Compta : déclaration de la TVA

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En début d'année N, il faut faire la déclaration de TVA pour l'année précédente N-1 (après avoir enregistré toutes les factures de N-1 et vérifié que les montants de TVA sont identiques sur les factures et sur le logiciel).

Pour cela on solde les comptes de TVA collectées et déductibles (c'est à dire qu'un compte débiteur sera crédité, et un compte créditeur sera débité). (voir les montant des comptes sur la Balance).
Certains logiciels ont une fonction pour faire la déclaration de TVA, mais il faut toujours vérifier l'écriture faite et les numéros de compte utilisés.

Pour la déclaration aux impôts, on prend les montants des comptes de TVA (voir sur la Balance) et on les arrondi, en dessous de 0,50 il faut ignorer, en dessus arrondir à 1. (ex 151,23 = 151 ; 151,56 = 152)

écriture comptable en cas de crédit de tva (l'Etat nous doit de la TVA) :-)
Journal : OD
date : 31.12.N-1
libellé : CA12 déclaration TVA

n° compte	débit	crédit
44571 tva collectée	X
44566 TVA/b&service		X
44562 TVA/immo		X
44567 crédit de tva à reporter	X
écart de cts 658 ch. div. de gestion courante	X
ou 758 produit div.de gestion courante		X

écriture comptable en cas de TVA due (on doit de la TVA à l'Etat) :-(
journal : OD
date : 31.12.N-1
libellé : CA12 déclaration TVA

n° compte	débit	crédit
44571 tva collectée	X
44566 TVA/b&service		X
44562 TVA/immo		X
44551 TVA à décaisser		X
écart de cts 658 ch. div. de gestion courante	X
ou 758 produit div.de gestion courante		X

Il faut joindre un chèque à la déclaration

n° compte	débit	crédit
44551 TVA à décaisser	X
512 banque		X

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En cas de crédit de TVA on remplit la demande de remboursement,
écriture comptable à la date de la demande.
Journal : OD
date :01.02.N (exemple,on a jusqu'au 5 mai pour faire la déclaration)
libellé : Demande remboursement TVA

n° compte	débit	crédit
44583 remb taxes/CA demandé	X
44567 crédit de TVA reporter		X

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Ne pas oublier de faire figurer sur la déclaration et de payer la taxe ADAR post taxe ADAR
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Lorsqu'on reçoit le virement des impôts sur son compte bancaire
journal : BQ
date : 21.05.N (exemple) date sur le relevé
libellé : remb. crédit de TVA

n° compte	débit	crédit
512 banque	X
44583 remb taxes/CA demandé		X

Attention : on ne peut pas récupérer aussi facilement la TVA étrangère lorsqu'elle a été payé. Bien fournir votre numéro intra-communautaire de TVA, pour que le fournisseur ne vous facture pas la TVA. Si elle a été facturée, il faut avoir au moins 25€ de TVA dans le même pays européen pour faire une demande de remboursement avec un formualire spécial, si non la TVA ne pouvant être récupérée, elle s'enregistre dans le même compte de charge que l'achat.

Établir la déclaration annuelle de TVA pour une exploitation agricole

Sylvie BOUQUET

Producteur(s) : Éducagri éditions

Date édition : 21/02/2005

Support(s) : Livre

Format/configuration : 14,5 x 21 cm - 112 pages

Niveau : Tous niveaux

ISBN : 978-2-84444-381-6

prix 8 €

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