Contrat adoption

[Invité]

CONTRAT D’ADOPTION


ARTICLE 1 : DÉSIGNATION DES PARTIES

Entre les deux parties :

* Mlle/Mme/Mr ............................... , né(e) le.........
domicilié...........................
* …………………………………………
* …………………………………………….
N° de tél:..................
* Courriel:......................................;
ci-après dénommé le cédant

ET

* L'association Galop d'Eden
55 rue du general Porson
55800 Laheycourt


Article II – L’ ÉQUIDÉS

L’équidé, objet du présent contrat est celui désigné ci-dessous :

n° SIRE :

Nom de l'équidé:
sexe:
Couleur de la robe :
Crinière:
Race :
Date de naissance :
Taille au garrot :
Signes particuliers :
Vacciné contre la grippe et le tétanos:
Numéro d’identification transpondeur :

I Conditions d' adoption de ................:

L'adoptant certifie prendre l' engagement de nourrir, abreuver , abriter l' équidé :.............. Confié à l’adoption par .................., de lui apporter les soins vétérinaires et ne pas oublier de faire procéder à l’entretien des pieds par un maréchal ferrant, de le vermifuger au minimum 2 fois par an et de le considérer comme un être vivant et sensible.

L’animal adopté ne sera pas utilisé dans un but lucratif,

En aucun cas, l’adoptant ne pourra échangé l'équidé, ni faire de la reproduction et de l’élevage.

L'adoptant de l’équidé s’engage à prévenir l’association "Galop d'Eden" en cas de revente de l’animal. Toute revente a des fins de consommation, qu'elle soit humaine ou animal, est strictement interdite.
L'adoptant s'engage a donner des nouvelles régulières de l'équidé a l'association, qui gardera un droit de regard sur l' animal adopté et sera autorisée à lui rendre visite.

L' adoptant s' engage à toujours faire bénéficier l' équidé de la compagnie d' un autre équidé, à ne jamais laisser l' équidé seul et à toujours lui faire partager son existence avec un autre équidé.

Dans le cas de non respect de cet engagement ou de mauvais traitement ,l'association Galop d'Eden se réservent le droit de reprendre l'animal.

En cas de décès de l' équidé adopté, l'association Galop d'Eden sera obligatoirement mise au courant. Une photocopie de l'acte de décès de l'équidé devra être remise a la présidente de l'association.

ARTICLE III - UTILISATION

L’adoptant s' engage à n' employer le cheval à aucun travail, ni usage commercial.

Il est également convenu entre les 2 parties que l’adoptant s’engage à donner des nouvelles de .................... à l'association Galop d'Eden, qui souhaite pouvoir le suivre afin d’être sur qu'il n’est pas en danger.

L’adoptant s’engage à ne jamais prêter, confier ou louer l’équidé.

ARTICLE IV– CONDITIONS EN CAS DE REPLACEMENT DE ............

Il est convenu entre les parties que si l' adoptant ne peut plus subvenir dignement aux besoins de l' équidé .................., il en informera l'association Galop d'Eden, qui sera prioritaire sur le rachat de l'équidé au prix fixé lors de l'adoption (voir article V du contrat). Cependant, si l'association n'est pas en mesure de racheter l'équidé, elle aura un droit de regard et de parole sur son replacement.

La présente convention sera portée à la connaissance d’un éventuel adoptant de l’équidé..... ainsi que les conditions qui ont motivé la rédaction du présent acte.

ARTICLE IV - TRANSPORT

L'adoptant prendra lui-même ou fera assurer sous sa responsabilité et à ses frais le transport de l’animal.

ARTICLE V : PRIX

Le prix de vente est fixé à ................................. euros TTC, soit
€ (en toutes lettres)
L’acquéreur fera son affaire personnelle de toute commission ou honoraire dus à des tiers.

ARTICLE VI - LITIGES

Le contrat ne prévoit aucune solution en cas de litige.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.

Fait à.........................................., le ……………………….. en deux exemplaires.

L'adoptant, L'association,
Lu et approuvé: Lu et approuvé:


(Faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé")

Pour rendre ce contrat valable, tous les chapitres doivent être paraphés des initiales (nom prénom) des cédants et adoptants.