Certificat de capacité et limite de propriété

[esperanza111 0]

Bonjour,

J'ai fait un dossier complet de demande de certificat de capacité pour mon élevage félin, et celui-ci m'a été refusé parce que je vis en appartement.
J'ai eu la personne qui s'occupe de ça au téléphone et elle m'a dit qu'en Indre et Loire, il y a un arrêté qui dit qu'on ne peut pas élever en appartement.
Elle m'a dit que ma chatterie devait se trouver à plus de 50 m de toute habitation.
Je lui ai demandé de me fournir cet arrêté, mais je n'ai toujours rien reçu.

Quelqu'un sait-il quelque chose à ce sujet?
J'ai déclaré ma chatterie à la chambre d'agriculture, aux impôts et à la msa, mais ça sert à quoi si je suis bloquée sans mon certificat???

[Marie-no1 0]

N'importe qui a le droit de passer le certificat de capacité même sans animaux
tu t'inscrit a une cession de la S.C.C pour suivre la formation
Ensuite c'est la D.S.V qui passeras chez toi et jugeras si elle t'autorise et si ok te délivrera ton certificat de capacité
Tu as fais ta demande de certificat ou ?
Qui t'a répondu cela ?
En chien moins de 9 chiens c'est autorisé sans être aux normes (style les 50 m)
En chat je sais pas

http://www.scc.asso.fr/La-formation-a-l-elevage-canin

[Marie-no1 0]

Pourquoi as tu déclaré avoir d'avoir tous les documents pour élever ?
Tu as fais combien de portées par an ?
Si tu ne gagne pas d'argent, c'est souvent le cas au début, et si tu n'a rien produit pourquoi se déclarer ?

[Françoise46 0]

Marie-no a écrit:

tu t'inscrit a une cession de la S.C.C pour suivre la formation

Aucune obligation à ça ! Tu peux très bien passer l'attestation de connaissances sans t'inscrire à un stage... C'est ce que j'ai fait, en candidat libre.

[plutoclass 0]

je sort de 2 ans d'apprentissage en bepa elevage canin et felin , il me suffit de justifier avec mon diplome , de remplir leur paperasse et il se deplace pour voir (dans mon secteur) , j'ai une amie qui la obtenu en candidat libre et personne est venu voir ses installations

[Marie-no1 0]

Ah si c'est obligatoire pour valider le certificat, si il ne sont pas venus elle n'a pas son n° de capacité

[Nbcat11 0]

non ça dépends de quand elle l'a passée : avant ou après que la DSV décide de faire chier les éleveurs.
Beaucoup ont eu un agrément juste sur plan : ce n'est plus le cas actuellement.

J'ai un éleveur d'oiseaux pas loin de chez moi à qui on refuse l'agrément car il n'a pas une pharmacie fermée, puis ceci, puis cela : il doit avoir 25 piafs à tout casser.
j'ai dans ma volière une 30aine de callopsites et à moi on ne me dis rien car je n'en fais pas l'élevage ...

Mais pour les chats, jamais entendu parler de cela en Indre-etLoire

[edenisa 0]

Pas au courant non plus et pourtant, je suis en Indre et Loire. J'élève mes chats dans ma maison dans un hameau où j'ai 8 voisins en mitoyenneté. J'ai mon certificat de capacité. S'il y a un arrêté, qu'on te le fournisse.

[corinne23 0]

je l'ai passé en candidat libre et personne n'est rien venu voir chez moi

[plutoclass 0]

je penses que cela depend des régions , comme pour mon installation en toilettage ou on ma bien gavé pour le nom de l'entreprise (si c'etait pas déja pris)

[esperanza111 0]

Alors la demande de certificat de capacité, je l'ai adressée à la dsv avec tous les documents à fournir.
L'attestation de connaissance, je l'ai puisque j'ai passé mon CETAC en 2008, mais jusqu'à 2012, je n'avais qu'une portée par an, puisqu'une seule femelle repro.
là, j'en ai 3!
Et la personne qui gère les demandes à la DSV m'a refusé l'agrément simplement parce que je vis en appartement, elle ne s'est même pas déplacée!

[cantzu-Francoise 0]

je pense et je suis certaine que toute personne a le droit de passer le certificat de capacité en trouvant juste un endroit ou ils le font passer
,il y en a dans tous les coins de la France toute personne a le droit de le passer ce certificat je pense ou alors j'y comprends plus rien

[Françoise46 0]

Je pense, Françoise que tu commets une erreur très répandue en confondant "certificat de capacité" et "attestation de connaissances" qui est un examen (forme QCM) qu'on peut passer en candidat libre contrairement à ce que laisse croire la SCC avec ses stages : on paie 60 € environ pour les frais de dossier. Il suffit de se renseigner auprès de la DSV ou de la préfecture pour trouver les lieux et les dates d'examens et pour avoir le dossier d'inscription.
Le "certificat de capacité" est délivré (ou non) par la préfecture au vu de l'attestation de connaissances. C'est une autorisation et non un diplôme.
Vous pouvez avoir les renseignements sur ce site :
http://www.afas-siamois.com/formation_initiale.htm

[esperanza111 0]

Voilà, et c'est cette autorisation qui m'est refusée uniquement parce que je suis en appartement, car sinon, la personne m'a dit que je suis tout à fait apte à l'avoir!
Mais en Indre et Loire, elle ne la donne pas aux éleveurs en appart!

