cherche precision

[dominique451 0]

bonjour à tous, j'ai besoin d'une petite précision, et vous me paraissez être les mieux informés
au jour d'aujourd'hui, car je n'anticipe pas la nouvelle loi que nous craignons tous
pouvez vous me dire si un boxer non Lof est catégorisé
également si un boxer croisé sans autre précision de croisement l'est ?

je suis dans une polémyque à ce sujet et ai donc besoin d'avis spécialisé, car j'avoue qu'après avoir lu et relu la loi de 99, je trouve la définition de Boerbull très vague, pour ne pas dire n'importe quoi

merci de vos réponses

[audreyy 0]

en effet, la definition du boerbull est tres vague!! donc apres c est selon l appreciation, (bonne ou mauvaise) des policiers. j ai deja vu des gens qui avaient un croisé boxer avec X avoir des pb avec la loi . je pense que les policiers eux mème n en savent pas plus que ça!
theoriquement, si on arrive à prouver que le chien est u croisé boxer avec autre chose qu un chien categorisé, on a pas de soucis, mais comment le prouver si le chien n a pas de papiers, c est ça le problème. ou alors s arranger avec le veto pour dire 'croisé boxer avec....? c est possible ça?

[lady plow 0]

d'apres ce que j'en ai compris de cette loi, le boerbull est un mastiff ou assimilé non LOF. de couleur fauve et avec un tres large poitrail

[Niki77 0]

le boerbull a des caracteristiques bien particuliere c'est un chien tres imposant, comparable avec aucun autre certainement pas avec le bull donc pas de crainte de se coté. maintenant le boerbull à tres mauvaise reputation du fait de son utilisatin dans les citées.
http://spa.aixenprovence.free.fr/Molosses/photos/BoerBull.jpg

en ce qui concerne l'appreciation des policiers, la loi nous parle des chiens de premiere et deuxieme categorie, ceux ci ayant certaines obligation, toutefois cette loi au yeux des gens ne determine pas exactement tous les chiens concernés mais en ce qui nous concerne (je parle des policiers, et oui...) on connait exactement tous les chiens qui y sont catalogués. maintenant le collegue qui va souler le mec qui se promene avec son chien parce qu'il ressemble beaucoup à un staff, alors qu'il est croisé X ou Y, le dogue argentin, le bull, c'est un collegue qui a du preferé dormir plutot que de suivre le cour sur les chiens. pour ma part, je me suis deja vu reprendre un collegue qui soulait un petit jeune avec un bull l'obligeant à lui mettre la muselliere. on est pas tous parfait.

tout sa pour dire qu'il vaut mieux avoir toujours les papiers du chiens sur soit.. on est pas à l'abris des gens mal renseigné.

[audreyy 0]

enfin la definition du boerbull est bien, il me semble, un mastiff non LOF et assimilé.. comme le pitt bull pour le staff non LOF et autre.
il existe réellement la race du boerboel , en afrique du sud, il me semble, photo que tu as mise niki77comme il existe egalement de vrais pitt avec pedigrés

[dominique451 0]

Merci pour votre aide, mais en ce qui concerne un chien de race Boxer, j'entends par la qui est né de 2 parents Boxer, mais NON LOF est il considéré comme une chien catégorisé?
J'ai 2 boxers pure race, mais non LOF car nés de parents eux même non LOF tout bêtement, pour ressembler à des Boxers pas de problème, car c'est bien ce qu'ils sont, et je n'ai jamais eu de problème, ni avec les vétos, ni avec la gendarmerie de mon village, mais il y a une grosse contreverse sur un forum de race boxer, je crois qu'ils n'y connaisent rien, c'est pourquoi je m'en référe à vous, si je dois déclarer mes chiens, et souscrire une assurance molosse, je le ferais pour qu'ils ne risquent rien, mais je n'ai rien vu dans l'actuelle loi de 99, alors.....

[Niki77 0]

Les boxers ne font absolument pas partie des chiens de categorie, tu n'a rien à craindre...

[dominique451 0]

Merci beaucoup de votre aide

et restons mobiliser le 1er septembre arrives à gras pas, et perso je n'ai rien lu ou entendu sur le projet de future loi, et vous ?

