Urgence :adapter la Législation en matière de responsabilité

[lagopus.mutus 0]

Les vieils articles 1382 et suivants du code civil :
(voir ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/
sur lesquels ont planché des générations d'étudiants s'"américanisent".
Le risque "zéro" imposé par nos concitoyens, des ajouts législatifs comme la "mise en danger délibéré d'autrui", une évolution Jurisprudentielle, et surtout une évolution de la société, font que toute victime de quoi que ce soit va immédiatement en rechercher la cause sur ... autrui, de préférence un "autrui" qui peut ... répondre financièrement.
Même entre copains ou entre amis, il n'est plus de cadeau. Qu'un accident survienne, et via les assureurs, la guerre sera déclarée par avocats interposés.
Et au moindre "pet" de travers on ... attaque.
Nos élus ont connu ça : qu'une vague montant trop haut sur un chemin de mer emporte un touriste totalement inconscient sorti un jour de tempête, et c'est le maire qu'on est allé chercher; et nombreux sont les exemples en ce sens.
Qu'un poteau de basket ou je je ne sais de quel sport tombe blessant un élève, et on met en cause le proviseur du lycée. Ca c'est vu. Etc, etc......
Les élus qui pensent toujours et d'abord à eux on trouvé la parade, et se sont voté une loi les affranchissant de quasi toute responsabilité, sauf vraiment s'il y a faute.
Je ne sais où cela en est pour les enseignants. On en avait parlé, mais je ne suis guère l'actualité Législative dans son ensemble. Ugatza pourrait sans doute nous dire.
Je pense, moi, aux associations.
Nous avons eu dans le 66 l'année dernière une réunion avec un juriste spécialisé qui nous a confirmé ce qu'hélas nous savions déjà, savoir :
qu'en cas de sortie "organisée" par une asso, et en cas de pépin, le président et le responsable de la sortie seraient quasi systématiquement mis en cause. Et qu'il appartiendrait finalement à l'asso d'apporter la preuve qu'elle avait mis en place tous les moyens pour que la sortie réussisse, que cette sortie était du niveau de tout un chacun, etc, etc.....
Et encore faudrait-il pour aller bien que le responsable ait pour le moins son brevet d'accompagnateur en montagne.
Au mieux, qqles années d'em.... judiciaires, des frais, etc......
Et inutile de penser qu'une "décharge dite de responsabilité ou un reçu d'avis donné" suffirait.

L'affaire est au demeurant aggravée, paradoxallement par la mise en place depuis qqles années de l'aide Juridictionnelle, dont le principe est maintenant souvent dévoyé.
Je m'explique :
Avant la mise en place de ce système, le type qui ne pouvait payer les frais d'un avocat se voyait souvent démuni et bafoué.
Excellente réforme dans le principe : en dessous d'un certain seuil de ressources, les frais de procédure et d'avocat sont pris en charge par l'Etat.
Excellent, sauf si on en abuse.
Un de mes profs de droit avait coutume de dire qu'on pouvait faire un procès pour le gagner, mais aussi pour gagner du temps ou pour gâcher la vie aux autres.
Normalement, dans ces deux derniers cas, il y a sanction. En ... principe, car encore faut-il le prouver.
Mais maintenant un type peut plaider en première instance, aller en appel, et, au pire, s'il perd, cela ne lui coutera rien s'il est insolvable. Mais il aura gâché la vie des autres, et leur aura fait perdre beaucoup d'argent.
Ce système devrait donc également être assorti de garde-fous.
Bref, aide juridictionnelle aidant, pléthore d'avocats évidente aidant, "américanisation" du sytème, l'affaire s'emballe.

Tant et si bien qu'on voit déjà aujourd'hui dans notre pays les résultats :
flagrants dans notre asso bota par exemple : cette année nous avons eu nettement moins de sorties, beaucoup refusant de se dire responsable, même pour une journée.
Dans le monde de la chasse où qqles responsables ont été mis en examen suite à un accident, il devient très difficile de trouver un président.
Personne ne veut endosser cette responsabilité.

Devrons-nous renoncer aux sorties collectives botaniques, mycologiques ou ornitho, etc...., où chacun apportait son savoir, et qui étaient de véritables "écoles" pour la relève?
A moyen terme, et à défaut d'intervention du Législateur, ça me semble inéluctable.

J'avais dit sur un forum que cette année, notre asso ornitho n'avait pu, comme chaque année recevoir les enfants du primaire sur notre site de migration de printemps, comme nous le faisions chaque année.
Motif : la grippe aviaire, les oiseaux passant dans le ciel pouvant sans aucun doute contaminer des gosses .
Bref, un immense parapluie ouvert par le recteur d'académie ou je ne sais quel responsable ayant peur d'être mis en cause.
L'année prochaine, au collège, les mêmes gosses connaîtront la clope, la drogue, et, suivant les établissements, la délinquence.
Mais on les aura sauvé de la grippe aviaire.
Mais, par ailleurs, ils seront tellement mis sous "bulle", que, privés des dangers sur lesquels nous forgions nos expériences, ils iront, parce que l'adolescence a besoin de se prouver qu'elle vit, qu'elle existe, chercher des dangers bien plus méchants que ceux d'une sortie bota, myco ou ornitho.
L'adolescent a besoin de danger, c'est humain. Chaque génération aura donc les dangers que la société lui permettra. Je préférais les miens à ceux des ados d'aujourd'hui

Je pense donc qu'il est urgent que les asso naturaliste se mettent d'accord
pour obtenir des pouvoirs publics une législation ad hoc, propre aux asso pour qu'on puisse raison garder, et continuer des sorties conviviales et enrichissantes, en même temps qu'éduquer nos enfants
Lagopus

[Lou d'Arabie 0]

Heureusement que José et ses 250 faucheurs d'OGM ne se sont pas posé toutes ces questions cette semaine!
C'est dangeraux de faucher la nuit, on peut très bien amputer un copain en un tour de mains!
Mais ces gens agissent pour le bien d'une cause, ils en acceptent les conséquences et se font confiance.
Les autres, les frileux, tant pis pour eux!

