Certificat de capacité des animaux non domestiques (pb douane)

[Nessie111 0]

Bonjour tout le monde !

Voilà voilà, comme certains le savent, je vis en Thaïlande et j'ai là bas mes 2 choupettes Cherry et Cracotte.
J'ai commi l'erreur de ne pas suffisamment me renseigner sur la détention des susu en France au moment de leur achat en thailande. J'avais vu que c'était "autorisé" en France, et je me suis pas posée de question, j'ai de suite été prendre mes nouvelles copines, car c'était le coup de coeur !
J'ai découvert peu de temps après qu'il fallait un certificat pour passer la douane, et détenir des susu en France.

Alors, comme je devrais certainement rentrer en France dans quelques années, je ne me vois pas les laisser derrière moi et j'ai décidé de faire tout ce qu'il fallait pour passer le certificat. D'où ce post. Car pour passer la douane avec mes susu, je suis obligée d'être capacitaire.

J'ai appelé la DDSV de mon département en France (Finistère), et suis tombée sur une nana très sympa qui m'a expliqué que pour prétendre au certificat, il faut de l'expérience dans le domaine des susu ! Plus précisément, si j'avais une formation scientifique (par exemple un BAC S ou autre), la formation devrait durer sous forme de 20h de théorie et 50h de pratique. Celà fonctionne également si l'on possède les susu depuis 3 ans (avec un justificatif). Si on n'a pas de formation scientifique, comme moi qui ai évidemment un bac littéraire..., il faut soit attendre 3 ans si on a déjà les susu et faire la petite formation, soit faire une formation pendant 3 ans !

Une fois la formation faite, on peut commencer à remplir les papiers et constituer un dossier (elle m'a envoyé la notice) et ensuite on est auditionné par un jury composé d'une dizaine de personnes, professionnels et autres qui vont poser des questions pendant une 40aine de minutes.
Au sortie de cette prestation, le jury décide si l'on accorde le certificat ou non. Il peut aussi décider qu'il soit probatoire, c'est à dire qu'ils peuvent décider de le donner de manière limitée, et nous demander de repasser l'oral quelques temps après.


Là où je souhaite en venir avec ce post, c'est déjà de vous informer de comment ça se passe, mais aussi parce que je recherche une personne étant déjà capacitaire, de m'aider à réaliser la formation. La personne que j'ai eu m'a dit que je pouvais le faire à l'étranger aussi, mais... en Thaïlande les choses sont différentes et plus compliquées à justifier. Voilà pourquoi je souhaite savoir si qq1 se sentirait de me faire faire de la théorie ou si qq1 connaitrait un élevage de susu qui pourrait faire cette petite formation (je suis toute à fait prête à payer de manière raisonnable, la personne ou l'établissement en question). A partir du moment où l'élevage a son certificat, celà devient reconnu, et la personne m'a dit que c'était suffisant, pas besoin forcément d'aller faire son expérience dans un zoo ou en australie :)

Voilà voilà, pour ma part je décide d'attendre environ 3 ans, et de faire une petite formation pour faire mon certificat, car je n'ai pas de quoi faire une formation scientifique pour l'instant (ni le temps ni l'argent). Mais je suis bien décidée et motivée à le passer ce certificat, j'ai toujours rêvé de bosser dans les animaux, malheureusement je suis pas une flèche en maths, alors je me dis que ce certificat là est aussi une porte d'entrée dans ce domaine !!

Merci à ceux qui auront eu le courage d'avoir tout lu !




Voici la notice :

NOTICE D’INFORMATION SUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR L’ELEVAGE D’ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES.
RéDACTION DES DOSSIERS.
Cette notice constitue un guide. Le candidat peut apporter toutes informations complémentaires qui lui sembleront nécessaires.
Lors de la rédaction du dossier de demande de certificat de capacité, pour faciliter l’étude de votre dossier, nous vous demandons de présenter votre dossier en le divisant en plusieurs parties correspondant aux différentes informations demandées (informations vous concernant, celles de votre projet, celles des animaux, etc.), de le paginer et de le relier. Tout dossier mal présenté ne pourra pas être examiné.
Des conditions de diplôme et ou d’expérience sont désormais exigibles pour obtenir le certificat de capacité. Ces conditions sont fixées par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
Ce dossier de demande de certificat de capacité est à déposer auprès du préfet du département du domicile, à l'adresse suivante :
Direction Départementale de la Protection des Populations
2 rue de Kerivoal
29 334 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36 Fax : 02 98 95 81 33
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ.
GÉNéRALITéS.
Le certificat de capacité est délivré par le Préfet du département du domicile du demandeur.
L'obtention du certificat de capacité constitue la première formalité à remplir. Il s'agit d'un acte individuel de l'administration, accordé pour certaines espèces précises et pour l'exercice de fonctions dans un type d'établissement défini.
Dans un premier temps, vous ne déposerez, à l’adresse indiquée ci-dessus, qu’un seul exemplaire de votre dossier de demande de certificat de capacité afin que soit examinée la recevabilité du dossier.
Si le dossier est recevable, un courrier vous demandera d’adresser deux exemplaires supplémentaires. Dans le cas contraire, un complément d’informations vous sera demandé. Dès réception du complément, si votre dossier est alors recevable, il vous sera demandé trois nouveaux exemplaires actualisés de votre dossier.
Seul un dossier complet peut être instruit et présenté en Commission des Sites, Perspectives et Paysages. Cette commission se réunie de 2 fois par an.
INFORMATIONS CONCERNANT LE DEMANDEUR.
Lettre du demandeur
Cette lettre doit être rédigée comme suit :
"Je soussigné (nom, prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l’élevage d'animaux d'espèces non domestiques.
Je certifie sur l'honneur, l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier."
Cette lettre doit être datée et signée.

