Arrêté municipal vs Bullot

[shy 0]

Juste pour info pour ceux qui voudraient amener leur bullot vers deauville/trouville, un arrêté municipal (l'arrêt stipule bien "l'english bull terrier") oblige nos loulous à porter la muselière... heureusement nous sommes tombés sur des p. municipaux pas trop chiant


donc si vous connaissez d'autres villes se serais bien histoire de ne pas avoir de surprises sur place.

[grenouillette111 0]

Angers il me semble

[audreyy 0]

un maire à le droit de voter une loi differente que la nationale dans sa ville? dans ce cas ça devient l anarchie?!

[Heysel 0]

Oui apparament le maire a le droit de decider si tel ou tel chien doit etre muselé ou non...

Chez moi on m'avait demandé de considerer mon male shar-pei comme un cat.2 en le sortant muselé et attaché, mais la j'ai acceptais de mon plein gré car il presentait un reel danger dans certaines situations !

[audreyy 0]

j appelle ça de la discrimination, il y en a deja dans la loi de 99, car celle ci est completement debile, on ne reviendra pas là dessus! mais si maintenant tel ou tel maire peut obliger tel ou tel race à mettre la mus c est la porte ouverte à tout les exces!!!
comme en suisse, dans le canton du valais, ou plus de 12 races sont considérées comme indesirables si je ne me trompe pas!!

[garoundea1 0]

un maire peut prendre des arrêtés, entre-autres concernant la muselière pour les chiens qq soit la race d'ailleurs.
comme le dit chris sur angers c'est le cas.
donc faire au plus simple toujours avoir une muselière avec les papiers de son chien sur soit
avant de se déplacer appeler la mairie du lieux ou vous allez pour vous renseigner.

[Invité]

Il me semblait que la loi de la République est unique.
Le citoyen de Angers ou Trouville a les même droits que le parisien ou le lyonnais. Je vois pas trop comment justifier ça devant un tribunal administratif.

[grenouillette111 0]

ce sont des arrêtés municipaux.
c'est le même trip que les histoires de loi du littoral. Normalement t'as pas le droit de construire dans la bande des 100 mètres de la cote.... extensible a 2000 m ... par arrêté municipal.

Nous on nous fait chier dans le sud finistère parce qu'on pose une caravane sur un terrain qui surplombe la falaise (terrain acheté avant la loi du littoral et acheté pour caravaning, dans le contrat) et le maire du bled essaye de nous virer. par contre quand y a un certain skipper très connu qui fait construire sa baraque toute neuve, super moderne, a 2 pas de la plage, là ca ne pose pas de probleme....

[garoundea1 0]

demande à asse lui qui a porté plainte contre une municipalité qui avait prit un arrêté interdisant certains types de chiens, dans certaines rues de sa ville.
il a été débouté en 1ere instance...

[audreyy 0]

moué, tous complices quoi, pas un pour rattraper l autre, et la justice, elle soutient qui........... le maire, forcement, porte parole de l etat.
je l ai toujours dis moi, "
"il vaut mieux etre un coupable avec un bon avocat, qu un innocent avec un mauvais".

[brevet1 0]

Bonsoir
Et oui c'est ce qui est dans cette loi.
Je vous propose de mettre en ligne, si vous me communiquer vos villes, où vous savez dans quelle ville, de mettre à jour une liste à jour ce celles-ci
Cordialement

[audreyy 0]

moi etant frontalière de la belgique, je vais essayer de me renseigner pour la belgique, car je sais que certianes villes imposent la mus, mais jusque à present, personne , mème pas les autorités, ont été capable de dre avec exactitude de quelles villes il s agissait, si quelqu un peut m aider,merci d avance.

[grenouillette111 0]

tu devrais ouvrir un post spécial sur ta muse Brevet
si tu veux trouver des chiens avec des nez plus larges et plus courts pour tes test

[Elektron 0]

donc le mini est pas concerné par cet arret si on veut jouer sur les mots.


depuis quand ? car jy suis passé en fevrier ..

[garoundea1 0]

tous les types bull et rott ça fait un moment que cet arreté a été pris

[Elektron 0]

carlos a écrit:

tous les types bull et rott ça fait un moment que cet arreté a été pris

tous ok

[océane411 0]

sa me dégoute toutes ces lois qui ne serve qu'a réconforter les moutons !!!!