[cantzu-Francoise 0]

mon certificat de capacité je l'ai depuis une éternité et j'avais juste envoyée une lettre avec le plan de ma maison et mon habitation

[cantzu-Francoise 0]

et bien laure il ne te reste plus qu'a déménager

[tipi451 0]

D'un département à l'autre les DSV n'ont pas les mêmes exigences !! effectivement si tu ne rentre pas dans les "normes" ils peuvent te refuser ton certificat de capacité et donc le droit d'élever
là pas le choix soit tu déménage soit tu reste à une portée par an !

[esperanza111 0]

C'est tout à fait ça!
Bon, dans mon cas c'est pas plus mal, je ne comptais pas rester indéfiniment dans cet appart, mais du coup, ça bouscule tout.

[edenisa 0]

c'est complètement stupide, les persans, ça ne s'élève pas au grand air. Ils sont forcément enfermés alors que ce soit 1 maison ou 1 apparetment, qu'est ce que ça change ?

[esperanza111 0]

Oui, c'est ce que je lui ai dit, mais ça n'a rien changé.

[cantzu-Francoise 0]

: tout change c'est catastrophique même les cochons doivent vivre en liberté maintenant plus de box vue a la télé aujourd'hui :vie de tarés !!

[plutoclass 0]

pourquoi les persans ne doivent pas vivre dehors , vous pouvez faire des parc fermé , c'est pas ce que tu as isabelle??

[edenisa 0]

OUi, J'ai un enclos extérieur avec un chalet bois mais c'est uniquement pour la belle saison. Avec leur fourrure, s'il y a de l'humidité, c'est la catastrophe sur un persan. Qu'ils prennent l'air, c'est pas un problème, mais ce ne sont pas des animaux qu'on élève à l'extérieur. Sans compter que pour la sociabilisation des chatons, s'ils sont élevés dans une véritable chatterie, des locaux à part, je ne garantis pas le caractère.

[Françoise46 0]

edenisa a écrit:

, qu'est ce que ça change ?

Je pense qu'il s'agit plutôt d'un problème de nuisance par rapport au voisinage : bruit, salubrité ...

[edenisa 0]

peu importe les justifications, il faudrait juste que la règle soit la même pour tous; ou qu'il y ait des normes explicites nationales sur l'élevage de chats.
ça m'agace ce côté aléatoire des règles et lois.

[cantzu-Francoise 0]

!!! des chats ça ne fait pas de bruits !!!!

[Mag45 0]

Il n'y a pas de grandes nuisances avec les chats. La propreté, ils font dans les litières et si elles sont faites tous les jours, je peux garantir que cela ne sent pas. Quand au bruit, il n'y en a pas ou très peu!!! Peut-être quand une fifille est en chaleurs, et encore, moi j'en ai qu'une qui fait beaucoup de bruit mais quand je la met toute seule, elle se calme et on l'entend plus.
Je vis dans une grande maison à 2 étage avec mon grand frère (moi au premier, lui au second), c'est un ancien militaire très strict et il ne voit aucune gêne, ni nuisances avec mes chats bien au contraire, il adore venir les cajoler. Chez moi, c'est très propre, je pense que bien plus que chez certains!!!!
Il y a des familles ou des personnes qui font bien plus nuisances sans animaux que ce soit pour le bruit ou la salubrité. Dans le logement où j'étais avant, c'était le cas et c'est pour cela que j'ai déménagé. Niveau propreté ou bruit, que ce soit au 2ième étage ou au 1er, c'était infernal. Et c'était des adultes sans animaux!!!!!!

[esperanza111 0]

Je ne suis même pas sûre que mes voisins savent que j'ai des chats, sauf s'ils m'ont vue quand je les emmène chez le véto!
Ils ne font pas de bruit, ma voisine du dessous en fait bien plus qu'eux!

[cantzu-Francoise 0]

les humains font plus de bruits que les animaux et en plus"" un bons nombres sont trés sales ,mais pauvres animaux comme ils ne peuvent pas parler et bien ont s'en prends a eux bien surs
rien que cette nuit je n'ai pas put dormir car"""" des clodos """ bourrés ont fait le bordel dans la rue !!!! mais c'est pas des chiens !!!!!n'y des chats