Nouvelle taxe

[Marjorie131 0]

LA TAPAC ENTRE EN VIGUEUR DES 2006 PARTOUT EN EUROPE


La commission Européenne somme les pays qui n'appliquent pas encore cette directive, de la mettre en place au 1er juillet 2005 dernier délai.
Rappelons que la TAPAC (Taxe à la Possession d'un Animal de Compagnie) avait été votée au parlement Européen le 25 février 2004. Sa mise en application était restée en attente de trouver des modalités d'application. . Ce vote avait soulevé des polémiques sur le territoire national. Les manifestations contre la TAPAC organisées dans les grandes villes par les amis des animaux avaient fait reculer le gouvernement Français sur le point de mettre en place cette directive. Il faut rappeler que les associations de défense des animaux demandaient déjà à l'époque, la taxation des animaux de compagnie pour renforcer la responsabilisation des maîtres et éviter ainsi la multiplication des naissances.

Chaque état membre sera libre d'appliquer cette directive à sa convenance. La France détenant le record de possessions danimaux de compagnie (60 millions de chiens, chats, NAC et poissons) se trouve plus que les autres états concernés par cette nouvelle taxe. Jacques Minati, délégué français à la sauvegarde de la faune et de la flore, nommé pour l'occasion délégué auprès du ministère des finances pour l'application de la TAPAC, fera recenser tous les animaux de compagnie du territoire national.
Il sera aisé pour les services fiscaux de se référer aux fichiers d'identification Canin et Félin a-t-il déclaré à notre journaliste Arnaud Jardin, puisque lidentification par tatouage ou puce électronique est obligatoire. A l'instar de la déclaration de possession d'un poste de télévision, la prochaine déclaration de revenus comportera une case dans laquelle chaque contribuable indiquera le nombre d'animaux de compagnie en sa possession. Monsieur Jacques Minati précise que tous les animaux seront taxables y compris les NAC (nouveaux animaux de compagnie). Une réflexion est menée actuellement pour savoir comment débusquer les contrevenants. Des brigades de gendarmerie seraient habilitées à vérifier la présence de tatouage sur tous les animaux et à l'horizon 2007, tous les foyers français recevraient la visite d'un brigadier habilité pour le contrôle de la détention d'animaux. Le syndicat autonome des médecins vétérinaires a donné des directives à ses membres de ne pas accepter la consultation de leurs fichiers par les services financiers ou de police. Les grandes sociétés de protection subventionnées quant à elles, voient une possibilité de forte augmentation de leurs subventions.

Le montant de la TAPAC avait été fixé lors du vote au parlement Européen, à 50 euros par animal. Il appartient à chaque Etat de maintenir ce taux ou de l'indexer sur le coût de la vie. Les premiers avis d'imposition à la TAPAC devraient parvenir aux contribuables possesseurs d'animaux domestiques dans le courant du mois de juillet prochain.

Source : agence Adpac

[mahony11 0]

Je suis d'accord pour payer mais comme tu le dis si bien Laurent c'est encore les mêmes qui vont RAQUER !!! J'habite Garges les Gonesse, la zone je connais même si je ne cotoye pas ... par choix cette population mais quand on voit comment la loi sur les "Chiens Méchants" est appliqué, ça fait peur ...

Je suis Blonde et dès que je sortais mon Rott, j'avais les Flics aux basques alors que mon rott a été la 1ère Rott à etre declarée sur cette ville ... une moyenne d'un control tous les 2 mois, Sympa non ? fuck fuck fuck et mon mari Olivier ... qui est mate de peau n'a jamais été controlé une seule fois !!! c'est ecoeurant

J'espère seulement que si cette nouvelle taxe est appliquée, elle le sera pour tout le monde !!!

[mahony11 0]

Si quelque chose se prépare, je veux être de la partie ... bien evidemment dents dents

[mahony11 0]

Affaire à suivre !!!!

[aska111 0]

Pour ma part je vais payer.
Mais pensons qu'il y a beaucoup d'abandons, alors avec cette taxe je vous dis le l'augmentation. raconté raconté raconté

[Moonlight B 0]

1) je n'ai jamais entendu parler de cette taxe, ni chez mon véto, ni sur aucun autre site ni sur aucune revue canine auxquelles je suis abonnée mais peut-être sont-elles moins bien informées qur toi??
2) Si cette taxe voit le jour dans l'avenir, je prédis une explosion des abandons et de par-là une véritable surpopulation des refuges qui ne sauront plus où donner de la tête, les gens ne voudront pas payer cette taxe et se débarrasseront de leurs animaux, et certaines personnes ne POURRONT PAS PAYER CETTE TAXE, ex : les personnes âgées ou modestes.
3) une mutilation des animaux : tatouages effacés ou brûlés; suppression et effacement des puces.
4) NON déclaration des chiots à la naissance. Au diable le LOF !!
Génial comme idée !! colere

[Marjorie131 0]

La preuve, si j'ai trouvé cet article sur le net, c'est bien qu'ils en parlent mais c'est vrai qu'il n'y a toujours rien dans les magasines, ils devraient plus informer!!!

[Moonlight B 0]

peut-être un hoax ?? Il ne faut pas croire sur parole ce que l'on lit sur le Net non

[Anhya 0]

payer 50 euros par animaux ca fais cher à la fin quand il y en à beaucoup , comment vont faire les éleveur ? il vont arréter leur passion , et c'est vrai les gens n'acheterons plus d'animaux ou les abandonnerons .

[Marjorie131 0]

En tant qu'éleveur, je me pose la question!!!