Question pour un spécialiste du droit commercial

[Françoise46 0]

Rien à voir avec le monde du chien mais avec les achats en ligne ce qui finalement pourrait aussi intéresser le monde du chien.
Ma question: Un commerçant affiche un produit à un prix (dérisoire par rapport au prix normal), payable par Paypal.
Un client flaire la bonne affaire et achète le produit.
La commande est validée par le commerçant (le client en reçoit confirmation par mail). Paypal informe également de la transaction.
Le commerçant s'aperçoit que le prix affiché était une erreur, il s'était trompé dans la virgule.
De façon unilatérale, il annule la vente.
En a-t-il le droit ? N'est-il pas dans l'obligation de livrer la marchandise au prix annoncé ?

[nhakyrielle1 0]

Je crains qu'il ne puisse effectivement pas annuler la vente de manière unilatérale... à condition qu'il soit professionnel. Mais d'un autre côté, il n'a pas le droit non plus de vendre à perte, so... Au final, je ne sais pas. Je dirais que s'il annule, il doit des dommages et intérêts, mais je ne suis pas sûre, et je n'ai pas les textes de loi en tête.

[tipi451 0]

il me semble que quand le prix indiqué ne correspond pas à la valeur du bien oui il peut annuler ou modifier le prix
exemple tu achète un écran plat high tech à 5,00€ ...si la TV en vaut 500€ le vendeur peut justifier qu(un produit de ce type ne peut pas valoir 5€
il y a eu une histoire avec les 3 suisses il me semble ou un bug faisait 100% de remise ..les commandes ont été annulées

[Nbcat11 0]

comme Tiphaine, si le prix ne correspond absolument pas à sa valeur : 890€ ai lieu de 8900€ pour une voiture par exemple : erreur de frappe évidente

[cantzu-Francoise 0]

quand il y a un prix d'afficher ont doit l'acheter ce prix là :c'est le prix affiché qui compte

[norféeha11 0]

Le commerçant est obligé de vendre au prix affiché, la bouteille de coca est affichée 1.25 et passe à 1.30e en caisse, là c'est le commerçant qu'il l'a d'an l'p.... néanmoins si il existe un prix totalement dérisoire, que cela est flagrant (un lave-linge qui coute 50 euros par exemple) là le code du commerce autorise le commerçant à annuler ou refuser la vente. C'est dans son droit.

[Françoise46 0]

Oui là le prix était dérisoire, quelque chose comme 27 € au lieu de 370 € environ mais c'était noté une économie de... et un pourcentage d'économie et ça correspondait bien au prix promotionnel !
Quand il y a seulement une erreur sur le prix, je veux bien comprendre mais quand tu reçois une pub t'annonçant une super promo, que tu lis que c'est bien ce que tu as compris. Tu paies (paypal), tu reçois un mail disant que ta commande est validée... et deux jours plus tard, on t'annonce qu'elle est annulée !
J'ai l'impression qu'il s'agissait surtout d'un coup de pub gratuit pour eux...

[nhakyrielle1 0]

S'il y a plus que le prix, là, c'est autre chose: c'est de la pub. Et une publicité ne PEUT pas être trompeuse. Sinon, c'est une arnaque.

[tipi451 0]

ah oui là c'est différent il y a un prix de départ normal et une promo ...ça pue la pub mensongère ou l'arnaque ...renseigne toi à une association de consommateur

[Nbcat11 0]

je suis d'accord, là c'est frappant que c'est de la pub mensongère

[norféeha11 0]

Françoise a écrit:

Oui là le prix était dérisoire, quelque chose comme 27 € au lieu de 370 € environ mais c'était noté une économie de... et un pourcentage d'économie et ça correspondait bien au prix promotionnel !
Quand il y a seulement une erreur sur le prix, je veux bien comprendre mais quand tu reçois une pub t'annonçant une super promo, que tu lis que c'est bien ce que tu as compris. Tu paies (paypal), tu reçois un mail disant que ta commande est validée... et deux jours plus tard, on t'annonce qu'elle est annulée !
J'ai l'impression qu'il s'agissait surtout d'un coup de pub gratuit pour eux...

aaaaaah là c'est autre chose : de la publicité mensongère pour attirer les clients sur d'autres produits. On peux faire une faute de frappe mais là ce n'en est pas une, pareil, il faut voir à se rapprocher des associations de consommateur, je pense pas qu'il peuvent annuler la vente pour cela.

