Les autorisations de tir de Canis Lupus "Pleuvent"

[Michel23 0]

Arrêté préfectoral autorisant Monsieur CARLETTI Jean-Claude
à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation d’un animal de l’espèce Canis lupus 2006 n° 471
Le préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la directive du Conseil CEE n° 92-43 du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 12, 15 et 16 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à R.411-3 et R.
411-6 ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 mai 2006 autorisant les opérations d’effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l’espèce Canis lupus pour la période 2006-2007 et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°323du 3 juillet 2006 fixant le cadre de mise en oeuvre opérations d’effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l’espèce Canis lupus dans le département des Alpes-Maritimes pour la période 2006-2007 ;
Vu le rapport du service chargé du constat de l’attaque du troupeau et les constats d’attaques en date du 22 juin 2006 au 28/08/2006;
DDAF - centre administratif départemental - bât. mont des Merveilles - BP 3038 - 06201 Nice cedex 3 -  93.18.46.00 - télécopie : 93.18.46.18
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Vu la demande formulée par de Monsieur CARLETTI Jean-Claude en date du 31 juillet 2006 pour l’autorisation de mise en oeuvre de tirs de défense en vue de la protection de son troupeau ; Vu l’avis du groupe restreint en date du 30 août 2006 ; Considérant les dégâts causés aux troupeaux du fait de la prédation du loup dans le département des Alpes-Maritimes;
Considérant que le troupeau de Monsieur CARLETTI Jean-Claude est situé dans l’unité d’action du MERCANTOUR, qu’il bénéficie de dispositifs de protection (gardiennage jour et nuit, chiens de protection),
ainsi que de la mise en place de moyens d’effarouchement depuis le 3 juillet 2006 et que les opérations d’effarouchement ont été réalisées et vérifiées lors d’une visite technique des agents de l’Office National de
la Chasse et de la Faune Sauvage le vendredi 1 septembre 2006;
Considérant que le rapport du service chargé du constat de l’attaque du troupeau atteste notamment que les 15 attaques constatées le 22/06, 26/6, 27/06, 28/6, 29/6, 01/07, 4/7, 10/7, 12/7, 25/7, 1/08, 2/08, 6/8, 11/8 et 28/08 ont déjà causé plus de vingt victimes indemnisables au titre de la prédation du loup, malgré la mise en place de mesures de protection et la réalisation d’opérations d’effarouchement;
Considérant que ces moyens de protection et d’effarouchement ne constituent donc pas une solution satisfaisante pour prévenir des dommages importants au troupeau ; Arrête Art. 1er. – Monsieur CARLETTI Jean-Claude est autorisé à procéder, sur les unités pastorales de GUARRE et d’OURNE sur la commune de TENDE et à proximité de son troupeau, à des tirs de défense pour protéger son cheptel en cas de nouvelle attaque de loup, dans les conditions et selon les modalités fixées par l’arrêté du 24 mai 2006 susvisé.
Art. 2. – La présente autorisation est valable pour une durée de trois semaines à compter de la date de sa notification. Toutefois, elle peut être suspendue et, le cas échéant, interrompue, dans les conditions fixées par
l’arrêté du 24 mai 2006 susvisé.
Art. 3. – Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d’un recours, gracieux devant le préfet ou contentieux devant le tribunal administratif de NICE.
Art. 4. – Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur CARLETTI Jean-Claude.
Fait à Nice, le 7 septembre 2006
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général
Benoît BROCART

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORÊT
à
Arrêté préfectoral Autorisant Monsieur LEGOFF Yann à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation d’un animal de l’espèce Canis lupus 2006 n° 470
Le préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu la directive du Conseil CEE n° 92-43 du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 12, 15 et 16 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à R.411-3 et R. 411-6 ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 mai 2006 autorisant les opérations d’effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l’espèce Canis lupus pour la période 2006-2007 et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°323du 3 juillet 2006 fixant le cadre de mise en oeuvre opérations d’effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l’espèce Canis lupus dans le département des Alpes-Maritimes pour la période 2006-2007 ;
Vu le rapport du service chargé du constat de l’attaque du troupeau et les constats d’attaques en date du 22 juin 2006 au 28/08/2006;
DDAF - centre administratif départemental - bât. mont des Merveilles - BP 3038 - 06201 Nice cedex 3 -  93.18.46.00 - télécopie : 93.18.46.18
PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Vu la demande formulée par Madame LEGOFF Angélique en date du 31 juillet 2006 pour l’autorisation de mise en oeuvre de tirs de défense en vue de la protection de son troupeau ; Vu l’avis du groupe restreint en date du 30 août 2006 ; Considérant les dégâts causés aux troupeaux du fait de la prédation du loup dans le département des Alpes-Maritimes;
Considérant que le troupeau de Madame LEGOFF Angélique est situé dans l’unité d’action du MERCANTOUR, qu’il bénéficie de dispositifs de protection (gardiennage jour et nuit, chiens de protection),
ainsi que de la mise en place de moyens d’effarouchement depuis le 3 juillet 2006 et que les opérations d’effarouchement ont été réalisées et vérifiées lors d’une visite technique des agents de l’Office National de
la Chasse et de la Faune Sauvage le lundi 4 septembre 2006;
Considérant que le rapport du service chargé du constat de l’attaque du troupeau atteste notamment que les huit attaques constatées le 05/06, 10/6, 21/06, 10/07, 6/08, 11/08 ,18/08 et 24/08, ont déjà causé plus de
quarante victimes indemnisables au titre de la prédation du loup, malgré la mise en place de mesures de protection et la réalisation d’opérations d’effarouchement ;
Considérant que ces moyens de protection et d’effarouchement ne constituent donc pas une solution satisfaisante pour prévenir des dommages importants au troupeau ;
Arrête
Art. 1er. – Monsieur LEGOFF Yann est autorisé, en qualité d’aide-berger, à procéder, sur l’unité pastorale n°5 la Gordolasque sur la commune de BELVEDERE et à proximité de son troupeau, à des tirs de défense pour protéger son cheptel en cas de nouvelle attaque de loup, dans les conditions et selon les modalités fixées par l’arrêté du 24 mai 2006 susvisé.
Art. 2. – La présente autorisation est valable pour une durée de trois semaines à compter de la date de sa notification. Toutefois, elle peut être suspendue et, le cas échéant, interrompue, dans les conditions fixées par
l’arrêté du 24 mai 2006 susvisé.
Art. 3. – Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d’un recours, gracieux devant le préfet ou contentieux devant le tribunal administratif de NICE.
Art. 4. – Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le chef du service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Madame LEGOFF Angélique et monsieur LEGOFF Yann.
Fait à Nice, le 7 septembre 2006
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général
Benoît BROCART

