Comment faire votre dossier CDC (France)

[Valko08 0]

Comment faire votre dossier CDC (France)

La première chose à faire c'est de faire un courrier à la DDSV de votre département pour les prévenir que vous voulez passer votre CDC.

Ils vont vous répondre en vous donnant la marche à suivre :

1°) Faire une lettre qui doit être adressée au Préfet de votre Département :

MODELE

"je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques en vue de (l'élevage ou de la vente ou présentation au public) vous devez préciser laquelle de ces 3 activités vous souhaité développer)
Je vous demande aussi une autorisation d'ouverture d'établissement.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier"
Cette lettre doit être datée et signée.

2°) Faire une fiche d'information :

- Nom
- Prénom
- Age
- Profession actuelle
- Adresse du domicile (joindre un justificatif)
- Numéro de téléphone

3°) Pièces à joindre :

- Une photocopie de la carte d'identité
- Un extrait n° 3 du casier judiciaire (moins de 3 mois)
- Un curriculum Vitae (photocopie des diplômes)

4°) Faire une lettre de motivation

5°) Faire un tableau avec les espèces que vous voulez demander :
- Le nom vernaculaire
- Le nom scientifique
- Le statut de protection s'il existe

6°) Faire une fiche pour chaque espèce que vous maintenez, avec :

- La description des installations
- Acclimatation des reptiles à l'arrivée chez vous
- Choix des fournisseurs pour la nourriture
- Suivi sanitaire
- Entretien de vos terrariums, désinfection etc...

7°) Connaissances réglementaires :

Vous devez faire part de vos connaissances concernant les animaux et les mesures de protection appliquées à certaines espèces (connaissance de la C.I.T.E.S., du règlement CEE, des espèces protégées sur le plan national y compris les DOM-TOM, des documents administratifs obligatoires)

8°) Vous devez communiquer un minimum d'éléments sur les méthodes ou techniques à mettre en vigueur pour maintenir vos reptiles en captivité. Vous devez connaitre l'origine et le biotope des animaux que vous voulez maintenir en captivité.

9°) Vous devez faire un tableau avec les maladies que peuvent attraper les reptiles, comment les détecter, et comment les soigner.

Ne pas oublier de joindre les photocopies des factures de vos reptiles et la justification de votre stage, ou bien 3 ans de terrariophilie avec attestation de personnes qui ont le CDC.

Votre dossier devra être relié , numéroté, et les principaux chapitres repris dans un sommaire, et envoyé en un seul exemplaire au responsable de la Direction Départementale des Services Vétérinaires.




* Merci à Michèle

[Valko08 0]

Je précise que ceci à été réalisée par une amie qui a passé et réussi à obtenir son cdc.
Si cela peut vous aider un peu, j'en suis ravi

[Bullguard 0]

Bonjour Valko,

Une petite question, la lettre adressée au Préfet doit-elle être manuscrite ou dactylographiée ?

Merci en tout cas pour ce super récapitulatif !
Je me rends compte qu'il me reste encore du boulot avant de présenter mon dossier... lol

Encore merci !

[wilderness01 0]

et bien ça ne va pas etre facile tous ça

[Valko08 0]

Bullguard a écrit:

Une petite question, la lettre adressée au Préfet doit-elle être manuscrite ou dactylographiée ?

A mon avis le mieux et pour être certain serais une lettre manuscrite

[Bullguard 0]

wakatépé

merci

[Lord1111 0]

Les stage doivent t'il étre fait avant la demande ou aprés la demande de cdc ?

[Valko08 0]

Quand tu fais une demande de CDC, tu constitue un dossier et tu dois faire une liste des animaux que tu voudrais avoir, avec une fiche pour chaque espèce demandée.

A savoir que toutes les DSV ont (sous une pile de dossier) le modèle type de CDC.
Il suffit d'aller sur place et de leur demander. Il sert pour toutes les demandes de CDC et AOE quelque soit les animaux.
C'est fortement apprécié par la commission de suivre le même plan car pour eux c'est plus facile à lire, il y a les infos dont ils ont besoin et ils savent ou trouver les informations.
Ils ont plusieurs dossiers à lire pour les commissions !

Tu dois aussi connaitre les lois, c'est ce qu'ils demandent quand tu passes en commission.
Après il y a une commission d'experts qui se réunie, et ils acceptent où pas.

Pour la Guyane, ils demandent de faire un exposé sur l'arrêté de Guyane, sur la CITES, sur la loi du 10 août 2004, la convention de Washington.
Cela fait parti du dossier que l'on doit faire pour obtenir le CDC.
Ensuite quand tu passes en commission ils vont t'interroger sur toutes ces lois, en plus sur la maintenance de nos reptiles.

Il faut savoir que seul le cdc ne sert a rien, seul il dit juste que l'on est capable de maintenir de animaux mais n'autorise pas a en posséder mais pour pouvoir en posséder il faut faire une demande d'AOE (Autorisation d'Ouverture d'Établissement)

Pour infos

[trantor 0]

merci valko

[aphono03 0]

Ne pas oublier l'Autorisation d'Ouverture D'établissement,le CDC ne suffit pas pour élever des Mygales ou scorpions chez soi une visite des installations devra etre validée pas les services concernés.