certificat de vente: nouvelles mentions

[Françoise46 0]

Y a-t-il de nouvelles mentions à faire figurer sur ceux-ci ?

[cantzu-Francoise 0]

tu veux quoi en plus !!!! tu mets quoi !!!oui il faut bien se protéger c'est surs

[nhakyrielle1 0]

Oui Françoise: tu trouveras les arrêtés sur le site du LOOF.

[cantzu-Francoise 0]

du nouveau !!!pour les chats sur le ""loof"" !!ah!! bon
encore !!il y a encore des nouveaux trucs !! ça n’arrente pas

[cantzu-Francoise 0]

ils faudrait résumer ce qu'ils faut mettre et ne pas mettre sur nos certificats de vente ::: ce serait bien

[Nbcat11 0]

faut lire le forum : les filles

c'est là :

/t15-notes-de-service-du-12-decembre-2012

[Kynell11 0]

j'aime beaucoup dans l'article 1 - 1°
f) La longévité moyenne de l'espèce en tenant compte des spécificités de la race ;
g) La taille et le format de la race ou l'apparence raciale à l'âge adulte pour les chiens ;
h) Une estimation du coût d'entretien moyen annuel de l'animal, hors frais de santé ;

autant mettre une longévité réduite car si le chien clapse prématurément on est bonbon... la taille et le format facile avec le caniche on ressort le standard et l'estimation idem autant blinder la note histoire de faire croire aux gens qu'ils sont rusés et qu'ils font des économies (et qui pourrait le reprocher à nous braves éleveurs?!!)

en fait désormais il faut faire des contrats de 20 pages pour vendre un chien (ou un chat)...

[cantzu-Francoise 0]

et en plus tu ai trés modeste ""kynell""!!!
et qu'ont passent du temps sur les animaux je veux bien !!! et c'est tout a fait notre occupation ; mais passer son temps a remplir des papiers !!! heummm!!!

[Kynell11 0]

mais on a une obligation d'être dans les règles et vu la mentalité de plus en plus procédurière de nos potentiels clients il faut se prémunir des emmerdes... (ou épouser un avocat aussi)

[cantzu-Francoise 0]

ah!! oui pourquoi pas épouser un avocat:: c'est peut être faisable!!!

[Kynell11 0]

xpdrrrrrrrrrrrrrrrrrr oui c'est une solution qui englobe plusieurs (de solutions hihi).

[Françoise46 0]

Voilà ce que j'ai rajouté sur mon livret de conseils :

• Votre Chiot arrive chez vous. Il doit trouver dans sa nouvelle maison des conditions indispensables à son bien-être physique et affectif qui lui assureront un développement harmonieux et garantiront votre bonheur commun. Il est de votre responsabilité de détenir votre chiens dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux et de lui donner des soins attentifs conformément aux obligations légales prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.
  Attention, le chien peut se révéler un exceptionnel compagnon de jeux avec les enfants mais il n'est pas le jouet des enfants.
  

• Selon mention obligatoire de la loi, je vous invite à demander conseil à votre vétérinaire en ce qui concerne la stérilisation de votre chien. Une stérilisation précoce diminue les risques de certains cancers chez la femelle. Un mâle monorchide ou chryptorchide doit être castré. Lorsque vous avez mâle et femelle à la maison, la stérilisation est le meilleur moyen d'éviter les gestations non désirées.
  Le Biewer a une longévité moyenne de 13 à 15 ans.

• Estimation du coût d'entretien moyen annuel : environ 250 €
  Nourriture pour un chien de poids standard (3 kg) : 72 g par jour (données Royal Canin)
  26 kg par an soit environ 160 € + vermifuge (2 fois par an) + anti parasitaire + shampoing + rappel vaccins
  En outre, des frais de santé, de valeur variable, peuvent être à prévoir en cas de maladies ou d'accidents.

J'ai l'impression que je n'ai rien oublié, qu'en pensez-vous ? Ma partie "Education" était déjà bien complète donc je n'ai rien ajouté...

[Françoise46 0]

Voici les mentions obligatoires que j'agrafe au certificat de vente (4 pages en tout) et que je fais signer...

