Pédigrée félin, on donne on donne pas !!!

[Léféline 0]

Bonjour

Est ce que mettre ceci dans son contrat de vente est une clause abusive ou est recevable en cas de litige ( j'ai relevée ceci sur l'ancien fofo)
Merci

chaton de compagnie de type persan, le pédigrée sera demandé à ..... mois uniquement si j'ai reçu l'attestation de stérilisation par le vétérinaire, à ce moment là le chaton pourra avoir l'appellation de race persan, sans cette attestation reçu au maximum aux ......mois du chaton, celui ci restera de type.


et pour Myriam [b]Nhakyrielle [/b] STP est-ce toujours d’actualité car c'est toi qui l'avait mis sur l'autre fofo

1. En France, la mention "de compagnie" sur un contrat de vente engage le vendeur, et non l'acheteur. Celà signifie que le vendeur garantit que le chat vendu sera de bonne compagnie (ie, pas de trouble de comportement). Si vous voulez dire qu'il n'a pas les qualités requises pour la reproduction, il faut le notifier ainsi : "chat non apte à la reproduction et aux expositions".
2. En France toujours, la mention "de race" oblige le vendeur à fournir le pedigree du chat. Dans le cas contraire, c'est une escroquerie aux yeux de la loi.
3. Toujours en France, la limitation de l'usage de la chose vendue par contrat n'est pas légale, même si le contrat est signé et paraphé par les deux partie. La clause qui limiterait l'usage, y compris la possibilité de reproduction, est considérée comme léonine, c'est-à-dire non écrite, par les tribunaux français.

[nhakyrielle1 0]

Alors:
pour la clause que tu cites, je ne sais pas... je ne suis pas juriste et ne peut donc pas me prononcer sur un cas aussi limite.
pour mes 3 déclarations antérieures, oui, elles sont toujours valables.

[Léféline 0]

Ok merci Myriam

[Nbcat11 0]

ridicule car il suffit de demander le duplicata du pedigree : donc même si tu me vends un chat non loof que je sais inscrit au loof, je me contente de demander un duplicata et je l'obtiens car c'est moi la proprio

[Léféline 0]

Oui mais si tu fais la demande de pédigrée près avoir eu le document de stérilisation ou castration, la c'est différent, le chat sera simplement enregistré mais pas encore de demande de faite

[aby111 0]

aucune idée

[nhakyrielle1 0]

Le plus simple, c'est encore de le vendre en tant que type, et de convenir oralement de la suite. Comme ça, t'es sûre de pas être attaquable.

[Léféline 0]

Oui la c'est certain, mais il y aura toujours des personnes qui demandent que ce soit noté noir sur blanc, donc si ceux la veulent que ce soit noté c'est qu'elles sont peut être sérieuses, c'est pas simple on veut au faire au mieux afin que sa nous retombe pas dessus.

[Nashka111 0]

De toute maniere, il me semble que le simple fait d'obliger le nouveau proprietaire a la sterilisation est une clause abusive.

[Nbcat11 0]

Tout à fait

si tu attends pour faire le pedigrée, ça te reviens à force plus cher que de payer et faire toi même la stérilisation.

A partir du moment où tu vends pour compagnie, ne demande pas le LOOF, vends en type persan, c'est encore plus simple , non ?

[Léféline 0]

Oui mais on en revient a des gens malhonnêtes, ils te disent que le chaton sera de compagnie, donc ils sont contents, ils ont le pédigrée et voila ils font des saillies pour se faire du fric et ils ont achetés un chaton beaucoup moins cher que s'ils l'avaient achetés pour repro, tu sais maintenant les gens veulent se faire du fric par pas mal de moyen, et c'est pas évident, certains ont les sent de loin et d'autres pas du tout, alors tu vois la confiance je veux bien, mais la malhonnêteté de nos jours est en multiplication, tu sais en plus j'argumente en donnant tous les points négatifs si une minette a des chatons, certains sa les refroidis et d'autre ne sont pas du tout convaincu, donc si je vends en compagnie avec le pédigrée, le chaton sera toujours un peu plus cher que s'il n'en avait pas et s'il est vendu en repro le prix est encore plus élevé, avant je ne faisais pas de différence, tous mes chatons étaient vendus un prix pour compagnie et pas de conditions de vente pour la repro, maintenant je veux faire la différence, moi on ne me fait pas de cadeau quand j'achète un repro, donc je fais pareil, mais je ne voudrais pas faire mes contrat avec des clauses abusives et qui ne valent rien, donc je pense faire des clauses pour chaque chaton qui sera vendus, compagnie non apte a la repro sans pédigrée car le chaton a un défaut assez important, chaton vendu pour la reproduction avec pédigrée bien entendu, mais c'est chaton vendu en compagnie avec pédigrée qui me pose problème, faudrait trouver une clause qui soit valable

[nhakyrielle1 0]

Moi, je fais encore plus simple Efeline:
- Vous voulez un chat juste pour la compagnie, donc qui ne reproduira pas? Ok, je le fais stériliser avant son départ.
- Vous voulez un chat entier, même si vous le stérilisez au final, tant pis, c'est forcément un reproducteur, vendu au prix du reproducteur. Point barre.
Parce qu'il faut te dire une chose: les gens qui t'achètent un chat de compagnie avec l'optique de le faire reproduire, ils n'en ont rien à faire qu'il ait ou non son pedigree: ça ne les empêchera pas de lui faire faire des petits "types" en prétendant qu'ils sont pure race et en les vendant plus chers qu'ils ne t'auront acheter le chaton.