[tiss1 0]

dominique a écrit:

Merci pour votre aide, mais en ce qui concerne un chien de race Boxer, j'entends par la qui est né de 2 parents Boxer, mais NON LOF est il considéré comme une chien catégorisé?
J'ai 2 boxers pure race, mais non LOF car nés de parents eux même non LOF tout bêtement, pour ressembler à des Boxers pas de problème, car c'est bien ce qu'ils sont, et je n'ai jamais eu de problème, ni avec les vétos, ni avec la gendarmerie de mon village, mais il y a une grosse contreverse sur un forum de race boxer, je crois qu'ils n'y connaisent rien, c'est pourquoi je m'en référe à vous, si je dois déclarer mes chiens, et souscrire une assurance molosse, je le ferais pour qu'ils ne risquent rien, mais je n'ai rien vu dans l'actuelle loi de 99, alors.....

petite précision, s'ils sont non lof ils ne sont pas pure race!! Surtout si les parents sont non lof aussi!
J'ai un boxer non lof, et j'ai entendu dire qu'ils voulaient les passer en 2eme catégorie... C'est vrai que j'ai un peu peur pour mon gros, car il ressemble bien au boxer, pas de soucis, mais il est vachement eclaté et bien musclé (il age beaucoup hein, je le dope pas!!) et je me suis deja faite controlée en me demandant les papiers du chien...

[dominique451 0]

Pour moi Tiss, ils sont pure race du fait qu'ils sont nés de père et mère Boxer, Ok ils n'ont pas de pédigrés, mais je fais une petite différence avec une de mes chienne qui était X boxer, née d'une mère boxer et d'un père Groendal, elle ne ressemblait pas à un boxer, même si elle en avait le carratère, d'ailleurs on n'a jamais su à quoi elle essemblait, à part à un Dingo!!

Mais oui, je crains la nouvelle loi, et je suis agacée de ne trouver absolument rien en ce moment, je vais régulièrement sur le site du gouvernement et sue celui de Sarko, mlais silence radio, pour ma parano ça ne présume de rien de bons ce soudain silence après tout le battage médiatique d'il y a quelque mois

[océane411 0]

" et restons mobiliser le 1er septembre arrives à gras pas, et perso je n'ai rien lu ou entendu sur le projet de future loi, et vous ? "


Pouquoi se mobiliser pour le mois de septembre ? Ils vont changer la loi de Janvier 1999 ?
Ben j'espère pas car si il la change, le bull c'est sur il va être classer et sa va lui faire une sale réputation....comme pour les autres !!!!!
Put*** de politicien , tous ça pour se faire élire, c'est dégueulasse je trouve colere

[dominique451 0]

se mobiliser Océane, peut être pour essayer de limiter les dégats d'un renforcement sauvage d'une loi déjà bien injuste!

Je sais que j'ai l'impression de me battre contre les moulins à vents, mais c'est dans ma nature de faire quelque chose, même si c'est voué à l'echec, qui ne tente rien ......

[océane411 0]

Comment faut-il faire pour limiter les dégats ? Y a t'il une pétition a signer ou autre chose ? Car je suis partante pour aider nos amours

[dominique451 0]

OUi il y a la pétition et la lettre aux maires qu'a fait le FABAS, que tu as déjà du signer je pense, autrement il y a toujours les liens sur le forum
depuis plus rien, moi je cherche des persones ayant des connaissance en rédaction juridique, car depuis quelque temps déjà, je planche sur une proposition à adresser à la cour européenne pour que les animaux de compagnie, en france, ne soient plus considérés comme des possession mobilière, au même titre qu'une armoire ou une voiture, mais bien reconnu comme des êtres vivants et sensible, mais je n'ai aucune formation juridique et c'est pas facile Roulo

[audreyy 0]

Citation :

ils sont pure race du fait qu'ils sont nés de père et mère Boxer, Ok ils n'ont pas de pédigrés

le terme de 'pure race' ne veut rien dire dans ces cas là, s il n y a pas de preuve. ce terme de 'pure race' à été utilisé par les marchands de chien pour affirmer que le chien faisait bien parti de tel ou tel famille mais juridiquement, un chien sans ped n est pas un pure race.
pour septembre et uh renforcement de la loi, j avais eu vent de quelque chose, des rumeurs peut etre, on ne sait plus avec tout ça, il faut juste surveiller.
pour les petitions, il y en a eu de nombreuses qui ont circulé sur les forums il y a quelques mois, pendant la ''pseudo vague de morsures'.

