Directive exposition des chien aux oreilles coupées

[chien2berger1 0]

Je ne sais pas si quelqu'un en a déjà parler mais en tout cas je ne l'ai pas vu. Donc désolé si je répète.

Voici la nouvelle directive :

« Les chiens ayant la queue ou les oreilles coupées doivent être admis aux expositions et il doit être tenu compte de la législation en vigueur dans leur pays d’origine et dans le pays où se déroule l’exposition. Le jugement de ces chiens, que la queue et les oreilles soient coupées ou non, doit être réalisé sans aucune discrimination et selon le standard de la race reconnu. »
Pour plus de précision : http://cfabas.fr/communique.htm

Cependant les feuilles d'engagement n'ont pas été modifier, et même les personnes du milieu des expo ne sont pas au courrant. Donc je ne sais pas à quoi m'en tenir.

En effet, ayant un chien né en pologne à qui on a coupées les oreilles quand il était encore chiot dans son élevage. Cette nouvelle directives est une bonne nouvelle me permettrait de l'exposer en france et de le faire confirmer.

Cependant le sans discrimination, je n'y crois pas trop...

[Invité]

héhé salut toi sa fesait un moment, j'avais pu de tes news ...
bah ecoute normalement ils sont censé etre prevenu ... aprés je ne peu ten dire plus

[chien2berger1 0]

oui c'est clair sa fesait longtemps, jme demandais si quelqu'un se souviendrait de moi! lol

[buddy11 0]

tu ne pourras pas le faire confirmer ou exposer si la pologne a ratifié la convention si elle ne la pas fait tu peu l exposé mais amene ton texte de loi ou tu te feras vite sortir

[chien2berger1 0]

la pologne n'a pas ratifié la convention. c'est chaud quand même de devoir se balader avec la loi! chui même sûr que je me ferais rembarer quand même. Mais bon qui ne tente rien...

[audreyy 0]

il me semble avoir un membre ici, polonaise, qui compte faire exposer ses staffs adultes en frances, qui sont nés en pologne, c est que ça doit etre possible.
quant à la discrimination????? aucune idée en vrai.

[chien2berger1 0]

oui ba je vois de qui tu parles, ne serait ce pas Nel?

[Invité]

Directives du 25/11/2008 du président du CFABAS concernant la participation aux expositions canines des american staffordshire terrier ayant les oreilles coupées



Précision préalable :

En l’état de la législation actuelle, les directives décrites ci-dessous sont conformes aux dispositions de l’article 4 du règlement international des expositions de la F.C.I. qui stipule que :

« Les chiens ayant la queue ou les oreilles coupées doivent être admis aux expositions et il doit être tenu compte de la législation en vigueur dans leur pays d’origine et dans le pays où se déroule l’exposition. Le jugement de ces chiens, que la queue et les oreilles soient coupées ou non, doit être réalisé sans aucune discrimination et selon le standard de la race reconnu. »



1 - Rappel des faits :

# La Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987 stipule, en son article 10, que "les interventions chirurgicales destinées à modifier l'apparence d'un animal de compagnie ou à d'autres fins non curatives doivent être interdites et en particulier... la coupe d'oreilles....".

Cette Convention prévoit une exception dans le cas où"un vétérinaire considère une intervention non-curative nécessaire soit pour des raisons de médecine vétérinaire, soit dans l'intérêt d'un animal particulier...".

2 - La ratification par la France de cette Convention a été autorisée par la loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003.

3 - Ladite Convention a été publiée par la France au travers du décret n° 2004-416 du 16 mai 2004, rendant ainsi ces mesures applicables à compter du 1er mai 2004.

4 - Lors de sa réunion du 4 juillet 2006, le Conseil d'Administration de la Société Centrale Canine (S.C.C.) a décidé de l'interdiction de la présentation aux concours des chiens ayant subi une otectomie nés après le 30 avril 2004.

5 - Par lettre du 8 août 2006, le président de la SCC a notifié à l'ensemble des membres de la Fédération ainsi qu'aux juges cette décision du Conseil d'Administration.

