dn_zino 0 Posté(e) le 23 octobre 2010 Salut a tous!Petite question Legislation. Je suis alle me renseigner sur divers sites et notamment legifrance, l'arrete de 2004. Il semblerait quil faille etre capacitaire pour elever même une seule mygale concideree comme animal dangereux au titre des animaux listes en annexe. Est tjrs vrai ou avez vous des infos plus a jour? Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
pierre v.11 0 Posté(e) le 23 octobre 2010 c'est toujours d'actualité. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
aphono03 0 Posté(e) le 23 octobre 2010 il fallait etre capacitaire avant l'arreté de 2004 et effectuer une demande d'autorisation d'ouverture d'etablissement.Ce n'est pas nouveau,par contre tu as pu te rendre compte qu'il est plus difficile d'obtenir des mygales dans des animaleries specialisées ,meme si ce n'est pas impossible. Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
denis101 0 Posté(e) le 24 octobre 2010 http://www.ffept.org/pdf/Legis_reptiles.pdfhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540114Ahttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CENVIROL.rcvhttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDYANES0.rcvhttp://www.oncfs.gouv.fr/events/droit_jurisprudence/especes_hybrides.pdfhttp://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/cites.asphttp://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c4_les_prefectures/c46_votre_prefecture/index_htmlhttp://bestofpiafs.free.fr/cc/recap.phphttp://ericae.free.fr/voila, tu devrais avoir a peu pres tout ce qu'il te faut savoir....... bonne lecture! Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites
