Peut-t'on promener ses chiens sans laisse dans les champs

[cathy41 0]

Bonjour à tous,

J'espère être dans la bonne rubrique, je voudrais vous raconter ce qui m'est arrivé hier soir.
je promenais mes chiens sans laisse dans les prairies quand un agriculteur vraiment pas sympa du tout , m'attendait dans son pré pour me faire la morale, il a commencé à me dire que je n'avais pas le droit de promener mes chiens sans laisse
et surtout pas sur sa propriété (je n'étais pas sur sa propriété je me promenais sur un chemin ). Que la prochaine fois qu'il me voyait avec mes chiens lachés il m'enverrait la gendarmerie etc...
Alors ou peut on promener nos toutous sans laisse et sans gêner personne ?
Existe-t-il une loi ?

[lulu37 0]

il y a peut-être des lois...d'autres personnes du forum doivent savoir...

le setter,chien de chasse,ne doit pas être "lâché" n'importe où,surtout pendant la période de chasse. ..et le chemin où tu étais, fait peut-être partie de ses terres ou de terres de chasse.
ça nous est arrivé avec nos chiens de tomber sur qq'un de ce genre,nous ne sommes jamais revenu à cet endroit.
fais donc attention,il pourrait mettre ses propos à exécution.mieux vaut mettre la laisse ...ou aller ailleurs!!!

[chris7711 0]

Hélas pas tous aimables ces agriculteurs, celà m'est arrivé une fois quand Voxane était jeune et que le rappel n'était pas encore bien maîtrisé. Je continue à aller dans les champs derrière chez nous.
En plus c'est l'ouverture de la chasse en ce moment et si les chasseurs font des lachers de faisans ou autre, ils n'apprécient pas que nos chiens d'arrêt viennent déranger leurs oiseaux.
Mais les chasseurs nous en diront plus, je leur laisse la parole ...

[Frédéric22 0]

Bonsoir,

- En forêt, à la campagne, votre chien doit rester «à vue», à portée de voix et sous votre surveillance : attention aux propriétés privées et à la période de la chasse! Il est considéré comme «divaguant», lorsque, en dehors de la chasse et de la garde d’un troupeau, il est «éloigné de son propriétaire ou de celui qui en est responsable, d’une distance dépassant cent mètres.» (Art. 213, du Code rural)

- Vous pouvez laisser votre chien en liberté mais il doit être sur le chemin. En effet le chien est un prédateur et en tant que tel il peut causer de nombreux dégâts,
au printemps: en dérangeant les parents, en allant manger les jeunes animaux, ou en détruisant leur habitat;
en été: les troupeaux peuvent être pris de panique à cause d'un chien qui aboie ou qui court à sa proximité;
à l'automne: certains animaux peuvent être géner pendant leur période de reproduction;
en hiver: les animaux sont plus faibles et les chiens peuvent les obliger à des déplacements inutiles qui leur dépenser de l'énergie indispensable à leur survie.

La réglementation
Tout d'abord le code rural, dans ses articles 213 et suivants, interdit la divagation des animaux domestiques. C'est à dire de laisser un animal sans surveillance, hors de portée de voix de son maître ou hors de vue de celui-ci. Bien souvent l'interdiction de la divagation est repris par des arrêtés préfectoraux et municipaux.
Le code forestier (article L331-7 entre autre) prévoit des sanctions pour la présence d'animaux domestiques dans les bois, forêts, semis et plantations.
Depuis 1955, le 16 mars, un arrêté ministériel interdit la divagation des chiens en milieu naturel toute l'année ainsi que la promenade sans laisse dans les bois et forêt en dehors des allées forestière entre le 15 avril et le 30 juin.

- MON CHIEN ET LA FORET

* Existe-il des textes qui réglementent la divagation des chiens en milieu forestier ?
Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l'infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin ; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur. Enfin le propriétaire d’une forêt privée peut en interdire l’accès aux personnes non autorisées par lui.


Citer:
- En forêt, à la campagne, votre chien doit rester «à vue», à portée de voix et sous votre surveillance : attention aux propriétés privées et à la période de la chasse! Il est considéré comme «divaguant», lorsque, en dehors de la chasse et de la garde d’un troupeau, il est «éloigné de son propriétaire ou de celui qui en est responsable, d’une distance dépassant cent mètres.» (Art. 213, du Code rural)


Citer:
- Vous pouvez laisser votre chien en liberté mais il doit être sur le chemin. En effet le chien est un prédateur et en tant que tel il peut causer de nombreux dégâts,
au printemps: en dérangeant les parents, en allant manger les jeunes animaux, ou en détruisant leur habitat;
en été: les troupeaux peuvent être pris de panique à cause d'un chien qui aboie ou qui court à sa proximité;
à l'automne: certains animaux peuvent être géner pendant leur période de reproduction;
en hiver: les animaux sont plus faibles et les chiens peuvent les obliger à des déplacements inutiles qui leur dépenser de l'énergie indispensable à leur survie.