CODE RURAL

Article L213 -1 Article R213-3
L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régie, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice ni de l'application des articles L.211-1 à L.211-15, L.211-17 et L.211-18 du Code de la Consommation, ni des dommages et intérêts qui peuvent être dus, s'il y a dol.

Article L213-2
Sont réputés vices rédhibitoires et donnent ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts définis dans les conditions
prévues à l'article L. 213-4.

Article L213-3
Sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles L. 213-1 et L. 213-2 aux transactions portant sur des chiens, les maladies définies dans les conditions prévues à l'article L. 213-4. Pour certaines maladies transmissibles du chien, les dispositions de l'article 1647 du code civil ne s'appliquent que si un diagnostic de suspicion a été établi par un vétérinaire ou docteur vétérinaire dans les délais fixés par décret en Conseil d'Etat.

Article L213-4
La liste des vices rédhibitoires et celle des maladies transmissibles, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 213-3, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L213-5
Les délais impartis aux acheteurs de chiens pour provoquer la nomination d'experts chargés de dresser procès-verbal et pour intenter l'action résultant des vices rédhibitoires sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Article L213-7
L'action en réduction de prix autorisée par l'article 1644 du code civil ne peut être exercée dans les ventes et échanges d'animaux énoncés à l'article L. 213-2 lorsque le vendeur offre de reprendre l'animal vendu en restituant le prix et en remboursant à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article L213-8
Aucune action en garantie, même en réduction de prix, n'est admise pour les ventes ou pour les échanges d'animaux domestiques, si le prix en cas de vente, ou la valeur en cas d'échange, est inférieur à une valeur déterminée par voie réglementaire.

Article L213-9
Si l'animal vient à périr, le vendeur n'est pas tenu de la garantie, à moins que l'acheteur n'ait intenté une action régulière dans le délai légal et ne prouve que la perte de l'animal provient de l'une des maladies spécifiées
dans l'article L. 213-2.

Article L214-8
I. -Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :
1º D'une attestation de cession ;
2º D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation.
II. -Seuls les chiens âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.
III. -Ne peuvent être dénommés comme chiens appartenant à une race que les chiens inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.

Article R213-2
Sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges
ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens :
1º Pour l'espèce canine :
a) La maladie de Carré ;
b) L'hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ;
c) La parvovirose canine ;
d) La dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l'âge d'un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu'à cet âge sont pris en compte en cas d'action résultant des vices rédhibitoires ;
e) L'ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois ;
f) L'atrophie rétinienne.
Quel que soit le délai pour intenter l'action, l'acheteur, à peine d'être non recevable, doit provoquer dans les délais fixés par l'article R. 213-5, la nomination d'experts chargés de dresser procès-verbal. La requête est présentée verbalement ou par écrit, au juge du tribunal d'instance du lieu où se trouve l'animal ; ce juge constate dans son ordonnance la date de la requête et nomme immédiatement un ou trois experts qui doivent opérer dans le plus bref délai. Ces experts vérifient l'état de l'animal, recueillent tous les renseignements utiles, donnent leur avis et, à la fin de leur procès-verbal, affirment par serment la sincérité de leurs opérations.

Article R213-4
La demande est portée devant les tribunaux compétents suivant les règles ordinaires du droit. Elle est dispensée de tout préliminaire de conciliation et, devant les tribunaux de grande instance, elle est instruite et jugée comme
matière sommaire.

Article R213-5
Le délai imparti à l'acheteur d'un animal tant pour introduire l'une des actions ouvertes par l'existence d'un vice rédhibitoire tel qu'il est défini aux articles L. 213-1 à L. 213-9 que pour provoquer la nomination d'experts chargés
de dresser un procès-verbal est de dix (…) trente jours (…) pour les maladies ou défauts de l'espèce canine mentionnés à l'article L. 213-3.

Article R213-6
Dans les cas de maladies transmissibles des espèces canine, l'action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire a été établi selon les critères définis par arrêté du ministre chargé
de l'agriculture et dans les délais suivants :
1º Pour la maladie de Carré : huit jours ;
2º Pour l'hépatite contagieuse canine : six jours ;
3º Pour la parvovirose canine : cinq jours.


