legislation ?!?

[garylescargo 0]

Bsr,

qui as une idée des condition a remplir en Belgique, en vers la région wallonne ou la commune de ce qu'il faut pour détenir légalement et en toute sérénité des N.A.C

je sais qu'il faut un "permis ou certificat" d'annexe 2 au près de la commune je crois,

mais voila, quelle sont les conditions?

[seth02 0]

Salut,
ce qu'il faut pour la région wallonne est un permis d'environnement de classe 2.

[garylescargo 0]

mais quelle sont les condition pour l'obtenir? je voudrais pas me faire saisir mes bêtes,

de + n'est-ce pas 125 euros par tête de pipes?

merci..

[MissPulchra 0]

Je laisse répondre Seth, car c'est le seul à l'avoir passé je crois.

Dans le temps c'était une taxe pour la commune, une taxe pour l'etat ce qui faisait effectivement 125 € au total, plus enquete sanitaire plus enquete de voisinage..

[seth02 0]

Salut,
c'est 125€ le permis+quelques petits frais pour des papier.
Voir ici:
http://www.permisenvironnement.be/UWE-Environnement/permis-denvironnement/procedure/frais-inherents-a-la-demande-de-permis/

Sinon en premier lieux, c'est la région wallonne qui décide si le dossier est complet et recevable. Après c'est la commune.

Le risque, ben une fois que t'as lancé la chose, si c'est accepté:ok. Si c'est refusé: t'as plus de bêtes.
Une chance sur deux, à toi de voir, essaie déjà de te renseigner dans ta commune pour voir si il en a d'autres ou pas, avec mygales ou pas.

Moi je l'ai pour : reptiles non venimeux et arachnides.

Au fait, il n'y a que moi qui possède ce permis??

[garylescargo 0]

d'apres ce que j'ai pu trouver il n'y a qu'une trenteine de permis en wallonie...