Document de traçabilité pour l'identification et .....

[Léféline 0]

Bonjour

Pourriez vous me dire s'il vous plait:
quand on fait identifier un animal, chez moi ma véto le fait par internet, donc en 4 jours je reçois le document de traçabilité, la plus part du temps je le garde et fait une photocopie pour les acheteurs s'ils ne me paient pas en espèces la totalité du chaton, et je fais ensuite le changement de propriétaire qu'après, j'aurais aimé savoir combien de temps doit on garder ce document de traçabilité? une fois le règlement total effectué on peut le jeter ou attendre 2/3 après la vente.

Pareil j'ai toujours les doubles du certificat de bonne santé, combien de temps doit on les garder ?
Merci

[cantzu-Francoise 0]

moi je l'ai garde toujours dans le dossier du chiot "avec les autres papiers ,attestation de vente ..;;; ,dans mon placard pour le sortir !! en cas de besoin!!

[Léféline 0]

Ok Françoise, tu gardes donc aussi bien le certificat de bonne santé et le document de traçabilité de l’identification, c'est bien sa ?
Merci

[nhakyrielle1 0]

Tu gardes TOUT à vie! On peut t'attaquer très longtemps après une vente. Par contre, hum, paiement ou pas paiement, le transfert doit être fait: c'est un huissier de justice, ensuite, qui intervient s'il y a un litige. Tu ne peux donc pas garder le certificat d'identification quand tu vends un animal: il doit impérativement être remis à l'acheteur (de toute, il n'est valable qu'un mois après la date de cession indiquée). Toi, tu gardes l'autre partie, celle du transfert (même si tu fais par internet) et/ou une copie du document entier. Les originaux doivent être remis à l'acheteur.

[nhakyrielle1 0]

Par ailleurs, il convient de rappeler que le document d'identification n'est pas un acte de propriété: même si l'acheteur a ce document à son nom en sa possession, s'il a fait un chèque en bois, l'animal ne lui appartient pas et peut être récupéré par un huissier de justice. Donc, il n'y a aucun risque à délivrer ce document. Juste, c'est un peu ch... après pour refaire mettre la carte à son nom, mais bon, ça se fait... enfin, du moins, ça se faisait il n'y a pas si longtemps.

[Léféline 0]

ha OK Myriam, donc il faut que je garde le doc que ma véto me donne et celui que je reçois je dois le donner a l'acheteur, c'est bien sa ? une fois on m'avait dit de le garder tout pendant que le paiement intégrale n'était pas fait, c'est pour cela que je fais ainsi, mais si tu me dis le contraire ba je vais faire comme tu dis.
Merci

[Nbcat11 0]

Je note sur l'acte de vente que le transfert de propriété ne sera fait qu'au paiement intégral et effectif (dépose du chèque + délai de temps pour savoir s'il est encaissé) du chat ou du chien. Là c'est légal et ça embête certaines personnes qui du coût préfère payer en espèces (départ à l'étranger par exemple).

Du coût, je garde , pareil , à vie (c'est pas un papier en plus). Je pense que c'est obligatoire de garder les certificats pendant 3 ans

[cantzu-Francoise 0]

moi aussi je donne le papier que quand ils ont payés le chiot c'est marqué sur le contrat de vente
ils ont ce papier si ils payent comptant
et pour les étrangers en argents liquides si ils veulent de suite le papier sans cela c'est trop facile ils ont tout :l'argent et les papiers
c'est marqué je le répète sur mon contrat de vente

[Léféline 0]

Ha ok donc ce que je fais est bien car moi aussi je note que la carte d’identification sera envoyée 15 jours après le dernier rglt, mais cette feuille rose et blanche on donne le talon en bas et on garde le haut ou on garde le tout et on donne une photocopie?
Je sais je suis lourde avec mes questions
Merci

[cantzu-Francoise 0]

""""""je donne qu'une photocopie""""" c'est normal; il faut 15 jours que le chèque soit encaissé moi je pense que l'on doit rester prudente c'est comme cela

[Léféline 0]

ok donc c'est ce que je fais également
Merci

[nhakyrielle1 0]

Léféline a écrit:

ha OK Myriam, donc il faut que je garde le doc que ma véto me donne et celui que je reçois je dois le donner a l'acheteur, c'est bien sa ? une fois on m'avait dit de le garder tout pendant que le paiement intégrale n'était pas fait, c'est pour cela que je fais ainsi, mais si tu me dis le contraire ba je vais faire comme tu dis.
Merci

Je croyais comme vous, mais en fait non, c'est pas légal de garder la carte d'identification à ton nom, même si tu n'as pas encore reçu l'intégralité du paiement: la carte fait partie des accessoires qui doivent être livrés en même temps que l'animal. Confirmation reçue lors de la conf' UMES de l'autre mardi.

[Léféline 0]

Ha bon, alors il faut donner le document que l'on a reçut (rose et blanc) et ne garder que la photo copie, et ce n'est que quand on fait le réel changement de propriétaire( que moi je fais par internet ) que la c'est officiel, mais alors est ce légal de noter sur son attestation de vente que le changement de carte sera fait que 10/15 jours après le dernier rglt ?
Merci

[cantzu-Francoise 0]

eh!! bien myriam moi je dit non, je garde le papier si tout n'est pas payé c'est tout et ils ont le double et après ont court après le chiot !!!d'abords pourquoi ne paye t'il pas comptant : quand ont cherche un chiot et bien ont a l'argent déjà !!!