Contrat de vente d'un chiot

[Admin-eleveurcanin 0]

Que mettez vous systématiquement sur vos contrats de vente de vos chiots
Pour les garanties du client tel que:
Pour compagnie ...

[Pincemaille 0]

excellent sujet ! teeeeelllllmt important le contrat de cession !

alors, en effet, déjà, la mention "de compagnie"...et si chiot acheté pour expo et repro, toujours la mention : "si possible"...ou qlq chose du genre : "si dépistages faits et chien exempt de tares héréditaires"...

autres mentions hypra importantes :

la reserve de propriété ! surtout ne jamais oublier de mentionner le texte de loi, et la phrase adéquate : le chiot ne deviendra propriété de l'acquéreur qu'une fois toutes les conditions de paiement réalisées...et bien sûr,détailler les conditions de paiement !

preciser les vaccinations réalisées..si chiot vendu pour compagnie avec petite réduction, ne jamais oublier de mentionner clairement POURQUOI et le montant de la réduction par rapport au prix initial...!

perso, je met également dans les conditions de vente la mention noire sur blanc que j'interdis la repro en non lof et/ou non testés mohc et hanches, et je prévois un dédommagement (sévère) en cas de non respect de cette clause...et si un chiot est vendu pour compagnie exclusive en raison d'un prb, par ex prognathe ou monorch, là aussi j'interdis toute repro motivée par ce fait là, et je prévois un dédommagement en cas de rupture de contrat...c'est le + souvent assez dissuasif !

[Loulou23111 0]

Oui mais qui te dit que les gens ne font une portée non lof sans te le dire. Tu ne peux pas être derrière tout le monde surtout quand tes chiots partent loin de chez toi.

[Admin-eleveurcanin 0]

le contrat de jean-claude avec les mentions obligatoires
voici son lien:
Rajouter ce qui vous semble important à:
Conditions particulières de la vente :
http://pagesperso-orange.fr/jean-claude.laurent/contrat.htm

[Manon77 2]

Pincemaille a écrit:

perso, je met également dans les conditions de vente la mention noire sur blanc que j'interdis la repro en non lof et/ou non testés mohc et hanches, et je prévois un dédommagement (sévère) en cas de non respect de cette clause...et si un chiot est vendu pour compagnie exclusive en raison d'un prb, par ex prognathe ou monorch, là aussi j'interdis toute repro motivée par ce fait là, et je prévois un dédommagement en cas de rupture de contrat...c'est le + souvent assez dissuasif !

La il ya un petit soucis juridique. Ce que tu mentionne n'a aucune valeur, à partir du moment ou tu à vendu le chiots (sauf dans le cas de la co-propriété) tu n'a plus aucun droits légals sur le chiot et le propriétaire qui lui a les pleins droits peut faire absolument ce qu'il veut, reproduire même si le chien est dysplasique, faire du nom LOF, etc etc... Et légalement tu ne peux absolument rien faire

[Salili54 0]

Je rajoute sur mon contrat de vente, le N° du dossier à la SCC, car bien souvent avec des saillies à l'étranger les chiots partent sans le Certificat de naissance...
Et je fais aussi la carte d'identification ADN et Certification de parenté.

Je notifie aussi les noms et adresses des vétérinaires (le mien et celui de l'acheteur) pour tout ce qui est de la vérification des vices énoncés par le code rural et code civil...

Et enfin, je stécifie le prix de rachat du chien (en cas où le nouveau propriétaire ne voudrait ou pourrait le garder) par moi, si je décide de le racheter.

Par contre, je vends toutours un chien de compagnie.

[boul1111 0]

Je ne sais pas comment c'est en France,mais en Belgique beaucoup d'éleveurs exigent beaucoup "trop" dans leurs contrats,et a savoir ce contrat ne vaut rien...
En effet ce n'est qu'un morceau de papier n'a aucune valeur sur la vente d'un animal...
Une fois vendu le chiot est propriété du nouveau propriétaire!
Dans mon contrat je met plutot des conseils,a propos de la date des vaccins,le schema de vermifugation,des conseils de nourriture.
aussi je conseille que si le male a une ou les deux testicules pas descendue de le faire castrer!
Mais obliger a ne pas faire de repro,ou de justement faire telle ou telle expo...ca je fais pas!

