Le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle blanchi

[Michel23 0]

Citation :

Source : tf1.lci.fr/infos/sciences/environnement

http://tf1.lci.fr/infos/sciences/environnement/0,,3382559,00-chasseur-qui-tue-ourse-cannelle-blanchi-.html

Le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle blanchi

Mis en examen en décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée", René Marqueze avait toujours affirmé avoir agi en état de légitime défense.

La mort de Cannelle avait suscité une vague de protestations en France.

Une ordonnance de non-lieu a été rendue à Pau dans l'instruction sur la mort de l'ourse Cannelle, tuée par un chasseur sur la commune d'Urdos, en Vallée d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques) le 1er novembre 2004. Le chasseur, René Marqueze, 64 ans, avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée". Il a toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l'animal à plusieurs reprises, lors d'une partie de chasse en montagne. L'Etat ainsi que 19 associations environnementales s'étaient portées parties civiles dans le dossier.

Réactions indignées

Le juge d'instruction de Pau, Jean-Luc Puyo, "a notifié sa décision aux parties", a précisé vendredi le procureur de la République Erick Maurel, confirmant une information révélée par La République des Pyrénées dans son édition de vendredi. La décision "correspond aux réquisitions du procureur de la République", a-t-il ajouté.

La clôture de l'instruction avait été notifiée le 24 octobre dernier. Me Jean-François Blanco, défenseur de deux associations environnementales engagées dans ce dossier, assurait notamment que les chasseurs qui ont organisé la partie de chasse au cours de laquelle Cannelle a été tuée étaient parfaitement informés de la présence de l'ourse dans ce secteur. Le défenseur du chasseur inculpé, Me Thierry Sagardoytho, soutenait pour sa part que son client avait agi en état de légitime défense, l'ourse Cannelle, qui se trouvait alors avec son ourson, ayant chargé à plusieurs reprises le chasseur.

Cette mort avait provoqué des réactions indignées en France, et le gouvernement avait peu après mis en place son plan de "renforcement de la population d'ours bruns dans les Pyrénées". On estimait alors à moins de vingt le nombre d'ours dans le massif.

Arès les Dupérier ça continue !!!!

[Ugatza 1]

Et oui, il fallait s'y attendre...
Il faut faire appel!

[Michel23 0]

Ugatza a écrit:

Et oui, il fallait s'y attendre...
Il faut faire appel!

Euh, je ne suis pas férus en droit, mais il me semble que contre un non lieu on ne peut rien faire !!
C'est l'abandon pur et simple des poursuites ? CANIS avec sa fille pourra nous en dire plus

FERUS en parle :

http://ours-loup-lynx.info/spip.php?article873

[Loulou34 0]

Un non lieu, ça eteint l'action pénale mais rien ,jamais n'eteint l'action civile qui elle est inprescriptible.
A faire confirmer par le juriste de service.
plus rien à faire pour l'amende mais encore tout à faire pour les dommages et interets.

[Ugatza 1]

Michel a écrit:

Ugatza a écrit:

Et oui, il fallait s'y attendre...
Il faut faire appel!

Euh, je ne suis pas férus en droit, mais il me semble que contre un non lieu on ne peut rien faire !!
C'est l'abandon pur et simple des poursuites ? CANIS avec sa fille pourra nous en dire plus

FERUS en parle :
http://ours-loup-lynx.info/spip.php?article873

C'est volontaire?

[tite drine 0]

le truc en plus c'est que d'après les experts contactés par FERUS, son témoignage ne tient pas la route : le coup de l'attaque gueule ouverte ne se voit qu'au cinéma, c'est en fait un comportement de jeu qui ne passe pour une attaque que dans un film....
Alors, M. Marquez, il a attaqué la gueule ouverte, ce méchant ours ????

[CANIS111 0]

La petite est absente pour une bonne semaine, mais en rentrant j'espère qu'elle pourra nous donner des explications approfondies.
Dans l'attente il me semble que Michel à raison de dire :

Michel a écrit:

Euh, je ne suis pas férus en droit, mais il me semble que contre un non lieu on ne peut rien faire !!
C'est l'abandon pur et simple des poursuites

ainsi que Loulou de dire :

Loulou a écrit:

Un non lieu, ça eteint l'action pénale mais rien ,jamais n'eteint l'action civile qui elle est inprescriptible.
A faire confirmer par le juriste de service.

Toutefois, il me semble bien que sur le pénal on ne peut plus rien faire sauf si une pièce importante et surtout nouvelle était apportée au dossier. Il serait cependant intéressant de connaître les raisons, qui ont fait prendre au juge d'instruction Monsieur Jean-Luc Puyo, la décision d'un non lieu.

[Staff111 0]

Bonsoir,

Nous lançons une campagne concernant ce dossier :

http://www.cpnbrabant.be/accueil.html


Staff

[Michel23 0]

CANIS a écrit:

Toutefois, il me semble bien que sur le pénal on ne peut plus rien faire sauf si une pièce importante et surtout nouvelle était apportée au dossier. Il serait cependant intéressant de connaître les raisons, qui ont fait prendre au juge d'instruction Monsieur Jean-Luc Puyo, la décision d'un non lieu.

exact : Définition de Wikipédia :

En France, le non-lieu est prononcé par le juge d'instruction. Il peut l'être en cours de procédure ou bien à la clôture du dossier sur les réquisitions (recommandations) du procureur.

Le non-lieu est différent de l'acquittement. Ce dernier et la relaxe sont prononcés à l'issue d'un procès, par la Cour d'assises ou, respectivement, par le Tribunal correctionnel.

