CFABAS - Point de situation du 30 Novembre 2006

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. Point de situation du 30 novembre 2006

http://www.cfabas.fr/modules/wfsection/article.php?articleid=115

. Complément au point de situation du 30 novembre 2006

http://www.cfabas.fr/modules/wfsection/article.php?articleid=117

En complément du point de situation du 30/11, vous trouverez en
téléchargement un tableau comparatif de la législation actuelle et de ce
qu’elle pourrait devenir si le projet pour l’instant adopté après une
première lecture au Sénat et à l’Assemblée devait être adopté.
Ce tableau permet d’identifier peut être plus clairement les changements susceptibles d’intervenir.

Cliquez ici pour télécharger le tableau

J’avais en outre oublié de préciser le point suivant :
Il ne s’agit pas, bien sur, maintenant d’attendre les bras croisés. Le
texte va faire l’objet prochainement d’un second passage au Sénat et à
l’Assemblée Nationale.

D’ici là, l’un des travails importants va être de reprendre contact avec
les parlementaires pour tenter de faire adopter des amendements destinés
à clarifier la situation, supprimer l’amendement LECERF, etc…
La mobilisation reste donc bien très largement d’actualité voire plus
que jamais