les loi en belgiques

[Loïc46 0]

voici tout d abord un etat actuel de la legislation belge

En Wallonie


Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder ne serait-ce qu'un reptile, votre résidence est donc considérée comme une "ménagerie permanente". Pour être en toutes légalités vous devez accomplir les formalités d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou encore à télécharger sur le site http://www.permisenvironnement.be

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il faut avouer qu'il est des formalités bien plus évidentes à accomplir.
De manière plus pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans l'entourage de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, ce permis d'environnement est intimement lié à votre adresse et non à vous. Si vous veniez à déménager, vous devriez recommencer toute la procédure.

En région bruxelloise

C'est très simple... il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)

En Flandre

Voici les mieux placés de notre territoire. La loi Vlarem autorise la détention de maximum 30 reptiles non-venimeux et d'une taille inférieure à 3 m sur simple demande à l'administration communale moyennant l'autorisation de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Pour la détention de gros reptiles ou de reptiles venimeux (y compris les opistoglyphes), des formalités supplémentaires doivent être réalisées.



Voilà un bref résumé de la situation législative "à la belge"... Depuis 2004, il est question d'un changement à venir de cette législation au profit d'une "liste positive", mais rien n'est encore d'actualités.



Comment demander un permis d environnement:

permis d'environnement est donc bien à entrer auprès de l'administration communale correctement remplie et complétée.

Le conseil communal mets alors en place de l'enquête de commodo/incommodo au sein de l’administration communale et dans un périmètre de 50 m autour de l'habitation pour laquelle le permis est demandé. Il s’agit d’affiche au format A4 collée là où c’est possible autour de la maison. (Bien souvent, on vous demandera d’en mettre une sur votre porte et/ou fenêtre)

Les services vétérinaires ne viennent pas contrôler vos installation, c'est DNF (Division Nature et Forêt) autrement dit : c’est le garde forestier de votre zone qui procède à la vérification de vos installations. Ceci dit, bien souvent il est accompagné par une personne de la cellule environnementale de la police fédérale.

Si vos installations sont propres, qu’il n’y a pas de risque d’évasion de vos pensionnaires, vous aurez un avis positif de la part du (des) contrôleur(s). Le plus gros du travail est alors accompli car il n’y a plus rien qui peut s’opposer à l’obtention de votre permis d’environnement. Il peut juste être nécessaire de faire un recours contre la décision communale mais j’explique plus loin ce qu’il en est.

Après cette enquête, le conseil communal accorde ou non le permis d'environnement. Selon les avis du voisinage. Rien ne sert de craindre cette enquête, seul des justifications valables peuvent être prises en considération et il n’en existe aucune !

Si toutefois, le conseil communal venait à refuser votre demande de permis d’environnement (il n’est pas toujours facile pour des politiques de se mettre à dos des électeurs potentiel en allant à l’encontre de leur avis), il vous est possible de faire un recours auprès des services vétérinaires de la régions wallonne qui examinera votre dossier de manière neutre. Autrement dit, vous l’accordera, même si vos voisins si opposent, aucune justifications de leur part ne surpasse l’avis de la visite de la DNF.

Il est également bon de savoir que les gens qui ne sont pas en ordre cours des risques qui diffèrent selon leur arrondissement judiciaire.

Exemples :

L’arrondissement judiciaire de Mons demande systématiquement la saisie des animaux chez les personnes n’étant pas en ordre de permis (même si il ne s’agit que d’une élaphe ou d’un pogona par exemple).

L’arrondissement judiciaire de Tournai vous invitera à vous mettre en ordre dans les plus brefs délais.



De plus, cette démarche n’est en rien risquée ou bien contraignante et permets de vivre sa passion de manière légale et épanouie sans vivre dans la crainte qu’un voisin vous dénonce (et oui, la délation est toujours d’actualité)

De plus, les services vétérinaires sont obligés dans la mesure de leur possibilité de vérifier toutes les dénonciations mêmes anonymes.

la fameuse "liste positive" qui n est toujours pas entrer en vigueur mais il parait que c est pour bientot

acrantophis dumerili
- acrantophis madagascariensis
- boa constrictor
- epicrates cenchria
- epicrates maurus
- sanzinia madagascariensis
- charina trivirgata
- antaresia childreni
- antaresia maculosa
- antaresia perthensis
- antaresia stimsoni
- morelia bredli
- morelia spilota

COLUBRIDAE :

