pentecote et ascension, vérifiez vos congés

[Mireille13 0]

Quand l’Ascension tombe le 1er mai...

Bouleversement dans le calendrier : en 2008, le jeudi de l’Ascension coïncide avec le 1er mai.
Anne-Hélène Pommier | LEntreprise.com | Mis en ligne le 11/03/2008

http://www.lentreprise.com/3/1/article/16138.html
Le point sur les conséquences sur les congés et la fiche de paie. Blague de mauvais goût ? Complot du gouvernement contre les ponts du mois de mai ? La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre : en 2008 le 1er mai et l’Ascension tombent le même jour ! Deux jours fériés, le même jour… si l’on calcule bien, cela fait un jour de repos en moins ! Pas de panique ! Cette coïncidence calendaire ne devrait pas avoir de grandes conséquences sur les plannings et les fiches de paie.
Calendrier chrétien

Pour ôter les derniers doutes aux plus sceptiques, le gouvernement ne dispose d’aucune latitude pour placer et déplacer les jours fériés.
La fâcheuse coïncidence dont nous sommes victimes cette année est due au calendrier chrétien qui fixe le jour de Pâques selon les cycles lunaires, et celui de l’Ascension 39 jours après Pâques*… ce qui nous amène cette année au 1er mai en 2008.
Et rebelote en 2059 puisque l’Ascension tombera alors le 8 mai !
Un jour de repos en plus

Anticipant la panique, le ministère du travail a répondu à la question que tout salarié se pose : Vais-je perdre une journée de congé supplémentaire, sachant que je rends déjà un jour de repos dans le cadre de la journée de solidarité ? Voici la réponse du ministère, textes à l’appui.

Le code du travail recense onze jours fériés par an. Le 1er mai est légalement un jour férié et chômé (article L 222-5 du code du travail ), il est obligatoirement non travaillé, ou payé double dans le cas des entreprises à feu continu** (article L 222-7 du code du travail).
Pour tous les autres jours fériés il est nécessaire de se reporter aux éventuelles conventions collectives en vigueur dans les entreprises. Ce sont elles qui prévoient quels jours seront ou non chômés, et les majorations de salaire qui en découlent.
–> La convention collective ne prévoit pas que le jour de l'Ascension est férié ou il n'y a pas de convention collective dans l'entreprise :
Si le salarié travaille ce 1er mai 2008, il recevra son salaire majoré pour avoir travailler le jour du 1er mai, mais aucune indemnisation relative au jour de l’Ascension.
–> La convention collective prévoit que le jeudi de l’Ascension est férié et payé :
Si le salarié ne travaille pas ce 1er mai 2008, il bénéficiera d’un autre jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension.
Si le salarié travaille ce 1er mai 2008, il percevra le salaire et la majoration pour avoir travailler le 1er mai et bénéficiera d’un autre jour de repos en compensation du jour de l’Ascension qui aurait dû être chômé.

* Dimanche de Pâques : le 23 mars 2008
** Dont l'activité ne tolère pas d'interruption

Le lundi de Pentecôte définitivement férié

Les députés ont adopté mercredi 26 mars 2008 la proposition de loi UMP qui rétablit le caractère férié et chômé du lundi de Pentecôte 2008.

Cette proposition de loi maintient tout de même la journée de solidarité avec les personnes dépendantes.
Date lundi de pentecote 2008

Le lundi de pencote 2008 aura lieu le 12 mai 2008 et sera ferié pour tous.



La date de la journée de solidarité peut être librement choisie par chaque entreprise. La publication de la loi au Journal officiel vient clore le chapitre du lundi de Pentecôte travaillé qui perturbait employeurs et salariés depuis sa mise en place.
Florence Brunel | LEntreprise.com | Mis en ligne le 17/04/2008


Les entreprises sont enfin libres de fixer les modalités d’application de la journée de solidarité. La nouvelle loi a été publiée au Journal officiel le 17 avril 2008. Le lundi de Pentecôte redevient férié mais le principe de travailler l’équivalent d’une journée sans être rémunéré est maintenu. Et ceci afin de financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées.

Cette « journée » doit s’effectuer à une autre date fixée librement par un accord d’entreprise ou de branche. A titre exceptionnel pour l’année 2008, le chef d’entreprise peut en décider unilatéralement les modalités d’application, après avoir consulté le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.

Plusieurs options sont possibles : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, leur supprimer un jour de RTT ou leur demander d’effectuer sept heures supplémentaires fractionnées sur l’année.

Pour l’employeur, le principe reste identique aux années précédentes. En contrepartie des salaires non payés, il doit verser une contribution représentant 0,3 % de la masse salariale.

[laetouche 0]

Oui effectivement cette année 1er mai tombait en même temps que le jeudi de l'ascension, mais nos patrons en ont pris compte et nous on accordait un jour de congé supplémentaire, ce qui est de mon point de vue, un peu normal !