Article R213-7
Les délais prévus aux articles R. 213-5 et R. 213-6 courent à compter de la livraison de l'animal. La mention de cette date est portée sur la facture ou sur l'avis de livraison remis à l'acheteur. Les délais mentionnés aux articles R. 213-5 à R. 213-8 sont comptés conformément aux articles 640, 641 et 642 du nouveau code de procédure civile.

Article R213-8
L'ordonnance portant désignation des experts est signifiée dans les délais prévus à l'article R. 213-5. Cette signification précise la date de l'expertise et invite le vendeur à y assister ou à s'y faire représenter. L'acte énonce également que l'expertise pourra se faire en l'absence des parties. Le juge compétent peut ordonner de procéder sans délai à l'expertise en raison de l'urgence ou de l'éloignement, les parties étant informées de cette décision par les voies les plus rapides.

Article L214-1
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

Article L214-2
Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L.214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

Article L214-3
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Des décrets en Conseil d'État déterminent les mesures propres à assurer
la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage des animaux.

CODE DE LA CONSOMMATION

Article L211-11
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L211-14
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article L211-15
La garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition de celui-ci. Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.

Article L211-17
Les conventions qui écartent ou limitent directement ou indirectement les droits résultant du présent chapitre, conclues entre le vendeur et l'acheteur avant que ce dernier n'ait formulé de réclamation, sont réputées non écrites.

Article L211-18
Quelle que soit la loi applicable au contrat, l'acheteur qui a sa résidence habituelle dans un Etat membre de la Communauté européenne ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par cet Etat en application de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 et qui ont un caractère impératif :
-si le contrat a été conclu dans l'Etat du lieu de résidence habituelle de l'acheteur ;
-ou si le contrat a été précédé dans cet Etat d'une offre spécialement faite ou d'une publicité et des actes accomplis par l'acheteur nécessaires à la conclusion dudit contrat ;
-ou si le contrat a été conclu dans un Etat où l'acheteur s'est rendu à la suite d'une proposition de voyage ou de séjour faite, directement ou indirectement, par le vendeur pour l'inciter à contracter.


Définition de l’Animal de Compagnie

Article L214-6
I. On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
Il. faut donc en déduire qu'un animal de compagnie est réservé à un usage personnel ne comprenant pas de garantie de résultat en exposition et concours.


Date de lecture Signature

[cantzu-Francoise 0]

c'est trés bien mais je pense que quand ont leurs donnent l'attestation de vente doit Etre sur la même feuille ""recto:verso"" tout doit Etre sur la même feuille car si attachés ou agraphés ils peuvent l'ai détachés et dire qu'ils non eu qu"une feuille !!!!
c'est comme cela!!! maintenant !! tout ai bon pour rusés !!

[Françoise46 0]

Je fais signer chaque feuille et le fait qu'ils ont eu un double...

[Obey1 0]

Quand je dit qu'il va falloir un contrat de vente de 5 pages pour vendre un chiot et en présence d'un avocat...

[cantzu-Francoise 0]

oh!! là là c'est pire qu'un secrétariat !!moi:: cela peut être me rebuterais un peut si j’étais l'acheteur !!! mais !!!ils se gênent plus non plus!!! maintenant !!!!!pour nous tomber dessus pour tout!!!!

[Françoise46 0]

J'ai un chiot qui part cette semaine et j'ai passé une partie de ma journée pour tout scanner (je garde une preuve de tout) et tout préparer. On ne peut franchement pas faire de l'élevagel comme un loisir. C'est vraiment un travail très prenant

[Kynell11 0]

Françoise a écrit:

Voilà ce que j'ai rajouté sur mon livret de conseils :

• Votre Chiot arrive chez vous. Il doit trouver dans sa nouvelle maison des conditions indispensables à son bien-être physique et affectif qui lui assureront un développement harmonieux et garantiront votre bonheur commun. Il est de votre responsabilité de détenir votre chiens dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques et comportementaux et de lui donner des soins attentifs conformément aux obligations légales prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.
  Attention, le chien peut se révéler un exceptionnel compagnon de jeux avec les enfants mais il n'est pas le jouet des enfants.
  

