Michel23 0 Posté(e) le 15 mars 2007 Communiqué de presse Le 22 mars 2007 Le renard et la belette gagnent leur procès contre les Préfets ! Les « nuisibles » réhabilités grâce à l'ASPAS Sur les 9 arrêtés préfectoraux classant certaines espèces animales « nuisibles » attaqués en référé par l’ASPAS, 6 viennent d’être suspendus par la justice française, compte tenu de leur illégalité flagrante. Début janvier, l’ASPAS a attaqué en référé les arrêtés « nuisibles » de plusieurs départements. Cette procédure judiciaire d’urgence permet de faire suspendre immédiatement l’application de l’arrêté et de sauver les vies de ces animaux. La plupart des tribunaux ont ainsi reconnu le caractère illégal des arrêtés pris par les préfets, notamment dans les Bouches-du-Rhône où le classement du renard, de la fouine, de la belette, du putois, de la corneille, de la pie et de l’étourneau a aussitôt été suspendu par le Tribunal Administratif de Marseille. Chargé du dossier du Maine-et-Loire (49), le Tribunal Administratif de Nantes s’est également montré sensible aux arguments de l’ASPAS en suspendant le classement de la fouine, de la martre, de la belette et du putois. Trois autres ordonnances ont sanctionné le classement de la belette dans la Drôme (26), de la pie bavarde dans le Rhône (69) et la Loire (42) et de la martre en Isère (38). Grâce à l’ASPAS, ces espèces ne pourront donc plus être "détruites" dans les départements concernés, il est désormais formellement interdit de les piéger ou de les tirer en dehors des périodes de chasse. En effet, les soi-disant "nuisibles" peuvent être piégés toute l'année et détruit par tir toute l’année pour certains, sans qu'aucun quota ne soit précisé. Dorénavant, ces animaux seront traités comme toute espèce de gibier (chevreuil, lièvre,…) et chassables uniquement en période de chasse. Ces décisions juridiques représentent un pas important vers la réhabilitation des soi-disant "nuisibles". La lutte menée par l'ASPAS depuis plus de 25 ans en faveur de ces espèces animales qui font partie intégrante de notre patrimoine naturel national, contribue ainsi à la reconnaissance de leur rôle prépondérant dans l'équilibre biologique. Une évolution relativement lente comparée à de nombreux pays européens ! La multiplication des procès incitera peut-être les dirigeants de notre pays à ne plus céder aux pressions de quelques électeurs-chasseurs pour concéder aux animaux sauvages la place qu'ils méritent dans notre société. Contact presse : Julie Danet - Chargée de communication Tél. : 04 75 25 10 00 – 06 28 63 11 41 Mail : info@aspas-nature.org Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
