sanary sur mer, suite (et peut-être fin....)

[captainemo1 0]

vous vous rappelez cette histoire, le maire de sanary sur mer qui a interdit sur le territoire de sa commune les chiens de catégorie 1 et 2, et bien voilà la suite de l'histoire :

Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative :

NICE, 3 mars 2005 (AFP) - Un arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu jeudi par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis", a-t-on appris auprès de l'avocat de la Fondation.

"Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité Me Patrice Grillon, du barreau de Paris, estimant que cette décision "est de nature à mettre un frein aux velléités d'autres maires qui voudraient établir le même type d'arrêté".

Un examen au fond du dossier devrait avoir lieu prochainement, a-t-on a indiqué de même source.

Ferdinand Bernard, maire UDF de Sanary, avait pris la décision d'interdire les chiens de catégorie 1 et 2, après l'agression d'une fillette de quatre ans et de sa mère par un rottweiler en janvier dernier. "Cet arrêté sera sans doute jugé illégal mais je l'ai pris pour ouvrir le débat", avait alors déclaré le maire.

"Trente millions d'amis" avait alors déposé un recours devant le tribunal administratif de Nice notamment pour "excès de pouvoir" et "défaut de base légale" demandant l'annulation de l'arrêté municipal. Elle avait assorti son recours d'une requête en référé suspension.

[cecile311 0]

à suivre ....................

[romain83 0]

en plus sur le var matin l animateur lagaf en 1er page sur cavalaire en compagnie de son rott et son cane corso

[Molosseweb1 0]

Vraiment content moi , car ce maire et vraiment en Bois....