l'assurance responsabilité civile

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L'assurance Responsabilité Civile


Souscrire une assurance Responsabilité Civile est obligatoire en France.

Elle couvre les dommages aux tiers causés par :

- notre faute, par imprudence ou par négligence,
- nos enfants, ascendants s'ils vivent sous notre toit,
- nos préposés (employés de maison, jardinier, baby-sitter par exemple),
- ...
- nos animaux de compagnie ou ceux que nous gardons.

Nous sommes responsable, selon l'article 1385 du code civil, des dommages causés par l'animal dont nous sommes le propriétaire ou dont nous avons la garde(!).

Si par exemple, notre chien dégrade la pelouse de notre voisin en y creusant des trous, provoque un accident de la circulation, mord quelqu'un, nous sommes couvert pour ces dégâts au titre de l'assurance Responsabilité Civile.

L'assurance Responsabilité Civile couvre dans certains cas, les frais de mise sous surveillance vétérinaire imposée par la loi suite à une morsure ou une griffure infligée par un animal domestique.

Attention !!!
Relire son contrat pour connaître les conditions de garantie et les exclusions.

La plupart du temps, l'assurance Responsabilité Civile est incluse dans votre assurance Assurance Multirisque Habitation.