Procédures judiciaires et plaintes

[Louis08 0]

Citation :

Citation :

Citation:
3) La rénovation ou la modernisation des installations au plus près des troupeaux doit être conditionnée au respect des engagements internationaux de la France et à sa politique de protection de l'Environnement.

Louis Répond

Citation :

Que voilà une bonne chose....
Et l'Etat a du travail à faire :
* non respect de la convention de Berne quant à la consultation et l'accord préalable des populations locales
* Respect de la charte du BRG : http://www.brg.prd.fr/brg/ecrans/charte.htm
* respect des recommandations de la FAO (ONU)
* respect des règles sanitaires liées à l'importation d'espèces sauvages
* etc....
Il y a de matière pour faire un livre

Ugatza dit :

Citation :

Il y a sans doute matière à recours et poursuite...N'est-ce pas?
Quand est-ce que l'ASPAP dépose une plainte?

Il faudrait cesser de focaliser sur l'ASPAP. Ca devient lourd et risible.
Il y a une association en 09, 31 et 65 et uen fédération d'associations (Béarn et Pays Basque) dans le 64 mais il y a aussi de nombreux groupements pastoraux, des gestionnaires et propriétaires d'espaces, des organisations syndicales, des collectivités locales et des réserves naturelles qui sont directement concernées.
Voir un petit ap^perçu des procédures et il y en aura d'autres : http://www.pyrenees-pireneus.com/OURS-Renforcement2006-ActionsJustice.htm
Les recours et poursuites sont donc bien en cours.

[Ugatza 1]

On dirait que ça ne marche pas trop, hein?

[Louis08 0]

Qu'est ce qui ne marche pas trop ?

[Ugatza 1]

Hé bien par exemple les requêtes au Conseil d'Etat...

[Michel23 0]

Louis a écrit:

Qu'est ce qui ne marche pas trop ?

Même les requêtes de l'AEM - pour ceux qui ne connaîtraient pas l'Association des Elus de Montagne à la solde de députés...voir le bouquin "Députés sous influence"'

[Louis08 0]

De quelles requêtes parles tu ?
L'ANEM (Association Nationale des élus de la montagne) n'est pas constituée que de députés. Il y a aussi des commines des maires, des conseillers miniciapaus, régionaux, généraux....

Mais dans ton esprit, peut-être que tous les élus sont tous des pourris...

[Michel23 0]

Louis a écrit:

De quelles requêtes parles tu ?
L'ANEM (Association Nationale des élus de la montagne) n'est pas constituée que de députés. Il y a aussi des commines des maires, des conseillers miniciapaus, régionaux, généraux....

Mais dans ton esprit, peut-être que tous les élus sont tous des pourris...

Attends, tu ne te souviens pas sur Ossau.net une certaine discussion sur l'AEM tu veux qu'on la reprenne ICI ?? je suis prêt
Et ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit Je suis surement plus respectueux que toi des lois de la République et de la démocratie...

[Louis08 0]

Je ne connais pas l'AEM. C'est l'ANEM ?
J'assume ce que j'ai écrit apr ailleurs. Ca ne me géne pas.
Je suis étonné que tu ne me dises pas que c'est hors sujet.

[Ugatza 1]

Non, ce n'est pas hors sujet, là! Il s'agit bien de plainte et de recours...

[Michel23 0]

Louis a écrit:

Je ne connais pas l'AEM. C'est l'ANEM ?
J'assume ce que j'ai écrit apr ailleurs. Ca ne me géne pas.
Je suis étonné que tu ne me dises pas que c'est hors sujet.

Tu veux jouer sur les fautes de frappe ? on pourrait voir les tiennes et tes fautes d'ortographe
Il y a un sujet ouvert sur cette association..si tu veux...

[CANIS111 0]

Louis a écrit:

Mais dans ton esprit, peut-être que tous les élus sont tous des pourris...

Dans l'esprit de Michel…? Mais dans le mien…une bonne partie.
Allez Louis en cette période de fêtes imagine une beau conte de Noël. Imagine un moment que tous les animaux sauvages ont le droit de vote, et je dis bien "tous" des insectes aux mammifères. Tu ne crois pas que cette bonne partie retournerait sa veste ?