[Pincemaille 0]

absolument Yves, il est illégal de mettre des "restrictions d'usage" dans un contrat de cession, et ds ce cas, ces restrictions sont tout simplement réputées "non écrites"...MAIS : dans le cas de la vente avec réduction de prix pour un motif précis, vice rédhibitoire, dans ce cas là, la restriction n'est pas illégale, car l'acheteur a bénéficié d'une réduction, et a acheté en toute connaissance de cause un chien moins cher...donc, ce cas là, cette clause est parfaiement légale car totalement justifiée puisque ce chien là ne doit pas reproduire pour des raisons précises...et il y a déjà eu des jugements en ce sens...de plus, le but est essentiellement dissuasif !

d'autre part, il est rare qu'un chiot "de compagnie" parte très loin, ça c'est le cas surtout pour les chiots expo -repro...et lsq ils restent dans le coin, on finit tjs pas savoir s'il a fait des chiots...

perso, je n'ai évidmt pas detaillé mes contrats de cession, mais bien sûr y figurent aussi les n° d'identif et de dossier lof, bien entendu...

les conseils, ce n'est pas sur le contrat de cession, mais dans la notice d'élevage (obligatoire)...et chaque chiot part avec son dossier perso, contenant : le contrat, la notice d'élevage, son carnet bien sûr, copies des pedigrees papa et maman, copies des tests papa et maman, copie du standard, offre d'adhésion au club de race et explications succintes sur ce qu'est le lof et la confirmation...

[genius 0]

Merci pour l'info, je ne savait pas pour le mais ....

[Bamboo02 0]

Désolée mais quand vous dites que les chiots de compagnie ne partent pas très loin, tout dépend de la race du chien que vous élevez. Certaines races font que les éleveurs se comptent sur les doigts de la main donc les gens qui en veulent un même de compagnie n'habitent pas forcément à coté d"un élevage.

[genius 0]

Tout à fait d'accord, ma petite phalène Cybèle est partie "en compagnie" à Rouen, j'habite à 30 km de Lyon, la dame a fait deux fois l'aller retour (une fois pour venir la voir et une fois pour la prendre) soit 2 X 1 300 km !!!

Sur mes deux dernières portées, un seul chiot est resté dans la région.

Pour ce qui est des contrats je vends "pour compagnie" car je ne veux pas vendre un chien trop âgé (plus de 7-8 mois, ils vivent avec moi et je m'attache trop !) et à 10-12 semaines, on a une idée du devenir du chiot, mais certainement pas une certitude de ce qu'il sera une fois adulte, il faut attendre déjà pour les dents la deuxième dentition pour être sûr qu'il n'y ait pas de pb, et le chiot en grandissant peut se défaire, si la personne veut absolument et impérativement un chien "qualité expos" ou "repro" dans ce cas il prend un chien en fin de croissance... après si on prend à 2 mois 1/2 c'est avec le risque que le chiot ne tienne pas toutes ses promesses... mais c'est tellement magique de vivre et voir évoluer son petit bout !

[Pincemaille 0]

GLACESDELALASKA a écrit:

Désolée mais quand vous dites que les chiots de compagnie ne partent pas très loin, tout dépend de la race du chien que vous élevez. Certaines races font que les éleveurs se comptent sur les doigts de la main donc les gens qui en veulent un même de compagnie n'habitent pas forcément à coté d"un élevage.

:) heureusement que j'ai dit "généralement"...ce qui bien evidement ne veut pas dire "toujours"...

dans une race pour laquelle il n'est pas necessaire de faire des tas et des tas de km, c'est le plus souvent que les chiens "de compagnie" restent a relative proximité...il est evident que dans une race plus confidentielle ils partent plus loin, c'est bien normal !

mais dans ce cas aussi, on sait très facilement si le chien a fait ou non une portée, du fait même de la confidentialité de la race ! car dans le monde du chien, TOUT finit toujours par se savoir...:geek:

mais bien evidement, comme pour tout, rien n'est jamais tout blanc, ni tout noir...il n'y a pas de règle, c'est certain...et attention, ne pas confondre "compagnie" et "compagnie"...moi aussi je vends "pour compagnie" et les chiens partent a l'autre bout de la France, et a l'étranger...lsq je dis "compagnie" dans ce sujet là, ce sont des chiens avec un souci mineur, vendu moins chers, et vraiment exclus de la repro pour un motif légitime et sérieux, genre monorchide...ces chiens là, il est tout de même assez rare de les voir partir très très loin...:roll:

[Lydie19 0]

Tout à fait d'accord avec Gaëlle ; on ne peut pas savoir comment va évoluer un chiot. Je vends donc tous mes chiots au titre de la compagnie, même les plus beaux, même destiné à un éleveur (même si j'en vends très peu aux éleveurs). Bien sur, si la personne désire un chiot pour l'expo, il aura la priorité sur le choix et je l'aiderais à choisir celui qui aura à 2 mois des qualités visibles sans faire d'hypothèse quant à son évolution, car c'est impossible à faire sur un être vivant.

