Pour que le statut de l'animal soit enfin modifié !

[lulubelle07 0]

Paris, le 22 février 2014

Monsieur François Hollande
Président de la République
Palais de L’Elysée 55 rue du Faubourg Saint Honoré 75 008 Paris
LETTRE OUVERTE à Monsieur François Hollande, Président de la République


Monsieur le Président,

C’est avec une grande tristesse que je viens de lire l’interview que vous avez donnée à l’hebdomadaire « France Agricole » parue hier vendredi 21 février 2014, dans laquelle vous affirmez votre souhait de ne pas faire évoluer le statut de l’animal.
Ce refus de changer la législation maintient les animaux au rang de « bien meuble », tels que définis par l’article 528 du code civil datant de ...1804 !
Dans cet entretien vous avancez que « les premiers à aimer les animaux sont les éleveurs qui les soignent ». En affirmant cela, d’une part vous faites abstraction des lois pourtant votées mais non appliquées ainsi que des infractions constatées dans les élevages Français et pour lesquelles la Commission Européenne a rappelé la France à l’ordre à plusieurs reprises, en juin 2012 pour les poules pondeuses, en 2013 pour les élevages porcins, sans parler des élevages d’oies.
D’autre part, en limitant votre réflexion à l’élevage, vous semblez sous-évaluer toutes les non-conformités encore dernièrement constatées dans les abattoirs par l’Office Alimentaire et Vétérinaire européen, les conditions de détentions d’animaux dans le cadre d’activités dites de Loisirs (Cirques, delphinarium…), et vous faites l’impasse sur les 63 millions d’animaux de compagnie des Français.
Pourtant, au cours de la campagne présidentielle vous aviez indiqué votre volonté de vouloir « réfléchir à la définition d’un nouveau statut juridique de l'animal qui reflète les vérités scientifiques ainsi que l'évolution de la perception des animaux dans la société » et la nécessité de « réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, mais bien comme un être sensible. »
Je me rappelle également d’un slogan « Le Changement, c’est maintenant ! ».
Monsieur le Président, je peux comprendre que le contexte actuel soit perturbé mais j’espère que cette interview ne reflète pas vos intentions, car tous les Français attendent avec impatience ce changement de statut que vous aviez annoncé lors de votre campagne.
Ginie Van de Noort
Fondatrice d’Atout SPA
Administratrice de la SPA
ATOUT SPA 51, rue Carnot 92 300 Levallois Perret atoutspa@gmail.com


Si vous souhaitez signer cette petition RDV ici : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_Francois_Hollande_President_de_la_Republique_Francaise_Pour_que_M_Hollande_tienne_ses_promesses_et_modifie_le_s/?fLaTQdb&pv=4

[Elios01 0]

Signé
vais voir à faire un copié collé sur FB
Peu d'efforts sont fait en france pour les animaux
ils sont encore considérés comme du "mobilier" niveau législatif, c'est une honte

[lulubelle07 0]

LIEN UTILE: http://www.mouvementfuda.com/#!statut-juridique-de-lanimal-/c93p

LE MOUVEMENT FUDA APPELLE A LA MOBILISATION GENERALE POUR UN GRAND RASSEMBLEMENT UNITAIRE LE 27 SEPTEMBRE 2014 A PARIS

- Nous demandons une évolution
du Statut Juridique de l’Animal

- L’abandon pur et simple du statut de bien meuble
pour les Animaux

- La création d’une nouvelle catégorie:
«Être Vivant et Sensible»
distincte des «personnes» et des «biens»

- Une cohérence favorable aux Animaux
entre code Rural, code Pénal et code Civil

- Un renforcement des peines contre tout acte
de maltraitance envers un Animal


______________________________



A ce jour, et malgré une déclaration Universelle des droits des Animaux, proclamée solennellement à Paris le 15 Octobre 1978 à la maison de l'UNESCO. Les Animaux ne sont toujours pas considérés comme des êtres vivants, mais comme des biens meubles, autrement dit des objets. Cette definition datant de 1804 n'a jamais été révisée. Malgré nos connaissances acquises depuis sur la sensibilité et l'intelligence des Animaux.

Les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L.214-1 à L.214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime. L’animal est reconnu comme un être sensible et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé, sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.

L'article 521-1 du code pénal vient renforcer la protection des Animaux en condamnant tout acte de maltraitance d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende.

En attendant le SAMEDI 27 SEPTEMBRE et pour que la pratique rejoigne la théorie, vous pouvez interpeller notre président de la République François Hollande ainsi que Monsieur Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la foret, dont dépend "le bien être animal", en adressant une copie de cette lettre par voie postale avec vos noms, prénoms et adresse à:

MONSIEUR STEPHANE LE FOLL,
MINISTRE DE L'AGRICULTURE,
DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA PECHE
Hôtel de Villeroy
78, rue de Varenne
75007 Paris

MONSIEUR FRANÇOIS HOLLANDE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Palais de l'Elysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris


LA LETTRE:

"Monsieur le Président, monsieur le ministre,
aussi incroyable que cela puisse paraître, en 2014, les Animaux ne sont toujours pas considérés comme des êtres vivants, mais comme des biens meubles, autrement dit des objets!

Cette définition datant de 1804 n'a jamais été révisée.
malgré l'existence d'une déclaration Universelle des droits des Animaux, proclamée solennellement à Paris le 15 Octobre 1978 à la maison de l'UNESCO.

Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis, du mouvement International FUDA et de toutes les associations de protection Animale oeuvrant en ce sens, de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les “Animaux”.

En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : “Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété” avec un Titre 1er “Des animaux” où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible.

Monsieur le président de la République, monsieur le ministre de l'Agriculture, j'attire votre attention sur les dérives cruelles et insensées dont des milliers d'Animaux sont victimes chaque jour dans le Monde et dans notre Pays, faute d'une législation laxiste à leur égard et d'une vide juridique sur leur statut.

Monsieur le Président, monsieur le ministre, je compte sur votre bon sens et votre humanité et vous adresse ma plus profonde gratitude pour l'intérêt que vous porterez à mon appel.

Veuillez agréer, monsieur le Président de la République, monsieur le ministre de l'agriculture, mes salutations Respectueuses."

Mouvement FUDA