Identification du demandeur

Nom et Prénom
Date et lieu de naissance
Profession actuelle
Adresse du domicile
Numéro de téléphone

Activités faisant l’objet de la demande

Elevage amateur
Elevage professionnel
Elevage professionnel : activité d’effarouchement à l’aide d’oiseaux de proie, soins à la faune sauvage
Liste des espèces animales pour lesquelles le certificat de capacité est demandé

Espèces ou groupes d’espèce appartenant aux annexes 1 ou 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques faisant l’objet de la demande : préciser lesquels (noms scientifiques et vernaculaires).
Espèces ou groupes d’espèces non repris aux annexes 1 et 2 de l’arrêté du 10 août 2004 précité : préciser la classe zoologique.

Pièces complémentaires requises

Copie de la carte nationale d’identité ou des quatre premières pages du passeport.
Attestation sur l’honneur établie par le demandeur et faisant état de l’absence de condamnation de celui-ci par une juridiction pénale.

LES DIPLOMES ET EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

Modalités d’acquisition des compétences

Ces éléments seront présentés sous la forme d’un curriculum vitae daté et complet accompagné des pièces justifiant les déclarations qui ont été portées. Dans le cas d’une demande d’extension de certificat de capacité, il convient de joindre à la demande les copies des certificats de capacité dont le demandeur est déjà titulaire.
Formation initiale en rapport avec la biologie et l’élevage des animaux.
Il devra être précisé les diplômes obtenus et en joindre les copies.
Stages, expériences dans l’élevage.
Il devra être précisé les espèces concernées, les durées et les lieux de ces expériences. Les attestations de stage correspondantes, les attestations de formation ou de stage délivrées par des associations nationales reconnues devront être jointes.
Participation à des activités associatives ou professionnelles en rapport avec les animaux ou la protection de la nature.
Les attestations correspondantes devront être jointes (copie de la carte d’adhésion, etc.).
Bibliographie et autres moyens d’enrichissement des connaissances.

DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Identification de l’établissement

Raison sociale
Adresse du lieu de détention (si elle est différente de celle du demandeur)
Numéro d’inscription du registre du commerce
Date d’ouverture
Date de prise de fonction dans l’établissement
Superficie de l’établissement
Espèces ou groupes d’espèces non domestiques détenus (noms scientifique et vernaculaire) et nombre de spécimens de chaque espèce détenus

Espèce ou groupe d’espèces non domestiques

Nom(s) scientifique(s) des espèces ou du groupe d’espèces non domestiques
Cohabitation prévue de différentes espèces : préciser lesquelles
Mode d'organisation sociale, particularités du comportement
Danger éventuel pour l'homme
Actions de conservation éventuelles : préciser lesquelles

Installations d’hébergement des animaux

Plan général des installations, les situant dans leur environnement (par rapport aux tiers et aux autres activités personnelles)
Nature de l'installation fixe : enclos, cage, volière, terrarium, bassin, aquarium
Dimensions (longueur, largeur, hauteur)
Densité en animaux
Matériaux des parois de l'installation
Nature du sol
Barrières supplémentaires ou autres moyens prévenant le contact entre les personnes et les animaux
Chauffage (type et températures recherchées)
Eclairage artificiel
Système de ventilation
Taux d’hygrométrie
Aménagement intérieur des installations : modalités d’enrichissement du milieu
Matériels de capture et de contention
Local de quarantaine : préciser ses particularités

Alimentation

Aliments
Boisson
Compléments vitaminés et minéraux
Fréquences et heures de distribution et de remplacement
Autres particularités éventuelles de l’alimentation et précautions

Reproduction

Age de la maturité sexuelle
Saison de reproduction
Dimorphisme sexuel
Moyens de maîtrise de la reproduction

Prévention des maladies

Principales maladies de l’espèce ou du groupe d’espèces
Mesures sanitaires lors de l'introduction d'animaux
Mesures sanitaires permanentes
Concours d'un vétérinaire (nom, adresse)
Mesures de prophylaxie médicale
Autres mesures

Mesures d’hygiène

Nettoyage et désinfection (méthodes, fréquences, produits)

Réglementation

Textes réglementaires en vigueur
Statuts juridiques des espèces non domestiques et conséquences pratiques
Extrait du registre : livre-journal (CERFA 07.0363) et inventaire permanent (CERFA 07.0362)

[David et Eva 0]

Tres interressant se post!!!! Merci beaucoup Nessie!!!!