ai pris une bonne demi heure pour lire les 11 pages de ton post et je tient à te présenter mes respects!

C'est énorme ce que tu fais pour cet animal, je n'ai aucune connaissance en loi mais je veux bien largement croire que cet avocat peut faire quelque chose pour toi, effectivement ces gens là profitent de l'ignorance des gens pour faire appliquer ces soit disantes "lois" qui je trouve, comme toi, ne signifie rien du tout.

Lucky à l'air fantastique, et c'est vrai que ça fait envie autant de dévouement, les "j'aimerais en avoir un" devraient tout le temps être suivi par un comportement comme le tient. ça me fait penser dans charly et la chocolaterie a la gamine "je veux un poney", "je veux un écureuil"...bref! :p

Bravo à toi, je suis de tout cœur avec toi, continue à te battre, et même si je sais que je ne peux pas faire grand chose n'hésite pas à me le dire si jamais tu as besoin d'un coup de pouce!

Courage!!!! Je pense fort à toi et je suivrais ton affaire, c'est vraiment bien ce que tu fais tu mérite la première place à 30 millions d'amis!! Very Happy

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Merci a tous pour votre soutient !!! j'apprécie énormément ! j'ai reçu les frais d'honoraires de mon avocat , j'en ai pour 2250 euros ( sans les frais de déplacement !!!! ) , je suis donc alleé a ma banque faire un prét , mon prét est accepter !!! c'est déja une bonne nouvelle ! , j'ai eu mon avocat au téléphone , il a l'air sur de lui ....
Jack , merci pour ton message , oui j'en fais beaucoup pour Lucky et je le ferais sans hésitation pour une autre de mes bétes , j'aime énormément mes animaux , j'ai fais le choix d'avoir des animaux donc je me dois d'assumer leur bien étre , mais je ne pensais jamais avoir autant d'ennuis avec la justice !!! encore 6 jours a attendre ....
Je vous tiens au courant ....

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Grosse lacune de la France...l'administration...Et la justice est, dans certain domaine, vraiment pas au point...

J'espère que ton avocat saura s'y prendre!! Croisons les doigts.

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oui BAR-NECK , si je perds mon procés , je suis pas sure de pouvoir garder mon calme , et ça me fais méme peur car je me connais ....

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je deviens folle !!!! mon avocat m'a envoyé aujourd'hui un mail en me disant qu'il a envoyé un courrier au président du tribunal ainsi qu'au procureur pour reporté mon procés !!!!!! Mon avocat a toujours pas reçu les procés verbaux concernant mon affaire et du coup , sans ces procés verbaux , il ne peut pas faire un dossier pour assurer ma défense ! dégoutée ! je sais plu quoi pensé !!!!

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ca c'est quand tu as affaire a la justice cela risque d'être reporté plusieur fois et quand tu crois que c'est fini la partie adverse fais appel enfin c'est comme cela en Belgique

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Je confirme...

Comme je l'ai dit l'administration française me dégoute...Pour des histoires ridicules comme un salaire non payé pour un malheureux stage on se retrouve à courir après son patron pendant 4 années pour récupérer ses sous...si c'est pas malheureux...

Pour n'importe quoi ils font trainer en longueur...

Soit patiente, moi j'y crois! Il faut juste laisser le temps à ton avocat de faire le nécessaire, si il a réussi pour quelqu'un d'autre je vois pas pourquoi il n'y arriverais pas pour toi avec ton dossier en béton armé.

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ils sont pourris jusqu' à l'os ces vermines!

ils n'ont que ça à foutre avec leurs lois à la con...

une si belle bête, ils auraient pourtant bien d'autre chose plus grave à faire croit moi!

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oui Torpille , ce sont des pourris , je sors du tribunal , un mec est passé avant moi pour viol répété sur une gamine de 8 ans !!!!! , il a pris 3 ans ferme dont un an avec surcis !!!!!! c'est dégueulasse !!!! je lui aurais mis 20 ans ferme moi !!!!!
en ce qui concerne mon affaire , mon procés est reporté au 16 décembre ! ce qui laisse un peu plus de six mois a mon avocat a me faire un bon dossier de défense !!! je suis heureuse ! je pleure et je ris en méme temps !!!! méme si mon affaire n'est pas réglé , mon raton laveur reste encore avec moi jusqu'en décembre !!!!

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On dira pas bonne nouvelle car rien est fait mais ccela lui laisse du temps comme tu dis pour le dossier et toi quelques mois de répit Wink

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Y a pas moyen de contacter 30millions d'amis histoire qu'ils fassent un reportage sur ta bête et toi, et que ça médiatise l'affaire?

Ca les calmerait peut-être...

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bon rien de régler alors, mais au moins ils te ficheront la paix jusqu'en décembre.
J'espére que ton avocat montera un dossier en béton, et qu'il te fera gagner ce procés !!!

