Nuisibles - Suspensions de classement

[Michel23 0]

05-09-2008
Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802601, du 5 septembre 2008) a suspendu l'exécution du classement nuisible de la fouine, du putois et de la belette dans le Gard, pour la saison 2008-2009, au motif que : Lire la suite

05-09-2008
Le Tribunal Administratif de Nîmes (n° 0802584, du 5 septembre 2008) a suspendu l'exécution du classement nuisible du renard, de la fouine, du putois et de la belette dans le Vaucluse, pour la saison 2008-2009, au motif que : Lire la suite

28-08-2008
Le Tribunal Administratif de Nantes (n° 084677, du 28 août 2008) a suspendu l'exécution du classement nuisible de la martre et du putois dans le Maine-et-Loire, pour la saison 2008-2009, au motif que : Lire la suite

23-08-2008
Le Tribunal Administratif de Nice (n° 0804385, du 23 août 2008) a suspendu l'exécution du classement nuisible du renard et de la fouine dans le Var, pour la saison 2008-2009, au motif que : Lire la suite

23-08-2008
Le Tribunal Administratif de Nice (n° 0804345, du 23 août 2008) a suspendu l'exécution du classement nuisible du renard et de la pie bavarde dans les Alpes-Maritimes, pour la saison 2008-2009, au motif que : Lire la suite

30-06-2008
Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé (jugement n°074544 du 3 avril 2008) l'arrêté du 29 juin 2007 du Préfet de la Loire-Atlantique classant parmi les nuisibles la fouine, le renard, le putois et la pie bavarde en considérant que : Lire la suite

Etc, etc... Voir la page : Actualités


Toutes ces annulations ont été obtenues grâce aux actions de l'ASPAS

[Ugatza 1]

Merci l'ASPAS! :furet: :lapdanse:

[CANIS111 0]

Sans commentaire !
:dp: :panda: :lapwink:

[Michel23 0]

L'ASPAS réhabilite les animaux « nuisibles » dans le Cher et le Loir-et-Cher

Le 29 janvier 2009, le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé, suite au recours déposé par l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, deux arrêtés préfectoraux classant parmi les animaux nuisibles les fouines, martres, corneilles noires, corbeaux freux, pies bavardes, étourneaux sansonnets et pigeons ramiers, dans les départements du Cher et du Loir et Cher pour la saison 2008-2009.

Grâce à cette victoire de l’ASPAS, ces espèces ne pourront plus être détruites. Le tribunal a reconnu le caractère illégal de ces arrêtés en raison de l’absence de dégâts imputables à ces espèces.
Malheureusement les animaux décrétés "nuisibles" par les préfets -sous la pression des chasseurs- peuvent être piégés toute l'année sans qu'aucun quota ne soit précisé. Dans le Cher et le Loir-et-Cher, il est désormais formellement interdit de les piéger.

Cette décision juridique représente un pas important vers la réhabilitation des soi-disant "nuisibles". La lutte menée en faveur de ces animaux sauvages par l'ASPAS depuis plus de 25 ans, contribue ainsi à la reconnaissance de leur rôle prépondérant dans l'équilibre de nos écosystèmes et de leur intérêt au sein de notre patrimoine naturel. En l’état actuel de la biodiversité la notion de nuisibilité est en complète contradiction avec la nécessité de conservation des espèces, fragilisées par la pression croissante des activités humaines.

L’ASPAS continue son action pour la réhabilitation des espèces dites « nuisibles » et cela au niveau national. La multiplication des procès incitera peut-être les dirigeants de notre pays à ne plus céder aux pressions de quelques électeurs-chasseurs, constamment en décalage avec l’état réel des milieux naturels et de notre biodiversité.

[Wooulf 0]

Excellente nouvelle, j'ai bien fait de venir.