[tiss1 0]

dominique a écrit:

Pour moi Tiss, ils sont pure race du fait qu'ils sont nés de père et mère Boxer, Ok ils n'ont pas de pédigrés, mais je fais une petite différence avec une de mes chienne qui était X boxer, née d'une mère boxer et d'un père Groendal, elle ne ressemblait pas à un boxer, même si elle en avait le carratère, d'ailleurs on n'a jamais su à quoi elle essemblait, à part à un Dingo!!

Mais oui, je crains la nouvelle loi, et je suis agacée de ne trouver absolument rien en ce moment, je vais régulièrement sur le site du gouvernement et sue celui de Sarko, mlais silence radio, pour ma parano ça ne présume de rien de bons ce soudain silence après tout le battage médiatique d'il y a quelque mois

Ce n'était pas du tout une remarque méchante, comme l'a dis Audrey c'est une précision juridique!

[dominique451 0]

Tiss, je le prend pas mal, juste un peu agacées, a cause des polémiques LOF non LOF, sur certains forums, d'ou je me suis tirés, il y avait trop de pro LOF qui laissaient enttendre qu'un chien non LOF n'a pas à exister, moi je fais pas de concour, et mes chiens sont forcément LES PLUS BEAUX Na!!
je sais que juridiquement sans les fafs du chien n'importe quel andouille peu certifier que mon boxer est un croisement, et je n'aurais pas le moyen de lui prouver le contraire

TOUJOURS PERSONNE qui connaissen un peu les termes juridique ppur me donner un coup de main ?

[audreyy 0]

que cherches tu comme definition de termes?

[dominique451 0]

Je cherche surtout un modèle, je ne sais pas comment tourner un courrier pour une cour de justice, après pour le contenu, et même les termes plus spécifiques, avec un dico, je crois que je m'en sortirais
de tout façon je vous soumettrais le brouillon, car ensuite je pense qu'il faudra ajouter une pétition, avec un max de signature
j'essaierais de demander à mon fils ainé de me mettre ça en ligne, avec un lien
moi j'en serais incapable, je suis encore plus nulle en informatique qu'en rédaction juridique

Si vous connaissez des liens sur le net ou je peux trouver des moddèles ça aiderait, j'ai essaye avec le moteur de recherche, mais ai mal du m'y prendre, car rien
merci

[oceane39 0]

Bon, Dominique a trouvé je ne sais comment un texte veillant à faire évoluer le code civil pour que les animaux ne soient pas assimilés à des meubles car à l'heure actuelle, c'est encore ça! mais à quand un code pénal répressif pour maltraitance, cruauté, barbarie, abandon????? prison, amendes très élevées pour tous ces malades! grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr!

[swat 0]

Code pénal – Partie législative (délits)


CHAPITRE UNIQUE. - Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux
(L. n° 92-1336, 16 déc. 1992, art. 213 et 373, à compter du 1er mars 1994 ; L. n° 94-653, 29 juill. 1994, art. 9-II )

Art. 521-1.
- (Créé à compter du 1er mars 1994, L. n° 92-1336, 16 déc. 1992, art. 213 et 373 ; dénuméroté, L. n° 94-653, 29 juill. 1994, art. 9-II. Trois alinéas remplacés par deux alinéas, L. n° 99-5, 6 janv. 1999, art. 22 ) Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle (mots insérés par L. n° 2004-204, 9 mars 2004, art. 50), ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
(Alinéa issu, L. n° 99-5, 6 janv. 1999, art. 22 ) A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.





Code pénal – Partie réglementaire (contravention)

CHAPITRE III. - Des contrave.ntions de la troisième classe
(peine d’amende de 450 €)

SECTION unique. - Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal

Art. R. 653-1.
- Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.


CHAPITRE IV. - Des contraventions de la quatrième classe
(peine d’amende de 750 €)

SECTION unique. - Des mauvais traitements envers un animal

Art. R. 654-1.
- Hors le cas prévu par l'article 521-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.


CHAPITRE V. - Des contraventions de la cinquième classe
(peine d’amende de 1 500 €)

SECTION unique. - Des atteintes volontaires à la vie d'un animal

Art. R. 655-1.
- Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.




Code de procédure pénale – Partie législative

Art. 2-13.
- (L. n° 94-89, 1er févr. 1994, art. 16-I ) Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l'objet statutaire est la défense et la protection des animaux peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions réprimant les sévices graves ou actes de cruauté et les mauvais traitements envers les animaux ainsi que les atteintes volontaires à la vie d'un animal prévus par le Code pénal.