- arizona elegans
- bogertophis rosaliae
- bogertophis subocularis
- drymarchon corais
- drymarchon melanurus
- elaphe guttata
- elaphe obsoleta
- elaphe quatuorlineata
- elaphe taeniura
- elaphe vulpina
- lampropeltis alterna
- lampropeltis calligaster
- lampropeltis getula
- lampropeltis mexicana
- lampropeltis pyromelana
- lampropeltis ruthveni
- lampropeltis triangulum
- lampropeltis webbi
- lampropeltis zonata
- lampropeltis aurora
- lampropeltis fuliginosus
- lampropeltis inornatus
- lampropeltis olivaceus
- lampropeltis virgatus
- natrix maura
- natrix tessellata
- nerodia cyclopion
- nerodia fasciata
- nerodia rhombifer
- nerodia sipedon
- pituophis catenifer
- pituophis melanoleucus
- pituophis ruthveni
- thamnophis atratus
- thamnophis brachystoma
- thamnophis butleri
- thamnophis couchil
- thamnophis elegans
- thamnophis fulvus
- thamnophis gigas
- thamnophis hammondii
- thamnophis marcianus
- thamnophis ordinoides
- thamnophis proximus
- thamnophis radix
- thamnophis rufipunctatus
- thamnophis sauritus
- thamnophis sirtalis
- thamnophis valida

GEKKONIDAE :

- ailuronyx seychellensis
- chondtodactylus angulifer
- coleonyx brevis
- coleonyx elegans
- coleonyx mitratus
- coleonyx variegatus
- eublepharis marcularius
- geckonia chazaliae
- gehyra dubia
- gehyra mutilata
- goniurosaurus araneus
- goniurosaurus kuroiwae
- goniurosaurus lichtenfelderi
- goniurosaurus luii
- hemitheconyx caudicinctus
- lepidodactylus lugubris
- nephrurus asper
- oedura monilis
- phelsuma abbotti
- phelsuma cepediana
- phelsuma klemmeri
- phelsuma laticauda
- phelsuma lineata
- phelsuma madagascariensis
- phelsuma quadriocellata
- phelsuma serraticauda
- phelsuma standingi
- rhacodactylus auricularis
- rhacodactylus ciliatus
- rhacodactylus leachianus

CHELIDAE :

- chelodina longicollis
- chelodina novaeguineae
- emydura subglobosa

EMYDIDAE :

- chrysemys picta
- emys orbicularis
- graptemys geographica
- graptemys pseudogeographica
- pseudemys concinna
- pseudemys nelsoni
- pseudemys peninsularis
- pseudemys texana
- terrapene carolina
- terrapene ornata
- terrapene ornata
- trachemys scripta

GEOEMYDIDAE :

- cuora amboinensis
- mauremys caspica
- mauremys iversoni
- mauremys leprosa
- mauremys mutica
- mauremys pritchardi
- mauremys rivulata

KINOSTERNIDAE :

- kinosternon baurii
- kinosternon leucostomum
- kinosternon subrubrum
- sternotherus carinatus
- sternotherus minor
- sternotherus odoratus

PELOMEDUSIDAE :

- pelomedusa subtufa
- pelusios castaneus
- pelusios gabonensis
- pelusios niger

TESTUDINIDAE :

- testudo graeca
- testudo hermanni
- testudo marginata

CHAMAELEONIDAE :

- chamaeleo calyptratus
- furcifer pardalis

LACERTIDAE :

- timon lepidus
- timon pater

POLYCHROTIDAE :

- anolis carolinensis
- anolis equestris
- anolis porcatus
- anolis roquet
- norops sagrei

SCINCIDAE :

- egernia cunninghami
- egernia depressa
- egernia frerei
- egernia hosmeri
- egernia inornata
- egernia rugosa
- egernia saxatilis
- egernia stokesii
- egernia striata
- egernia striolata
- egernia whitii
- tiliqua multifasciata
- tiliqua nigrolutea
- tiliqua occipitalis
- tiliqua rugosa
- tiliqua scincoides

VARANIDAE :

- varanus acanthurus
- varanus gilleni
- varanus glauerti
- varanus scalaris
- varanus similis
- varanus storrii
- varanus timorensis
- varanus tristis

concernant cette liste il est bon de savoir qu il n y aura aucune distinction de sous espece donc par exemple lorsqu il indique morelia spilota ce sera toutes les sous espece qui pourront etre maintenues

[Roger10 0]

voila qui fera réfléchir certain membre et qui les pousseras peu être a ce mettre en ordre

[Loïc46 0]

concernant les membres de la communaute wallone et flammande je ne peux que les encourager a se regulariser au plus

maintenant por les membres de la communate bruxelloise je ne peux pas les encourager a le faire car tant que cette "liste positive" n est pas d application c est malheureusement inutile pour eux.

seul chose qui soit regrettable avec le ministere de l agriculture et l office des eaux et forets c est qu ils sont totalement hermetiques lorsque l ont aborde le sujet des serpents venimeux.

pourquoi ne pas autoriser comme en france le maintien de ses especes sous conditions d obtenir un CDC a la belge

j essayerais de me tenir a courant concernant la date d application (si toutefois cela arrive un jour)

[Octopus1 0]

Ce qu'il faudrait, c'est que pour Bruxelles il y ait le meme système que en Flandre.