La réglementation
Tout d'abord le code rural, dans ses articles 213 et suivants, interdit la divagation des animaux domestiques. C'est à dire de laisser un animal sans surveillance, hors de portée de voix de son maître ou hors de vue de celui-ci. Bien souvent l'interdiction de la divagation est repris par des arrêtés préfectoraux et municipaux.
Le code forestier (article L331-7 entre autre) prévoit des sanctions pour la présence d'animaux domestiques dans les bois, forêts, semis et plantations.
Depuis 1955, le 16 mars, un arrêté ministériel interdit la divagation des chiens en milieu naturel toute l'année ainsi que la promenade sans laisse dans les bois et forêt en dehors des allées forestière entre le 15 avril et le 30 juin.

Citer:
- MON CHIEN ET LA FORET

* Existe-il des textes qui réglementent la divagation des chiens en milieu forestier ?
Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l'infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin ; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur. Enfin le propriétaire d’une forêt privée peut en interdire l’accès aux personnes non autorisées par lui.


Citer:
- Les sanctions pénales.

1° - des peines d'amende et de prison
La divagation des animaux est tout d'abord punie d'une contravention de 2ème classe soit au plus d'une amende de 150 euros (article R. 622-2 du code pénal et R. 412-44 et s du Code de la route) voire d'une amende de 5ème classe, ce qui porte le montant de l'amende à 1.500 euros (article R. 228-5 4° du Code de l'environnement).
Mais, le contrevenant peut, en outre, être poursuivi pour des infractions connexes en fonction des dommages occasionnés par l'animal.

Je parle en connaissance de cause, car j'ai un "charmant voisin" qui a le code rural en livre de chevet et ne manque pas de me le rappeler quand mes chiens sortent....

Frédéric

[chris7711 0]

Merci Frédéric pour toutes ces précisions, c'est très clair et nous laisse peu de liberté pour faire courir nos chiens.

[cathy41 0]

Bonsoir Frédéric,

Je te remercie beaucoup pour ces renseignements. Je vais faire de mon mieux pour respecter ces règles, mes chiennes sont assez obéissantes , mais c'est pas évident car le Setter Irlandais a besoin de courir de se défouler . Je pense que tous les membres de
ce forum le savent.
cathy

[pascale33 0]

Et les Quads????
Ces charmants engins qui détruisent nos chemins forestiers, perturbent nos promenades dans toutes nos jolies forêts Vosgiennes ne dérangent t-ils pas le gibier?
A mon avis , ma chienne est plus à sa place en forêt que n'importe quel véhicule.
Elle ne chasse pas non plus avec acharnement, si elle trouve un chevreuil ,après qques mètres de course elle revient.
Comme partout, certaines personnes ont du bon sens et d'autres pas. On trouve toujours des "râleurs".
Il faut avoir la laisse sous la main.
Bréhat a toujours sa clochette en forêt,ce qui permet d'avertir de son arrivée les autres promeneurs et en général ,ils sont séduits par la gentillesse de ma fifille.
En période de chasse je m'arrange pour ne pas croiser les chasseurs et c'est toujours clochette + gilet fluo pour elle et moi.
Je ne vois pas comment ma rousse pourrait se passer de courir dans les bois ou dans les prés? Je vais lui poser la question!
Pascale
PS: en plus c'est magnifique de les voir courir ces petites bêtes...non?

[Sandrine1511 0]

Cathy, en Alsace méfiez-vous. Nos lois sont un peu différentes des autres régions !
Les chiens sont considérés "en divagation" quand ils sont à plus de 100 mètres de vous et doivent revenir près de vous dès votre rappel.
Ils doivent rester sur le chemin ! ("chemin" voici un des mots que nous utilisons souvent avec nos chiens)
Je ne les lâche plus du tout pendant les 3 mois de reproduction de mai à juillet.

Vous êtes tombés sur un sacré agriculteur !

Si vous passez votre brevet CNEAC pour l'agility, vous apprendrez quelques trucs la-dessus.
Votre mairie peut vous apporter des réponses car cela diffère aussi d'une commune à une autre.

Sandrine

[cathy41 0]

Bonsoir,

Je te remercie Sandrine pour ces conseils, au fait l'agriculteur en question n'est pas chasseur du tout, ça l'embête que je promène mes chiens sans laisses , pourquoi ?
Je lui ai posé la question , je n'ai pas eu de réponse.
En période de reproduction je vais toujours promener mes toutous à des endroits où il n'y a pas de gibier.
j'ai déjà discuté avec pas mal de personne habitant dans d'autres régions mais je crois qu'il n'y a pas pire que l'Alsace et la lorraine.

Cathy