[lagopus.mutus 0]

Lou d'Arabie a écrit:

Heureusement que José et ses 250 faucheurs d'OGM ne se sont pas posé toutes ces questions cette semaine!

Lou d'arabie, comme j'ai de saines lectures , je te renvoie à ceci :

Ugatza a écrit:

La première des responsabilités est dans celui qui viole la loi.
Nul n'est censé l'ignorer.
...............
Le respect de la loi est le fait de tous les citoyens.

Hé, hé!!!!!!! . Là je suis ... curieux

[Ugatza 1]

José Bové a assumé sa responsabilité devant les tribunaux.
Ce n'est pas le cas de tout le monde.

[lagopus.mutus 0]

Ugatza a écrit:

José Bové a assumé sa responsabilité devant les tribunaux.
Ce n'est pas le cas de tout le monde.

Pardonne moi, mais que tu es mauvais sur ce coup
D'abord, cela voudrait dire qu'on peut violer la loi sous réserve d'en répondre devant les tribunaux.
Le principe n'est donc plus qu'on doit d'abord respecter la Loi, mais qu'on peut la violer si on paye le prix de cette violation.
Tu viens d'écrire un horreur, Ugatza
C'est gravissime ce que tu dis, gravissime
Le principe est donc qu'on peut violer la loi? Parfait

Accessoirement, - mais c'est vraiment du pipi de chat devant le bouleversement juridique que tu proposes- tu sous-entend que d'autres -celui notamment que tu visais dans ton post que j'ai cité, c-à-d le chasseur qui a tiré sur canelle n'assume pas sa responsabilité devant les tribunaux.
C'est faux, puisque l'affaire est en cours.

[Ugatza 1]

lagopus.mutus a écrit:

Ugatza a écrit:

José Bové a assumé sa responsabilité devant les tribunaux.
Ce n'est pas le cas de tout le monde.

Pardonne moi, mais que tu es mauvais sur ce coup
D'abord, cela voudrait dire qu'on peut violer la loi sous réserve d'en répondre devant les tribunaux.
Le principe n'est donc plus qu'on doit d'abord respecter la Loi, mais qu'on peut la violer si on paye le prix de cette violation.
Tu viens d'écrire un horreur, Ugatza
C'est gravissime ce que tu dis, gravissime
Le principe est donc qu'on peut violer la loi? Parfait

Accessoirement, - mais c'est vraiment du pipi de chat devant le bouleversement juridique que tu proposes- tu sous-entend que d'autres -celui notamment que tu visais dans ton post que j'ai cité, c-à-d le chasseur qui a tiré sur canelle n'assume pas sa responsabilité devant les tribunaux.
C'est faux, puisque l'affaire est en cours.

Tu présupposes à tort que je soutiens les actes illégaux de José Bové.
Mon commentaire signifie que dans notre pays il y a deux poids deux mesures : certaines poursuites (comme celles concernant le saccage des bureaux de Dominique Voynet) ont été abandonnées par le Parquet.

En conséquence je te demande de réécrire (en dessous de celui-ci) ton post qui contient de graves accusations constituant une diffamation.
Intervention faite en tant que modérateur et administrateur de ce forum.
Pour poursuivre ta participation, tu dois d'abord satisfaire à cette obligation.

[lagopus.mutus 0]

Ugatza a écrit:

[En conséquence je te demande de réécrire (en dessous de celui-ci) ton post qui contient de graves accusations constituant une diffamation.
Intervention faite en tant que modérateur et administrateur de ce forum.
Pour poursuivre ta participation, tu dois d'abord satisfaire à cette obligation.

Tu te crois où, U dans ta salle de classe avec des enfants de 6 ou 8 ans?
Que tu sois évidemment moins à l'aise dans le cas Bové que dans celui du chasseur concerné par canelle, je puis le comprendre.
Si tu ne soutiens Bové, alors condamne le, ce sera clair.
Tu t''expliquera donc à toi-même ce que ça :
"José Bové a assumé sa responsabilité devant les tribunaux.
Ce n'est pas le cas de tout le monde"
voulait dire dans le contexte du post de lou d'arabie.
Ensuite, de là à intervenir avec un bulldozer, comme modé, et à sommer d'en passer par tes volontés pour continuer un débat, je laisse à ts les participants de ce forum le soin de juger.
Dieu sait par ailleurs si tu peux être, comme participant, pénible. Sur un autre forum, plus personne ne savait que faire de toi. Mais jamais, pas une fois, je n'ai usé de mon statut de modé sur cet autre forum pour te mettre au pas.
J'aurais vraiment trouvé ça ..... moche, moche, moche.
Toi, tu le fais.
Alors, U, je te laisse et ne participerai plus à ce forum.
Et t'inquiète pas, je ne ferais pas non plus comme tu nous as fait sur la meute, des fausses-sorties : quand je sors, je sors.
Amuse toi bien avec "ta" nature.
Et si ça peut t'amuser aussi d'user de ta nouvelle autorité, tu peux aussi me bannir. Ca te fera une excellente catharsis
Bye l'ami
Au revoir à tous