6 - Le 18 juin 2008, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt (requête n° 298857) annulant la décision du Conseil d'Administration de la SCC du 4 juillet 2006 et la lettre de son Président du 8 août 2006.

7 - Le décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie est venu modifier l'article R.214-21 du Code Rural en indiquant que "les interventions chirurgicales sur des animaux de compagnie à des fins non curatives, autres que la coupe de queue, sont interdites".



2 - Problématique :

Sur la base de l'ensemble de ces éléments, de nombreux exposants et des juges s'interrogent sur la conduite à tenir lors des expositions canines à l'égard des american staffordshire terrier ayant les oreilles coupées.

Par ailleurs, la SCC n'a à ce jour effectué aucune communication particulière sur le sujet.

Afin d'éviter que le système ne se grippe et tout problème lors du déroulement des futures expositions canines, je me vois donc dans l'obligation de diffuser les directives suivantes.



3 - Motivation des directives :

Le Conseil d'Etat a rendu son arrêt à l'encontre de la SCC en statuant sur le fait :

- que la décision du Conseil d'Administration en date du 4 juillet 2006 interdisant la participation des chiens à oreilles coupées aux expositions n'était pas valide en soi ;

- que cette décision eut nécessité un décret en Conseil d'Etat.



Parallèlement à cela, le décret n° 2008-871 du 28/08/2008 confirme l'interdiction de l'otectomie sauf à des fins non curatives.



Par contre rien n'est dit sur l'interdiction de participation de chiens essorillés à des expositions. Seul l'article R.214-31-1 du Code Rural stipule que "lors d'une manifestation destinée à la présentation à la vente d'animaux de compagnie ou lors d'une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie, la présentation d'animaux malades ou blessés est interdite".

Cela me semble insuffisant pour en déduire que cette interdiction reste en vigueur : chiens à oreilles coupées = chien blessé ? A l'évidence, non.



Même si à ce jour aucun texte législatif français ne semble interdire la participation des chiens à oreilles coupées aux expositions, je ne saurais néanmoins encourager les propriétaires à contrevenir à une disposition légale néanmoins en vigueur en leur autorisant de voir leur chien jugé alors même qu'il a eu les oreilles coupées à des fins non curatives.

Une coupe d'oreilles effectuée hors du cadre légal décrit ci-dessous serait en outre constitutive du délit de mauvais traitement à animal (article R.654-1 du Code Pénal - contravention de 4è classe) et pourrait en conséquence faire l'objet d'un dépôt de plainte..



4 - Directives concernant les jugements des american staffordshire terrier à oreilles coupées :

Dans ces circonstances et dans l'attente d'une communication à ce sujet de la SCC ou de la parution d'un décret en Conseil d'Etat, les dispositions suivantes entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2008 en ce qui concerne les jugements des american staffordshire terrier :



4.1 - Chiens nés en France :

4.1.1 - Chiens nés en France avant le 1er mai 2004 :

Qu'ils aient ou non les oreilles coupées, ces chiens peuvent participer aux expositions canines. Ils peuvent en outre être confirmés.

4.1.2 - Chiens nés en France après le 1er mai 2004 :

De tels chiens ayant les oreilles coupées ne pourront participer aux expositions et être jugés que sous réserve que l'exposant remette au juge copie du certificat vétérinaire attestant que la coupe d'oreilles a bien été pratiquée à des fins curatives. A défaut de la remise au juge de ce certificat vétérinaire, le chien ne pourra être jugé.

Il en va de même pour l'examen de confirmation.

Le juge transmettra au Président du CFABAS ledit certificat vétérinaire.

Si l'exposant ne dispose pas dudit certificat vétérinaire, j’invite les juges à refuser le jugement du chien et de mentionner sur le slip de jugement : "chien à oreilles coupées hors du cadre légal"



4.2 - Chiens nés à l'étranger :

4.2.1 - Chiens nés dans un pays de l'Union Européenne :

Deux cas peuvent se présenter : soit le pays de l'UE en question a ratifié la Convention, soit il ne l'a pas encore fait.