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Tu es tranquille jusqu'en décembre c'est une bonne chose. C'est vrai que la justice est pourrie Evil or Very Mad

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bonsoir, je viens seulement d'apprendre l'existance de ce poste que je viens donc de lire entièrement.
Tout d'abord je dois dire que cet animal est vraiment très mignon (peut etre un peu trop même lol)
Je te félicite pour la rigueur de ton installation et le soin que tu lui apporte. Si tous le monde pouvait en faire autant avec ses animaux!!
Je suis vraiment désolé pour ce qui t'arrive et espère pour toi que tout se règlera.

Néammoins je voulais juste apporter ma petite touche législative car cela m'a forcément ammené à me renseigner sur la capacité légale à maintenir cette "peluche".
On ne trouve pas grand chose à ce propos sur internet, enfin beaucoup de gens ont leur avis mais personne ne cite les textes...
Je suis d'abord allé jetter un oeil sur la CITES. le raton laveur ne se trouve sur aucune annexe de la convention. C'est déjà ça, une galère en moins.
Donc je suis aller voir sur legifrance l'arreté du 10 aout 2004 que l'on connais bien dans la terrario. C'est cet arrété qui a servi à réglementer les célèbres tortue de florides (Trachemys ssp)

et voilà ce qu'on y trouve :

Arrêté du 10 août 2004 a écrit:

Article 1.
Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
- l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;
- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
- la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
ou
- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
- le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté

Article 2

Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à l'article 1er du présent arrêté constitue un élevage d'agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas, on entend par "élevage" le fait de détenir au moins un animal.
Constitue également un élevage d'agrément la détention à des fins cynégétiques, en tant qu'appelants, d'animaux d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée si le nombre d'animaux hébergés est inférieur aux effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.
Les installations et le mode de fonctionnement d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques doivent garantir la satisfaction des besoins biologiques et le bien-être des animaux hébergés et respecter les dispositions réglementaires applicables aux espèces de la faune sauvage.


Après avoir lu ces 2 articles il est donc utile de se référeré aux 2annexes cites pour connaitre la position du raton laveur appartenant à la famille des Procyonidae.
Et là c'est le drame....
Tout comme les Trachemys ssp il est noté dans la 2nde annexe.

voici l'extrait de cette annexe 2.



On en conclue donc au vue de cet arrêté que l'élevage du raton laveur est donc un établissement d'élevage et non juste un élevage d'agrément.


Après je ne sais pas comment un avocat peut jouer sur les mots des textes mais il est noté en article I :
Citation :
- l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;

J'en conclue que si l'élevage porte sur UN animal, ce n'est plus de l'élevage... (c'est peut etre la parade pour contourner cet article de loi..)

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Je viens de survoler le sujet, outre le fait que tu possèdes là un très bel animal et qu'il est superbement bien installé chez toi, je me joints aux autres et suis de tout coeur avec toi dans ce combat. Courage.

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Puppet a écrit:
Je viens de survoler le sujet, outre le fait que tu possèdes là un très bel animal et qu'il est superbement bien installé chez toi, je me joints aux autres et suis de tout coeur avec toi dans ce combat. Courage.


de même bon courage et ta bête et vraiment superbe sa donne envie!

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Merci a tous pour votre soutient , je vous tiens au courant demain du verdict , et je viendrai un peu plus souvent sur le forum , j'avais délaissé un peu le forum depuis quelques mois suite a mes problémes avec mon raton laveur , mais aimant énormément les serpents , mon retour est proche .......

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J'ai gagné mon procés !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! sans poursuites , ni amende , le procés a duré presque 2 heures , mais j'ai été relaxée , Lucky reste avec moi !!!!!! trop trop heureuse !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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Ahhh super content pour toi miss!

BRAVO tu vois je te l'avais dis combat d'avocat + une vraie passionnée derrière et la VICTOIRE!!

quant à l'espèce de con qui a mis ça en justice, qu'il aille balayer devant sa porte!

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Merci , c'est vrai que sans mon avocat , Lucky se serait certainement plu là .............
Il m'a couté cher , il est venu de loin ( 800 kms de chez moi ) mais il est spécialisé dans les affaires animaliére , donc j'ai pas hésité a le prendre ...........

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Trop content pour toi.

Tu méritais de gagner ce procès et de garder lucky.

Tu t'es battue jusqu'au bout et ca a payé.

Félicitation.

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Content de lire ca. Ca me fait plaisir pour toi, car on voit bien que tu y tiens a ton petit Lucky et tu merritais qu il reste chez toi. Pour la peine tu est obliger de nous faire un nouveau topic avec des photos toutes recentes de lui!

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la guitte a écrit:
Content de lire ca. Ca me fait plaisir pour toi, car on voit bien que tu y tiens a ton petit Lucky et tu merritais qu il reste chez toi. Pour la peine tu est obliger de nous faire un nouveau topic avec des photos toutes recentes de lui!

Entièrement d'accord avec cela !

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