Projet de loi sur l'eau adopté à l'Assemblée...

[Michel23 0]

Actualités-news-environnement a écrit:

Projet de loi sur l'eau adopté à l'Assemblée les agriculteurs s'en sortent bien

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté hier mardi, en première lecture, avec 361 voix pour et 131 voix contre, le projet de loi sur l'eau, qui a pour but de parvenir à un « bon état écologique des eaux » d'ici 2015. Les députés ont abandonné le système de taxation plus lourd sur l'utilisation de nitrates par les agriculteurs. Le texte sur l'eau adopté par l'Assemblée abandonne donc l'un des points majeurs du texte, celui du principe de pollueur-payeur.

UMP et UDF ont voté pour, PS, communiste, républicain, et Verts contre. Le Sénat, qui avait examiné ce projet de loi sur l'eau en première lecture en avril 2005, devrait de nouveau débattre sur ce texte à la fin juin.

Selon la directive européenne sur l'eau de 2000, ce projet de loi a pour objectif d'atteindre en 2015 un « bon état des eaux » et à réduire de façon conséquent les rejets de substances dangereuses dans l'eau comme les pesticides. La France a déjà été condamnée à maintes reprises par l'Union européenne (UE) pour manquements à la qualité de l'eau.

Ce projet prévoit entre autre la création d'un « Office national de l'eau et des milieux aquatiques », la modification du système actuel de répartition des redevances des agences de l'eau sans modifier leur système de financement (85% par les ménages, 15% par les industriels et 4% seulement par les agriculteurs), des mesures contre le braconnage, des mesures contre l'utilisation abusive des pesticides, …mais il renonce à la mise en place du principe pollueur-payeur avec une taxation plus lourde des agriculteurs pour l'usage de nitrates et pesticides.

Seules véritables nouveautés, l'adoption d'un amendement qui accordera un crédit d'impôt aux particuliers qui installeront chez eux un système de récupération de l'eau de pluie entre début 2007 et fin 2011, et l'adoption d'un autre amendement qui crée une taxe sur les produits phytosanitaires en fonction de leur dangerosité.

Encore des cadeaux pour les agriculteurs...ce sont eux les plus gros consommateurs et pollueurs et ils ne participent que pour 4 % dans le système de financement, on croit réver...
A quand une prise de conscience collective ??

[Ugatza 1]

Quand on aura vraiment décidé de faire passer les hommes et la nature avant la production, la surproduction et l'enrichissement aux dépens de tous...????

[CANIS111 0]

C'est malheureusement de l'utopie, je n'y crois pas ou plutôt je n'y crois
plus, il y a trop de fric en jeu.

[Loulou34 0]

Je n'avais pas vu ce sujet impardonnable

Qualques petites précicions.
Il y a effectivement certains reculs significatifs comme la taxe nitrate mais aussi et c'est très important une modification des valeurs légale de débit réservé à l'aval des ouvrages de prise d'eau. Jusqu'à présent le débit réservé etait d'un dixième du module (débit inetrannuel sur 5 ans). c'est à dire qu'un cours d'eau qui a à un endroit précis un module de 5 m3 par seconde, le propriétaire d'un ouvrage prenant de l'eau à cet endroit devait assurer tout au long de l'année un débit minimal de 500 litres seconde. Dorénavant, ce débit sera de 250 litres seconde. De prime abord, cela pourrait être une bonne nouvelle, permettant aux hydro éléctriciens de produire plus d'électricité "propre". Ce qui est plus dommage, c'est que cela réduit de moitié la capacité d'accueil du cours d'eau à l'aval des ouvrages faisant ainsi un joli cadeau à EDF et au lobby des centraliers privés en dénigrant les autres formes de production d'énergie "propres" (éolien, solaire). Tout cela au détriment des milieux aquatiques.
Mais il y a aussi des avancées, la plus importante est la création d'un nouvel etablissement public, l'ONEMA qui remplacera trés vite le CSP (conseil superieur de la pêche) vu de l'exterieur quelle difference ? Déjà, on abandonne le terme pêche dans le nom de l'EPA au profit d'eau et milieux aquatiques, on se détache donc d'une activité pour se recentrer sur une base ecosystèmique (joli néologisme Loulou !). De plus le financement de cet EPA jusqu'à présent assurer par la seule taxe piscicole (avec une petite rallonge de l'Etat) sera maintenant assurer par la redevance eau qui integrera une redevance se substituant à la taxe piscicole. Cala veut dire que ce n'est plus seulement les pêcheurs qui paieront l'ONEMA mais tous les usagers de l'eau. De nouvelles missions seront confiées a l'ONEMA, reste à savoir si les effectifs vont suivre (j'suis sceptique).
Autre avancée, la création d'un délit de braconnage pour les espèces migratrices (Anguille, Saumon, Alose ...) jusqu'à présent celui qui braconnait du saumon ou des civelles à des fins commerciales risquait la même chose que celui qui pêchait une truite ne faisant pas la maille c'est à dire une contravention de 3° classe. Maintenant ce sera un délit (tribunal correctionnel).

[Loulou34 0]

Ca sent un peu le réchauffé mais bon !!!
Après bien des doutes et des hésitations, la nouvelles loi sur l'eau a été adoptée fin décembre et promulguée le 29/12/2006. Elle est donc entrée en vigueur. Sur la même lancée le décret de création du nouvel établissement public l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques a été pris fin avril et depuis fin mars et depuis fin avril l'ONEMA a remplacé le Conseil Superieur de la Pêche, remisé au musée des EP archaïques de l'Etat !