Le Ministère Public peut, en cas de découverte de nouveaux éléments rouvrir le dossier.

Il est donné la possibilité à la partie civile de faire appel de l'ordonnance de non-lieu.

Mais aussi:

Le juge peut, avec l'accord ou sur demande de la personne mise en cause, ordonner la publication de l'ordonnance de non-lieu.

De plus, la personne mise en examen ou visée par la plainte et qui a bénéficié d'un non-lieu peut, sans préjudice d'une action pour dénonciation calomnieuse, faire une demande de dommages et intérêts devant le tribunal correctionnel où l'affaire a été instruite.

Il est à noter que depuis la loi du 15 juin 2000, il est donné la possibilité au mis en examen de demander à la juridiction de lui verser une indemnité pour titre des frais non payés par l'État mais exposés par elle. Cette indemnité est par défaut à la charge de l'État, sauf décision du juge de la transférer à la partie civile quand celle-ci est à l'origine de la mise en mouvement de l'action.

Ca serait le comble

[CANIS111 0]

- Un tueur de loup relaxé,
- Un tueur d'ours relaxé.
Le plus dramatique dans tout ça c'est qu'en France on encourt plus en volant un morceau de pain pour nourrir ses enfants, qu'en tuant un animal protégé par un traité. Et ça…ça me fout les boules…

[Michel23 0]

L'ASPAS a écrit:

Communiqué de presse Le 26 janvier 2007

Y a-t-il des d'espèces « protégées » en France ?

L'ourse Cannelle est morte, le chasseur blanchi.
L'ASPAS et la Fondation 30 millions d'amis font appel.

La Fondation 30 millions et l'ASPAS ont décidé de faire appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le TGI de Pau (64), le 19 janvier dernier dans le cadre du procès de René Marquèze, le chasseur accusé d'avoir tué l'ourse Cannelle en 2004. Elles demandent également le vote, dans les meilleurs délais, d'une loi interdisant la chasse dans les zones où vivent des espèces protégées.

Rappel : Cannelle, l'unique femelle autochtone des Pyrénées est morte – en laissant un ourson orphelin - abattue par l'un des chasseurs qui participaient à une battue aux sangliers avec leurs chiens, le 1er novembre 2004.

Mis en examen le 7 décembre 2004 pour « destruction d'espèce animale protégée » au sens de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, le chasseur, auteur du coup de feu mortel, a plaidé la légitime défense, ce qu'a reconnu le TGI de Pau, le 19 janvier 2007.

La Fondation 30 Millions d'Amis et l'ASPAS, parties civiles au procès, s'indignent de cette décision car la reconstitution de la scène de chasse organisée le 8 novembre 2005 montre que l'accusé avait parfaitement connaissance qu'il était en Zone de Présence Permanente (ZPP) fréquentée par l'ourse.

En conséquence, les deux associations font appel du jugement et demandent le vote rapide d'une loi interdisant la chasse dans les zones fréquentées par des espèces protégées : l'absence d'une telle loi justifierait l'autorisation de la chasse dans les parcs nationaux.


Contacts presse :

Fondation 30 Millions d'Amis
Priscille Lacoste
Tél. : 01 55 60 27 97
Mail : plc-communication@allegri.fr

ASPAS
Julie Danet
Tél. : 04 75 25 10 00 - 06 28 63 11 41
Mail :info@aspas-nature.org

[CANIS111 0]

Michel a écrit:

CANIS avec sa fille pourra nous en dire plus

Voilà, elle est rentrée je vous la passe....

Bonjour !!

Michel a écrit:

Euh, je ne suis pas férus en droit, mais il me semble que contre un non lieu on ne peut rien faire !!

On peut tout à fait faire appel d'une ordonnance de non lieu. Cela étant, pour interjeter appel d'un non lieu, encore faut-il se fonder sur un élément nouveau substantiel justifiant une réouverture du dossier.

Loulou a écrit:

Un non lieu, ça eteint l'action pénale mais rien ,jamais n'eteint l'action civile qui elle est inprescriptible.

Si une ordonnance de non lieu est passée en force de chose jugée (définitive car il n'y a pas eu d'appel), l'action pénale est effectivement éteinte, ce qui n'interdit pas, comme le souligne Loulou, d'intenter une action civile et d'obtenir des dommages et intérêts. Encore faut-il un intérêt à agir, un préjudice et un lien de causalité entre le fait et le dommage.


Toutefois, si le vote de la loi demandé par les associations intervient, on pourrait imaginer, comme dans l'affaire du sang contaminé, que cette loi nouvelle serve de fondement à une réouverture du dossier au pénal.

[tite drine 0]

Et le fait que des experts jugent une partie de son tmoignage comme fausse, ça peut être considéré comme un nouvel élément ?

[CANIS111 0]

tite drine a écrit:

Et le fait que des experts jugent une partie de son tmoignage comme fausse, ça peut être considéré comme un nouvel élément ?

Malheureusement non... le témoignage ayant déjà eu lieu au cours du procès, ce n'est pas un élément nouveau. L'avis des experts n'a apparemment pas convaincu les magistrats.

[Staff111 0]

Bonjour,

Dans le cadre de notre action contre le Non Lieu :
Nous avons envoyé un texte et un ours en peluche à Madame Nelly Olin, Ministre de l'Ecologie afin de lui faire part de notre désapprobation concernant ce verdict.
Une copie a été envoyée à Monsieur Stavros Dimas, Commissaire Européen et à Monsieur eladio.fernandez-galiano, Conseil de l'Europe.

http://www.cpnbrabant.be/accueil.html

Staff