[tite drine 0]

Connaissez vous ces personnes ? Leurs troupeaux sont ils aussi bien protégés qu'ils le disent ?
en tous cas

[Loulou34 0]

Non, peut être le nom Carletti m'évoque t'il quelque chose, j'aurais l'occasion d'avoir peut être des infos la semaine prochaine.

[Ugatza 1]

Michel a écrit:

(...)

Considérant que ces moyens de protection et d’effarouchement ne constituent donc pas une solution satisfaisante pour prévenir des dommages importants au troupeau ; Arrête Art. 1er. – Monsieur CARLETTI Jean-Claude est autorisé à procéder, sur les unités pastorales de GUARRE et d’OURNE sur la commune de TENDE et à proximité de son troupeau, à des tirs de défense pour protéger son cheptel en cas de nouvelle attaque de loup, dans les conditions et selon les modalités fixées par l’arrêté du 24 mai 2006 susvisé.
Art. 2. – La présente autorisation est valable pour une durée de trois semaines à compter de la date de sa notification. Toutefois, elle peut être suspendue et, le cas échéant, interrompue, dans les conditions fixées par
l’arrêté du 24 mai 2006 susvisé.
Art. 3. – Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d’un recours, gracieux devant le préfet ou contentieux devant le tribunal administratif de NICE.

Quels sont ces moyens de protection et d'effarouchement?
Quelles associations vont déposer un recours?
Qu'est ce que nous, nous faisons?

[Michel23 0]

Pour ma part, j'ai demandé à l'ASPAS si ils étaient au courant. J'attends une réponse...

[Michel23 0]

Loulou a écrit:

Non, peut être le nom Carletti m'évoque t'il quelque chose, j'aurais l'occasion d'avoir peut être des infos la semaine prochaine.

L'adresse :

Entreprise : LES EDELWEISS
Secteur d'activité : Elevage d'ovins - caprins et équidés.

Ville : 06540 BREIL SUR ROYA

[Chentyt 0]

Michel me permets-tu de diffuser ces arretés sur mon forum?


Sinon quelles peuvent etre "nos" moyens de pression a nous? les actions que nous pourrions faire?

[Michel23 0]

Chentyt a écrit:

Michel me permets-tu de diffuser ces arretés sur mon forum?

Sinon quelles peuvent etre "nos" moyens de pression a nous? les actions que nous pourrions faire?

C'est pas les miens c'est ceux de la préfecture...

Nos actions ?

A part être nombreux a adhérer a des asso de protection de la nature pour que elles, qui sont reconnues par l'état, bien organisées, avec des juristes et de l'argent...de nos cotisations entre autre...puissent faire pression ou attaquer aux tribunaux...si c'est attaquable car les arrêtés sont de moins en moins attaquables...A part ça on peut toujours essayer d'aller effaroucher le loup autour des son troupeau...
As-tu vu la composition de la commission restreinte qui se réuni à la préfecture pour donner les autorisations de tir ?

/viewtopic.forum?t=3

C'est là aussi qu'il faut agir...au plus les assos de protection seront fortes au plus on pourra avoir de représentants...écrire des lettres pour moi ça ne sert a rien... Agir oui, mais dans les instances et sur le terrain
Et je pense qu'il faudrait déjà préparer le terrain...à l'ASPAS on travaille déjà pour le Jura...

[Chentyt 0]

Michel a écrit:

Chentyt a écrit:

Michel me permets-tu de diffuser ces arretés sur mon forum?

Sinon quelles peuvent etre "nos" moyens de pression a nous? les actions que nous pourrions faire?

C'est pas les miens c'est ceux de la préfecture...

ok merci

.

Michel a écrit:

As-tu vu la composition de la commission restreinte qui se réuni à la préfecture pour donner les autorisations de tir ?

/viewtopic.forum?t=3

C'est là aussi qu'il faut agir...au plus les assos de protection seront fortes au plus on pourra avoir de représentants...écrire des lettres pour moi ça ne sert a rien... Agir oui, mais dans les instances et sur le terrain
Et je pense qu'il faudrait déjà préparer le terrain...à l'ASPAS on travaille déjà pour le Jura...

non effectivement je ne l'avais pasvu! Cela continue de me faire craindre que les assos baissent les bras (comme pour la manifestation nationnale...) Moi aussi je me demande de plus en plus a quoi peuvent bien servir les courriers sachant que de toutes façons ils font comme ils veulent.
Et bien tiens nous aux courrants de ce que vous faites ca pourra surement donner des idées