Michel23 0 Posté(e) le 21 août 2006 A la demande de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté conjoint du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2005 autorisant jusqu'au 31 mars 2006 le prélèvement de six loups dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Var. http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0541.shtml Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
tite drine 0 Posté(e) le 21 août 2006 hé bé, j'ai pas tout lu, un peu fatiguée ce soir, mais j'ai déroulé jusqu'au bout, et je me dis qu'il faudra vraiment que je tente une lecture jusqu'au bout demain.... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites