Nouvelle obligation?

[SISSIE 0]

Dites moi quelqu'un est il au courant de cette nouvelle obligation : "Enregistrez vous comme détenteur d'équidés

j'ai été dans :
www.haras-nationaux.fr/portail/professionnels/demarches-sire/enregistrez-un-lieu-de-detention



La réglementation prévoit depuis le 23 juillet 2010 que tout détenteur d’équidé(s) doit s’enregistrer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.

* Objectif de la déclaration
* Qui est concerné ?
* Comment se déclarer ?

Objectif de la déclaration

C.FELTESSE, O.MACE

Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.



DELAI POUR SE DECLARER



Les détenteurs ont 6 mois à partir de la date de parution des textes pour se mettre en règle. Les détenteurs existants devront donc se déclarer avant le 23/01/2011.

Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivé du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, ils recevront un accusé réception, qui leur servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.



INFORMATIONS ENREGISTREES



* la personne responsable du lieu (le détenteur),
* l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés,
* l’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu),
* l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.

Qui est concerné ?



"Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.

Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.



L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.



Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.



Si vous êtes propriétaire d’un cheval que vous mettez en pension dans un établissement équestre, vous n’êtes pas concerné par cette obligation, c’est l’établissement équestre qui doit se déclarer comme détenteur.



Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Un lieu ne doit être fermé que lorsqu'il n’accueille plus d’équidé de façon définitive.



Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur.



MOUVEMENTS D'EQUIDES



Il ne faut pas confondre déclaration d'un lieu de détention et registre d'élevage : les mouvements des chevaux sont enregistrés uniquement dans le registre d'élevage. Par exemple, quand votre cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence, ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Son lieu de destination doit s’être déclaré comme détenteur et également mentionner le passage du cheval dans son registre d’élevage. Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir.
Comment se déclarer ?

Plusieurs voies d’enregistrement sont envisagées en choisissant une déclaration internet ou papier.



Tout enregistrement donne lieu à l’édition d’un accusé réception comportant l’identifiant du détenteur et constitue le document à présenter aux services de la DDSV en cas de contrôle.



Informations complémentaires et ouvertures des services de déclaration bientôt disponibles.
Mentions Légales - Les Haras nationaux - French flag English flag

vous étiez au courant ?

[perliance 0]

Oui perso je suis au courant j'ai était obliger de faire le nécessaire pour les miens.

[elliott 31 0]

oui j'étais au courant aussi..J'ai déjà fait les démarches et perso je trouve que c'est une excellente chose.... seulement, comme pour la puce électronique, ca ne sera malheureusement pas suivi par tous les détenteurs d'équidés....

[SISSIE 0]

comment avez vous fait pour les patures moi j'en 7 mais rien est à moi !

[edwige06 0]

c'est bon a savoir moi j'etais pas au courant je vais faire ce qu'il faut pour les miens!!!