[vercruysse r1 0]

ce que je ne peut pas admetre c est que nous somme dans un pays et 3 lois differente c est inadmicible

[Tim05 0]

d'accord avec Vercruysse , 3 lois pour 1 pays , n'importe quoi ....


c'est vrai qu'une mise en regle est carrement mieux mais le probleme c'est qu'il y a toujours un risque de refus du permis , alors ca fait peur quand meme , soit on tente et on a une chance sur 2 soit on dis rien et on vis caché ??

[Valko09 0]

"Pour vivre heureux, vivons caché"

[boahogg11 0]

qu'est ce tu veux dire par liste positive?

et bravo pour ce post, c'est le plus clair que j'ai lu jusque maintenant!

si les voisins disent non que se passe-t-il?

dois-je me débarrasser de mes animaux!

car si le ville me dit non, ils vérfierons si je n'ai plus rien!
je pense que tu as raison qu'il faut se mettre en règle mais je rejoindrai l'idée de valko: " pour vivre heureux vivons cacher!" enfin je me renseigne quand même y a que les imbécile que ne change pas d'avis! et donc je le ferai peut etre un jours!

merci d'avance!

[boahogg11 0]

je viens de voir ce que la liste positive veut dire!
je ne peux venir souvent sur le site et donc en regardant plus bas, j'ai vu !!

[vercruysse r1 0]

mois par contre j ai les autorisations du bourguemestre ecrite et signee je pence que c est deja un gros aventage pour le reste que pencer vous ?

[Valko09 0]

Dommage tout de même pour Bruxelles, je serais le 1er à me mettre en ordre je crois...

[Loïc46 0]

@vercruysse je ne sais pas dans quelle region tu resides mais si c est en region wallone l "accord ecrit" ne vaut rien

seul compte le permis d environnement

concernant les reactions du voisinage comme me l ont dit les personnes chargees d occtroyer les permis elles ne sont la que pour laisser aux gens d avoir l impression d avoir qqch a dire

les seuls motifs de refus du voisinage doivent etre valable et d apres eux il n y en a aucune

si les instals sont corrects niveau taille et amenagement vital,propres,les betes en bon etat il n y a quasiment aucune raison qu on refuse ce permis

ps:si l enquete de voisinage est negative il suffit d entrer une demande au ministere de l agriculture qui se chargera de vous procurer le permis d environnement


comme je vois que ce post succite pas mal de questions je vais a mon tour en poser une:

pourquoi interdire totalement le maintient des serpents venimeux en belgique?

[Roger10 0]

je trouve ca tres bien ainsi suis d'accord pour le maintient de venimeux mais alors il faut obligatoirement avoir suivis des cours donné par des personnes qualifié et agrée un peu comme en france certain serpent non venimeux ne devrais déjà pas ce trouver dans les mains de certaine personne alors si on commence avec du venimeux

[Loïc46 0]

Roger a écrit:

je trouve ca tres bien ainsi suis d'accord pour le maintient de venimeux mais alors il faut obligatoirement avoir suivis des cours donné par des personnes qualifié et agrée un peu comme en france certain serpent non venimeux ne devrais déjà pas ce trouver dans les mains de certaine personne alors si on commence avec du venimeux

sur ce point on est d accord

mais ce que je trouve dommage c est que le gouvernement reste inflexible la dessus

une permis d environnement precede de cours theoriques et pratiques?

POUR a 200%

[Fanatik01 0]

Et dire qu'on se plaint souvent d ela législation française...(moi le premier parfois!) mais quand on regarde de plus près chez nos amis belges ce n'est pas mieux.

Juste 2-3 remarques...
1)-Il est vrai que c'est bizarre d'avoir 3 lois dans un même pays.
2)- Je viens de m'apercevoir que cette liste positive ne contient ni de corallus, ni de lamprophis, ni python regius, ni viridis....par contre ils autoriseraient l'acrantophis sp et le sanzinia...

3)Le meilleur pour la fin...

Citation :

En région bruxelloise

C'est très simple... il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)

La plus belle parade : Inciter l'hybridation.... Bah oui vous pouvez donc toujours élever du molure*regius....

[Roger10 0]

il ne faut pas chercher a comprendre en Belgique c'est pareille pour tout et tout est toujours par 3 les ministres aussi on les doubles ou on les triples
car il nous faut un ministre ex de l'éducation francophone un néerlandophone et un allemand pour nos amis germanophone et c'est nous les cons qui payons tout cela donc trois ministres quatre régions avec bruxelles égale trois reglementations différente

[boahogg11 0]

comment faire si on habite a proximité d'une école ?????????

[Valko09 0]

boahogg a écrit:

comment faire si on habite a proximité d'une école ?????????

Que veut tu dire par là ?

[boahogg11 0]

quelqu'un qui habite à proximité d'une école !! lorsqu'il veut se mettre en règle, il va devoir mettre un papier devant chez lui disant qu'il detient des reptiles !!
ma question est: si les parents d'élève s'opposent ? que se passe t-il?