[nhakyrielle1 0]

Sinon, si vraiment tu veux vendre le chat entier et donner le ped uniquement si stérilisé, y'a un moyen simple:
- Tu vends en repro, prix de repro, avec le pedigree.
- Tu inclues dans le contrat une clause de remboursement de la différence entre chat de repro et chat de compagnie stérilisé après présentation du certificat de stérilisation.
On le fait dans les garanties offertes pour la reproduction, de toute façon, tu peux l'étendre au fait d'avoir stérilisé sans reproduction pour convenance personnelle de l'acheteur. Mais évidemment, le hic, là, c'est que s'ils font stériliser le mâle à 2 ans après X saillies, tu ne le sauras pas, donc, il faut inclure une limite de durée à la clause en question. Et ça, c'est on ne peut plus légal puisque là, c'est TOI qui offre un avantage (un remboursement dans le cas où l'acheteur n'aurait pas pu utiliser la chat pour la destination prévue au contrat).

[Léféline 0]

Oui c'est vrai que la dernière solution est pas mal, je pense faire ainsi si cela est légal et si les gens n'ont pas confiance ba ils iront voir ailleurs.

Et ceci doit se mettre dans la clause de réserve de propriété ou dans une clause a part ?
Merci

[Nbcat11 0]

nhakyrielle a écrit:

Sinon, si vraiment tu veux vendre le chat entier et donner le ped uniquement si stérilisé, y'a un moyen simple:
- Tu vends en repro, prix de repro, avec le pedigree.
- Tu inclues dans le contrat une clause de remboursement de la différence entre chat de repro et chat de compagnie stérilisé après présentation du certificat de stérilisation.
.

excellent ça

[misskelpie 0]

oui pas mal font comme ça maintenant, je trouve cette proposition pas mal du tout, mais faut bien spécifier entre quel âge ou avant 8 mois. Car si tu n'écris rien, le client te demande le remboursement à 7 ans alors que la minette à bien reproduis avant

[nhakyrielle1 0]

Tout à fait Nad.
Efeline, dans ce cas de figure, il n'y a pas de réserve de propriété: le chat appartient tout de suite à l'acheteur. Simplement, la perspective du remboursement a tendance à motiver les gens.
Sinon, tu peux faire un protocole d'accord où la vente ne se réalise qu'après stérilisation: dans ce cas, le chat continue de t'appartenir, mais ça veut dire aussi que tu continues d'en assumer les frais puisqu'il t'appartient toujours.

[Léféline 0]

Ok Myriam, ba non ce protocole ne me convient pas, j'ai inscris la clause de remboursement de la différence entre chat de repro et chat de
compagnie stérilisé après présentation du certificat de stérilisation a la suite du tarif du chaton.
Encore merci pour cet aide

[Kynell11 0]

bonne idée l'application tarif repro déduit si stérilisation etc.... Mais ne serait pas plus simple de le vendre directement stérilisé? vu l'état d'esprit des gens d'aujourd'hui...

[Léféline 0]

Oui mais moi ma véto ne stérilise pas avant 5 mois voir 5 mois et demi et le poids du chaton joue aussi beaucoup

[nhakyrielle1 0]

Mes vétos opèrent à partir d'un kilo. Il n'y aurait pas un autre véto qui pourrait te le faire?

[Kynell11 0]

Comme mon article sur la stérilisation précoce chez le chien j'ai lu sur le chat et effectivement cela peut se réaliser très tôt mais encore faut trouver le véto qui veule et surtout qui sache (car les organes sont de petites tailles)

[Mag45 0]

nhakyrielle a écrit:

Sinon, si vraiment tu veux vendre le chat entier et donner le ped uniquement si stérilisé, y'a un moyen simple:
- Tu vends en repro, prix de repro, avec le pedigree.
- Tu inclues dans le contrat une clause de remboursement de la différence entre chat de repro et chat de compagnie stérilisé après présentation du certificat de stérilisation.
On le fait dans les garanties offertes pour la reproduction, de toute façon, tu peux l'étendre au fait d'avoir stérilisé sans reproduction pour convenance personnelle de l'acheteur. Mais évidemment, le hic, là, c'est que s'ils font stériliser le mâle à 2 ans après X saillies, tu ne le sauras pas, donc, il faut inclure une limite de durée à la clause en question. Et ça, c'est on ne peut plus légal puisque là, c'est TOI qui offre un avantage (un remboursement dans le cas où l'acheteur n'aurait pas pu utiliser la chat pour la destination prévue au contrat).

Est-il possible de mettre ceci dans les conditions de vente : pour un chaton dit de compagnie, une caution de telle somme sera demandée par chèque et celui-ci sera restitué à l'acheteur dudit chaton quand il fournira une attestation de son vétérinaire comme quoi le chaton à bien été stérilisé et cela au 6 mois du chaton dernier délai ?

[misskelpie 0]

je trouve ça limite c'est source d'ennui (et on peut faire opposition), mieux vaut rembourser une partie si le chat sera stérilisé.

[Mag45 0]

Ok MissKelpie, merci.

[Léféline 0]

ba oui je pense qu'il faut mieux le vendre comme s'il allait reproduire et tu inclues une clause comme plus haut tu l'as citée"remboursement de la différence entre chat de repro et chat de compagnie stérilisé après présentation du certificat de stérilisation au ....... mois du chaton "
ou alors faut mieux vendre en type et sans pédigrée c'est a toi de voir

.