Arrêté ... d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques

[Valko09 0]

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

Voici un lien vous menant vers cet arrêté qui c'est vrai date de 2004 mais peut vous être utile amis Français.

Cliquez ici ==> Agrément d'animaux d'espèces non domestiques

[johannes02 0]

Essentiel.

[Valko09 0]

Petite précision : liste en vigueur à ce jour, pas de nouvelles modifications depuis !

[Fanatik01 0]

l'arrêté a quand même était revu en sept 2010 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000443942&dateTexte=

(changement à partir du chapitre V notament)

[Valko09 0]

Super, merci beaucoup Fanatik !