Loulou34 0 Posté(e) le 31 août 2009 Citation :Par un arrêt du 17 juillet 2009, le conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation formé par un éleveur porcin, la société civile d’exploitation agricole de Henven, contre l’annulation à l’initiative d’Eau & Rivières de son autorisation d’extension d’élevage à Guern, dans le Morbihan. C’est la première fois que la plus haute juridiction administrative est amenée à contrôler une décision de justice relative à l’autorisation d’exploiter un élevage industriel breton ... La suite ici Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Wooulf 0 Posté(e) le 31 août 2009 En voilà, une bonne nouvelle. Néanmoins, les préfets sont seuls décideurs pour accorder des extensions ou de nouvelles ouvertures. A suivre... Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
Loulou34 0 Posté(e) le 31 août 2009 C'est pas si simple en fait, mais c'est sur que c'est le préfet qui a le dernier mot vu que c'est lui qui signe ou pas l'arrêté d'autorisation sauf s'il y a un recours au tribunal administratif comme ça a été le cas ici. (putain, j'ai l'impression de ne pas avoir quitté le bureau là !) Je me rends compte que beaucoup d'entre vous manquent de culture administrative, ne croyez pas que c'est un reproche, j'en serais presque à vous envier ... Je vous expliquerais un de ces jours les textes qui régissent la protection de l'environnement par des nomenclatures de seuils d'autorisation et déclaration (ICPE, Loi Eau) mais là en ce moment j'ai pas la niaque ni l'envie ... désolé ! a+ Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