• Selon mention obligatoire de la loi, je vous invite à demander conseil à votre vétérinaire en ce qui concerne la stérilisation de votre chien. Une stérilisation précoce diminue les risques de certains cancers chez la femelle. Un mâle monorchide ou chryptorchide doit être castré. Lorsque vous avez mâle et femelle à la maison, la stérilisation est le meilleur moyen d'éviter les gestations non désirées.
  Le Biewer a une longévité moyenne de 13 à 15 ans.

• Estimation du coût d'entretien moyen annuel : environ 250 €
  Nourriture pour un chien de poids standard (3 kg) : 72 g par jour (données Royal Canin)
  26 kg par an soit environ 160 € + vermifuge (2 fois par an) + anti parasitaire + shampoing + rappel vaccins
  En outre, des frais de santé, de valeur variable, peuvent être à prévoir en cas de maladies ou d'accidents.

J'ai l'impression que je n'ai rien oublié, qu'en pensez-vous ? Ma partie "Education" était déjà bien complète donc je n'ai rien ajouté...

je serais toi je mettrais une longévité réduite de 10 à 15 ans (bien sûr c'est une moyenne mais bon si on veut jouer sur les mots tu te retrouves emmerdée.. Pareil pour le coût annuel tu as oublié le coût du toilettage en salon qui est pas négligeable dans une race comme le Biewer et pareil autant saler la note (histoire d'être tranquille). Je mettrais tout simplement le chien n'est pas un jouet car parfois les adultes prennent un chien pour un jouet et non un être vivant!!!

[Kynell11 0]

ces mentions là doivent figurer sur le document de vente et non le livret de conseil!!!! C'est bien pour ça que je dis qu'il faut maintenant un document de 20 pages pour conclure la vente.

[Françoise46 0]

Kynell a écrit:

ces mentions là doivent figurer sur le document de vente et non le livret de conseil!!!!

Tu parles de quelles mentions ? Longévité et entretien ? Alors je n'ai pas les mêmes info que toi. D'après les textes que j'ai eu entre les mains, c'est sur le livret de conseils et non sur l'attestation de vente. Tu as peut-être d'autres sources que les miennes...?

[Kynell11 0]

oui oui sur le livret ces mentions, je me suis mal exprimee...

[Françoise46 0]

Mais j'ai toujours un doute : le certificat de cession vétérinaire (moins de 5 jours) est obligatoire pour les particuliers qui vendent un chien. Est-il obligatoire ou non pour les professionnels ?

[Kynell11 0]

l'éleveur donc professionnel (plus d'une portée par an donc -logiquement- inscrit à la msa etc)) doit remettre le certificat vétérinaire lors d'une cession et le particulier doit lui remettre le certificat vétérinaire ET le certificat de bonne santé !!!

[Françoise46 0]

Et pour l'éleveur il n'est pas question de 5 jours, c'est bien ça ?

[Kynell11 0]

non puisqu'il fournit un certificat vétérinaire, les 5 jours sont pour le certificat de bonne santé.

[Nbcat11 0]

tu peut expliquer la différence entre certificat vétérinaire et certificat de bonne santén s'il te plait car du coup, je suis larguée

[cantzu-Francoise 0]

alors là !!!!! je suis comme les agriculteurs!!!! l'autres jours a la télévision:: c'est le modernisme !! ont doit au lieu de prendre plus de temps avec les animaux maintenant remplir des tonnes de papiers !!! pour beaucoup les animaux demandent:: un assez grands nombres d'heures de soins ,d'éducations et de socialisations et l'entretien des endroits ou ils se logent ; déjà qu'ils n'y a pas de repos pour ces personnes là :il faut maintenant :il faut je répète: prendre sur le temps des animaux pour se transformer en secrétaires ::mais ont doit remplir des papiers d'accords , c'est normal; ::mais il faut pas pousser non plus !
et bien c'est vrai je préférait ; vivre il y a 15 ans """que c'etait mieux et plus vivable ""