De plus, qu'est-ce qui définit un chien d'expo ? Même un chiot en 2ème dentition, avec d'excellentes qualités ne sera pas forcément un chien d'expo. Si le propriétaire ne sait pas le toiletter, ne sait pas le présenter, si le chien n'est pas à l'aise dans un ring, ... Il faut vraiment être très très sûr de son coup. Vendre un chien pour expo sur le contrat de vente, c'est l'éleveur qui s'engage ...

En ce qui concerne de vendre loin ; la plupart des chiots que je vends le sont souvent à au moins 2 heures de la maison et pourtant, nous sommes nombreux dans notre race, c'est peut-être même dans ma région que nous sommes le moins nombreux ... Aujourd'hui, il y aussi des gens qui sont prêts à faire des km pour avoir un chiot de qualité même avec un éleveur à côté de chez eux ...

Quant aux contrats parfois un peu abusif, une grande majorité d'entre nous le faisons certainement, dans l'esprit de protéger les chiots que l'on vends ; avec certain, ça passera, avec d'autres pas ... On ne peut pas nous reprocher de vouloir protéger les chiots que l'on a vu naitre ...

[gabi591 0]

pincemaille
Je ne suis pas sûre, même si le chiot a été vendu moins cher pour tel problème, que l'on puisse interdire quoi que ce soit à l'acquéreur. malheureusement ! cela peut juste dissuader les novices en matière de loi (c'est déjà ça tu me diras !). Spécifier la réduction et sa raison sert à nous protéger en cas de litige avec l'acheteur car il aura été averti et approuvé la vente en tout connaissance de cause ! et n'aura aucun recours juridique à ce sujet.
Je voulais aussi préciser que l'on a aucun droit de préemption à la reprise du chiot en cas de revente de celui ci par l'acheteur ! mais toujours pareil, rien n'interdit d'influencer l'acheteur en le notant sur le contrat de vente.
A DEVOIR, QUAND TU NOUS TIENS !!!!!
(je parle de devoirs envers les chiots que nous faisons naître)

[marie331131 0]

que penser d'un éleveur qui vous vend un chiot en vous obligeant par contrat, à lui vendre un mâle ou une femelle de la 1ère portée et au prix se pratiquant au jour de la cession du chiot actuel ? est-ce légal ?

[auré83 0]

Un contrat de ce type est un contrat sous seing privé... C'est donc un accord entre le vendeur et l'acheteur... Si tu veux accepter tu peux ... si tu ne veux pas tu le peux aussi ... mais il est libre lui aussi de ne pas te vendre le chiot (si bien sûr, tu n'as eu aucune promesse de vente au départ..) et de toute façon.. tout se discute..!! surtout entre éleveurs...!!
Sinon, si tu as signé une résa et qu'il ne t'avais rien précisé à ce moment là... Il est obligé de s'exécuter ou de se dédire avec dédommagement...

[ooo_lalie_ooo 0]

perso je vends que des chiens de compagnie
bien sure si un éleveur me demande je fais tout pour lui vendre lemieux( c est la plus belle pub que l on peut avoir)si j ai pas je vends pas
Même avec des races aussi confidentielles que les mienne je ne prends aucun risque

pour les chiens a "defauts" je les nomme et ecrit prix special a cause de : NON confirmable . mais je fais quand même le certificat de naissance même pour un chien non confirmabl
par contre j ai bien fait atteste par mon veto le cas et je lle joint au dossier du bb ( dont je garde une photocopie)

[nicole14 0]

il y a quelques temps j'avais trouvé où acheter les imprimés de contrat de vente.... et voilà, je ne me souviens plus où.... quelqu'un a un lien à me noter ici??
Merci d'avance

[lex69 0]

j'ai acheté les miens à "vos chiens", j'aime bien leurs contrats, car c'est précisé que c'est un chien de compagnie et qu'il n'y a aucune garantie de confirmation.

[cha_chat 0]

Moi j'écris toujours de compagnie, car j'ai lu dans un texte, qu'un éleveur ne peux pas signer ce contrat s'il achète ce chien pour la repro, car c'est un faux en écriture.
Donc comme ça tout est clair, car partir sur des bases de mensonges, m'enerve quelques peu. Le pire sont les éleveurs qui font acheter le chiot par des clients pour pouvoir récuperer le capital génétique, le monde "du chiens' me désole de + en +.

[nicole14 0]

merci bien Anne... ça y est, j'ai acheté!!
oui Jane, il y a des "entourloupettes" partout et le monde du chien n'y échappe pas..... même en étant vigilants on peut se faire avoir....