A ce jour 19 pays ont ratifié la Convention Européenne.

Si le chien vient d'un pays ayant ratifié la Convention Européenne :

- soit il est né avant l'entrée en vigueur de la Convention dans ce pays et en ce cas application du § 4.1.1.,

- soit il est né après l'entrée en vigueur de la Convention dans ce pays et en ce cas application du § 4.1.2.

Si le chien vient d'un pays n'ayant pas encore ratifié la Convention Européenne, application du paragraphe 4.1.1.



4.2.2 - Chiens nés hors d'un pays de l'Union Européenne :

Il conviendra de se référer à la législation spécifique de ce pays ; en général, l'otectomie est autorisée, donc application du paragraphe 4.1.1.



Tableau récapitulatif des directives

Jugement et confirmation autorisés (1) Jugement et confirmation autorisés APRES remise d'une copie du certificat vétérinaire (2) Jugement non autorisé (3)
Chien né en France avant le 1er mai 2004 X
Chien né en France après le 01/05/2004 et ayant les oreilles coupées à des fins curatives X
Chien né en France après le 01/05/2004 et ayant les oreilles coupées à des fins non curatives X
Chien né dans un pays de l'UE ayant ratifié la Convention
Chien né avant l'entrée en vigueur de la Convention dans ce pays X
Chien né après l'entrée en vigueur de la Convention dans ce pays et ayant les oreilles coupées à des fins curatives X
Chien né après l'entrée en vigueur de la Convention dans ce pays et ayant les oreilles coupées à des fins non curatives X
Chien né dans un pays de l'UE n'ayant pas encore ratifié la Convention X
Chien né hors de l'UE En fonction de la législation du pays. Si otectomie autorisée, cas (1), sinon cas (3)



Tableau récapitulatif des pays de l'UE ayant ratifié la Convention de 1987

Pays Date ratification Date entrée en vigueur
Albanie Non ratifiée
Allemagne 27/05/1991 01/05/1992
Andorre Non ratifiée
Arménie Non ratifiée
Autriche 10/08/1999 01/03/2000
Azerbaïdjan 19/10/2007 01/05/2008
Belgique 20/12/1991 01/07/1992
Bosnie-Herzégovine Non ratifiée
Bulgarie 20/07/2004 01/02/2005
Chypre 09/12/1993 01/07/1994
Croatie Non ratifiée
Danemark 20/10/1992 01/05/1993
Espagne Non ratifiée
Estonie Non ratifiée
Finlande 02/12/1991 01/07/1992
France 03/10/2003 01/05/2004
Géorgie Non ratifiée
Grèce 29/04/1992 01/11/1992
Hongrie Non ratifiée
Irlande Non ratifiée
Islande Non ratifiée
Italie Non ratifiée
Lettonie Non ratifiée
Ex-République yougoslave de Macédoine Non ratifiée
Liechtenstein Non ratifiée
Lituanie 19/05/2004 01/12/2004
Luxembourg 25/10/1991 01/05/1992
Malte Non ratifiée
Moldova Non ratifiée
Monaco Non ratifiée
Monténégro Non Ratifiée
Norvège 03/02/1988 01/05/1992
Pays-Bas Non ratifiée
Pologne Non ratifiée
Portugal 28/06/1993 01/01/1994
République tchèque 23/09/1998 24/03/1999
Roumanie 06/08/2004 01/03/2005
Royaume-Uni Non ratifiée
Russie Non ratifiée
Saint-Marin Non ratifiée
Serbie Non ratifiée
Slovaquie Non ratifiée
Slovénie Non ratifiée
Suède 14/03/1989 01/05/1992
Suisse 03/11/1993 01/06/1994
Turquie 28/11/2003 01/06/2004
Ukraine Non ratifiée



Le Président, UTAM et RIPLEY
http://www.cfabas.fr/communique.htm

[audreyy 0]

Citation :

oui ba je vois de qui tu parles, ne serait ce pas Nel?

voui, voui, c est bien elle.

[chien2berger1 0]

lol, normal c'est elle qui m'en a parler!