[norféeha11 0]

je sais pas si ça peux marcher c'était quoi le produit en question ? (exemple si c'était une tablette aucune n'est à ce prix actuellement.

[Françoise46 0]

C'était un disque dur. Ca fait grand bruit sur Face book actuellement !

[norféeha11 0]

en effet un disque dur à 27 euros.... ça ne coute pas ce prix là normalement. Je doute qu'elle puisse faire grand chose en tout cas j'espère qu'il vont lui rembourser les sous encaissé au moins.

[norféeha11 0]

si c'est conrad voilà ce qu'il son ont dit : "Chers clients, bon nombre d’entre-vous ont
remarqué le bug informatique impactant le prix de 13 références sur
notre site internet et ont tenté le coup (on vous comprend, qui ne
l’aurait fait ? ;-) en commandant un, voire plusieurs produits (et
parfois en plusieurs exemplaires).

Nous vous informons que les commandes déjà facturées seront bel et bien honorées (seule exception : les commandes Paypal,
sur lesquelles les procédures de remboursement sont lancées et seront
effectives sous 48h). Quant aux commandes encore non facturées, elles ne
pourront malheureusement pas être assurées à ces prix. Votre carte
bancaire ne sera bien évidemment pas débitée.

Comme beaucoup
d'entre vous l'ont compris, cela résulte d'une erreur informatique qui
depuis a été corrigée. Nous tenons à vous présenter toutes nos excuses
concernant ces erreurs d'affichage de prix. Votre engouement n'aura pas
été inutile, puisqu'il nous a permis de détecter le bug et de tester la
fiabilité de notre site sur un grand grand nombre de commandes :-) Et il
a plutôt bien répondu !

Merci de votre compréhension." donc elle devrait être remboursée normalement

[Françoise46 0]

C'est fait nous avons été remboursés... Mais ça aurait été vraiment une bonne affaire.... ! Tant pis !
Merci pour vos avis...

[nhakyrielle1 0]

N'empêche que le coup du "bug" informatique, je le trouve un peu gros... ça me fait penser aux offres Vistaprint, si vous voyez ce que je veux dire.

[Françoise46 0]

VI, vi ! Moi aussi je trouve ça limite. Mais j'ai l'impression qu'on ne peut rien faire...

[Nathalie161 0]

faut toujour ce méfier des prix trop attractif sur le net, c'est souvent louche!

c'est une société honnête, quand même, ils remboursent leur client. c'est déjà une bonne chose.

[nhakyrielle1 0]

Hum... et si le client a acheté autre chose en même temps, ils remboursent aussi? Tu sais, c'est comme les clubs de gym qui te font miroiter que tu as gagné un super cadeau pour t'attirer et qui au final, te font signer un abonnement. En tout cas, si un client portait plainte, je ne suis pas certaine qu'il n'aurait pas gain de cause...

[Nbcat11 0]

ah j'ai eu ça le club de gym au télèphone y a pas longtemps ! j'ai poussé un hurlement que j'avais HORREUR de la gym et j'ai raccroché ! c'est vrai quoi !!!

Vitasprint, je n'ai jamais eu de soucis avec eux et mes dernières cartes de visites ne m'ont pas coûtées grand chose : le prix qu'ils avaient dits 7€ je ne sais plus combien les 500.


Val a transmis ce lien :

http://www.leguide.com/information/fr/textes-de-loi/prix-errone-et-refus-de-vente/

[nhakyrielle1 0]

Vistaprint, ce que je leur repproche, c'est leur façon de commander. Ils t'envoient un mail avec un prix hyper attractif, et au moment de valider ta commande, t'as soudain un tas d'autres propositions, plus ou moins chères, qui te sont proposées, et ainsi de suite... Mais Photobox fait pareil, tout comme un tas d'autres sites itou. Juste chez Vistaprint, ça va quand-même jusqu'aux "cartes gratuites" mais que quand tu rajoutes les options, plus les frais de port, ça finit par revenir cher. Photobox aussi a récemment baissé le prix de ses produits... et augmenté ses frais de port. Au final, tu raques toujours, de toute.