Jacques09 0 Posté(e) le 22 octobre 2007 Procès au civil de dix opposants à l'ours: décision mise en délibéré au 26 novembre La cour d'appel de Toulouse a mis en délibéré lundi son jugement au 26 novembre dans l'affaire qui oppose dix opposants à l'ours à la mairie d'Arbas (Haute-Garonne), via son maire François Arcangeli. Ce dernier réclame 17.000 euros pour le nettoyage de la façade de la mairie et 20.000 euros au titre de l'atteinte à l'image de la commune, suite aux dégradations effectuées lors d'une manifestation contre le lâcher d'ours slovènes dans les Pyrénées en avril 2006. "La réconciliation doit se faire par la réparation", a commenté François Arcangeli, le maire du village d'Arbas, au sortir de l'audience, avant d'ajouter que le climat entre les pro et les anti ours s'était "apaisé". Le maire a précisé que les "discussions étaient ouvertes" et qu'un "terrain d'entente devait être trouvé". Le 1er avril 2006, 350 opposants anti-ours avaient manifesté contre l'introduction du plantigrade à Arbas. Ils avaient incendié une statue et maculé le bâtiment municipal de sang de brebis. Les dix opposants avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) en septembre 2006 à verser 4.000 euros de dommages et intérêts alors que la commune d'Arbas réclamait 60.000 euros. Par ailleurs, neuf des dix manifestants avaient été condamnés à des peines de prison avec sursis. Le maire d'Arbas avait fait appel des dispositions civiles du jugement de septembre 2006. Et réclame 37.000 euros de dommages et intérêts "considérant que l'indemnisation proposée était très éloignée du montant des réparations". La commune d'Arbas avait accueilli trois des cinq ours slovènes lâchés entre le 25 avril et le 22 août 2006 dans les Pyrénées dans le cadre d'un plan de restauration et de conservation décidé par le ministère de l'Ecologie. A la question du remplacement de l'ourse Franska, tuée accidentellement en août dernier, le maire d'Arbas a déclaré que ce sujet était à l'ordre du jour des discussions. Concernant le lâcher d'un nouvel ours, M. Arcangeli s'est dit "prêt à le demander le moment venu". En marge de l'audience, une centaine d'opposants à l'ours, selon la police, encadrée par une trentaine de policiers, s'était rassemblée pour soutenir les dix prévenus. (Selon dépêche d'agence AP) Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Jacques09 0 Posté(e) le 26 novembre 2007 Voir les détails sur le site du Monde (entre autres). http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33365673@7-50,0.html Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
