Arrêté ... d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques

[Valko08 0]

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

Voici un lien vous menant vers cet arrêté qui c'est vrai date de 2004 mais peut vous être utile amis Français.

Cliquez ici ==> Agrément d'animaux d'espèces non domestiques

[aphono03 0]

c'est toujours celui qui est en vigueur aujourd'hui,pas de nouvelles modifications depuis!

[Valko08 0]

aphono03 a écrit:

c'est toujours celui qui est en vigueur aujourd'hui,pas de nouvelles modifications depuis!

Merci beaucoup aphono03.
Cette liste sera t'elle revue un jour, la est tout le débat !

[Valko08 0]

Au final, l'arrêté a quand même était revu en sept 2010, changement à partir du chapitre V notamment

Cliquez ici !

[aphono03 0]

Merci pour ces données complémentaires Valko!