Protocole d'accord

[nhakyrielle1 0]

Bonjour,

je souhaiterais savoir si l'un ou l'une d'entre vous a déjà utilisé un protocole d'accord pour le placement d'un chat ou chien entier chez un particulier avec les termes suivants:

- l'animal reste à votre nom

- vous assumez l'intégralité des frais lié à l'animal, excepté la nourriture qui est à la charge du gardien

- l'animal (puisqu'il reste à votre compte) reproduit pour vous

- l'animal après reproduction et stérilisation par vos soins est cédé gratuitement (ou contre une somme donnée) au gradien

Si oui, comment avez-vous rédigé ce protocole d'accord? J'ai trouvé des modèles de protocoles d'accord mais qui n'avaient rien à voir avec les chiens ou les chats.

[tipi451 0]

c'est un contrat d'élevage, demande à syssi il me semble qu'elle en fait
par contre il doit être blindé !! qui paye quoi, et si le mâle est stérile (crypto ou monorchide) , et s'il est pas confirmable pour un chien ? combien de saillie ou temps? et pour les saillies extérieurs? et si pathologie grave ? si besoin opé ou pire eutha ? si le chien/chat se sauve,est volé ....

bien noté la somme si vendu à la fin du contrat , la dispo pour les expo

bref faut penser au pire et à l'inimaginable !!

[nhakyrielle1 0]

Non, Tipi, ce n'est pas un contrat d'élevage, justement, car le chat reste au nom de l'éleveur, et donc sa propriété pleine et entière (c'est donc l'éleveur qui prend toutes les décisions, d'un point de vue légal). C'est donc différent des contrats d'élevage que j'ai pu voir. En fait, la cession se fait après, mais n'est pas prévue, d'après ce que j'ai compris, dans le protocole d'accord.

[tipi451 0]

j'ai bossé avec un éleveur qui ne fait que du contrat d'élevage et tous ses chiens étaient à son nom !justement le principe du contrat c'est que le chien reste au nom de l'éleveur pour garder les droits dessus !

[Françoise46 0]

Et tu n'as pas un exemple de contrat de ce type, Tiphaine ?

[nhakyrielle1 0]

Ah, Ok Tiphaine, mais c'est qu'en chat, quand on dit "contrat d'élevage", ça correspond à quelque chose de tout à fait illégal, à savoir la vente d'un bien avec imposition de conditions... Donc, oui, c'est bien ça que je cherche (au passage, c'est pas pour moi, c'est pour une copine qui a un superbe mâle, mais pas la place de le garder). Je voudrais donc lui fournir un exemple béton, qu'elle ne puisse pas se faire avoir. Si vous pouviez m'aider, ce serait sympa, merci. Pas tellement dans le détail, mais plutôt dans la forme: différents titres du contrat, mentions légalement obligatoires, etc...

[Nbcat11 0]

je ne t'aiderais pas sur ce point car tous les contrats que j'ai fait ont été oraux et tous ont été honorés.
tu peux marqué tout ce que tu veux par écrits, il faut bien connaitre l'hônnéteté des gens pour le faire

[nhakyrielle1 0]

Oui oui, ce serait évidemment avec une personne en qui elle a toute confiance, pas avec le premier venu, Nad, mais écrire les choses permet aussi de les préciser. Mais bon, faut se rendre compte que des étalons siamois/orientaux, on n'en a pas tant que ça, et celui-là, il est vraiment beau: ça me ferait mal au coeur qu'il soit stérilisé. Déjà que mon mâle n'arrive pas à se reproduire, si les copines stérilisent ceux qu'elles ont, on ne va pas s'en sortir.

[tipi451 0]

j'ai plus de documents mais les grandes lignes disaient que la chienne étaient offerte en échange de 2 portées
la famille avait la charge des soins et de la confirmation, l'éleveur prenait en charge la saillie la mise bas jusqu'à la vente des chiots
une fois les portées faites la chienne reste dans sa famille
il faut bien noter ce qui se passe en cas de stérilité non confirmation etc

il n'y a pas de contrat type car chaque éleveur le fait en fonction de ses besoins de la valeur des chiens etc l'idéal est de se faire aider pas un juriste

[nhakyrielle1 0]

Ok, bon, c'est pas tout à fait ce que j'envisageais: dans ce qu'on m'avait décrit, l'animal reste la possession pleine et entière de l'éleveur qui en assume TOUS les frais, sauf la nourriture. Bon, va falloir que j'étudie ça plus en détails...

[Nbcat11 0]

en fait, tu fais ce que tu veux : tu peux juste demander des saillies et ne rien prendre en charge en échange aussi.
2 portées, pour moi c'est de l'arnaque

[nhakyrielle1 0]

Oui et non, car si placement chez un particulier, en tant que professionnel, si ça frôle l'arnaque, le particulier peut se retourner contre toi sous couvert d'abus de faiblesse. Ne pas oublier qu'en tant que professionnels, nous sommes toujours soupçonner d'arnaquer nos clients.

[Françoise46 0]

nhakyrielle a écrit:

si ça frôle l'arnaque, le particulier peut se retourner contre toi sous couvert d'abus de faiblesse.

S'il est dans une situation de faiblesse patente ! Personne âgée, simplicité d'esprit...
Dans le cas contraire, le particulier peut refuser le contrat au départ. Personne ne l'oblige à accepter... S'il accepte un contrat détaillé où chacun trouve son compte, je ne vois pas où ça frôle l'arnaque.
Chacun prend des risques : la première chienne que j'ai placée, les gens la laissaient se promener seule dans les rues. Bien sûr, je ne l'ai su qu'après. A ses premières chaleur (8 mois) : saillie par 2 chiens errants. Après avis du véto, il valait mieux lui laisser faire ses chiots plutôt que la faire avorter mais il fallait éliminer immédiatement les bébés pour qu'ils ne tètent pas : allaitement trop risqué à cet âge. 3 mois plus tard, elle était renversée par une voiture. Elle était où l'arnaque ?

[nhakyrielle1 0]

Françoise, oui, éthiquement parlant, les deux prennent des risques, mais d'un point de vue légal, le professionnel l'a toujours dans l'os. Donc, faut blinder. De toute façon, en chats, à ma connaissance, ce serait le premier du genre en France. Il y a beaucoup de contrats d'élevage, mais avec transfert de propriété, donc, non valables. Des protocoles d'accord, c'était la première fois que j'en entendais parlé: apparemment, c'est quand-même assez courant en chiens. Bah, on se débrouillera. Et puis si ça se trouve, la cop' va finir par craquer et le garder tout court, le mâle en question, .