[Michèle GOLINVAUX 0]

Nicole, tu peux en demander à ton fournisseur de croquettes, c'est gratuit et ils sont assez complets.
Bien que ce soit déjà mentionné sur l'attestation, je rajoute, de façon manuscrite, "chien destiné uniquement à la compagnie" ainsi que l'état de la dentition et des testicules (quand c'est un mâle ...) au jour du départ du chiot. J'explique a mes clients que je ne peux pas leur vendre un chiot de 2 mois en leur garantissant qu'il sera champion ou qu'il fera de belles portées.
S'il y a un problème, c'est également mentionné ainsi que le prix consenti.

[nicole14 0]

je ne crois pas que mon fournisseur de croquettes ait ce type de documents en stock.... ça n'est pas RC!!

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je pense qu'ils le font tous, demande-le lui à l'occasion, à moins que tu ne prennes une marque tout à fait confidentielle ......

[nicole14 0]

maintenant que j'en ai acheté un "bloc" j'en ai pour un moment à coup d'une portée par an les bonnes années!!!! mais je lui demanderai

[catchoux 0]

Peut on exiger un droit de saillie lorsque l'on vend un chiot male? Je m'explique: la je viens de faire un super mariage avec une de mes chiennes. Et s'il y a un male sur cette portée, qui doit arriver la semaine prochaine, j'aimerais bien utiliser un de ces males plus tard sur une autre femelle car le croisement des deux pourrais donner quelque chose de tout a fait interressant... Si on a le droit, comment le signifier au gens? Quel sont les recours en cas de refus des proprietaire plus tard? En effet je ne voit pas seulement l'asect financier d'économiser une saillie mais surtout de pouvoir réutiliser cette lignée (y en a pas beaucoup des comme ca en teckel nain poil dur....)

[nicole14 0]

il y a peut être moyen de négocier un prix de saillie.... et puis, se réserver les saillies sur un mâle qu'on a produit, c'est bien beau, mais si les gens déménagent, ça fait pareil qu'une saillie extérieure!!

[Pantounette1 0]

exact... en km mais pas si je regarde le chiens lui meme... Pour cette portée j'ai fait 1600km aller retour parce que je voulais ce male... et la je voudrais pouvoir etre "sur" de pouvoir de faire saillir une chienne par un male que j'aurais revendu, s'il y en a bien évidement... En teckel nain poil dur il n'y a pas cinquante chen qui ont se potentiel beauté et travail... au pire je referais le voyage chez le pere de cette portée, mais si je pouvais reprendre un chien qui vient de chez moi je prefererais. Je serais meme pret a lui faire expo et epreuves de travail a ce futur male...

[nicole14 0]

moi aussi j'ai fait 2000 km aller/retour pour faire saillir Abaita par CE mâle..... en plus j'avais une entorse à chaque cheville au moment où.... et j'ai un mâle superbe que j'aimerais bien mettre sur mes petites n&f..... mais je ne peux pas me permettre de le garder, alors j'aimerais le vendre pas loin et avec des conditions spécifiques......

[goungoun 0]

ca reviens donc au meme les deux cas... donc que peut on faire éventuellement pour "obliger" les proprietaire a nous laisser l'une ou l'autre saillie?

[norimatys111 0]

Il faut que la saillie fasse intégralement partie du prix du chiot.

Je précise:

Prix du chiot: xxx€ + x saillies

De cette façon, avec la restriction de propriété jusqu'au paiement intégral du chiot ben il reste à vous tant que les saillies ne sont pas réalisées. Par contre il faut quand même faire une réduction du prix du chiot assez significative à mon avis et vous faites un contrat annexe pour définir qui doit payer pour la confirmation, les tests, etc...

[Mazamé 0]

Quand le transfert de propriété a lieu, tu n'as aucun droit d'obliger à quoi que ce soit le propriétaire.

[Saphiriotte 0]

ok donc faut essayer de s'arranger gentiment avec le proprietaire....

[nicole14 0]

ou de le "donner contre saillies gratuites"....

[norimatys111 0]

Mazamé a écrit:

Quand le transfert de propriété a lieu, tu n'as aucun droit d'obliger à quoi que ce soit le propriétaire.

C'est bien pourquoi la saillie doit faire partie intégrale du prix de l'animal dans ce cas le transfert de propriété se fait quand la saillie a été effectuée.

Un exemple, dans ma race les saillies se négocient environ 500€ dans ma race, je vends mes chiots 1000€.

Donc sur la ligne prix du chiot serait inscrit: 500€ + 1 saillie gratuite

Dans ce cas la clause de réserve de propriété s'applique comme dans le cas d'un paiement en plusieurs fois.

[edim11 0]

Bonsoir,
La SCC vend des certificats de vente, pouvez-vous me dire votre avis sur ceux-ci?
Cordialement Gerard

[Admin-eleveurcanin 0]

à cause de la panne des forumactifs
nous ne voyons plus grand chose sur ce post'

[nicole14 0]

spabiengrave!!! ça va revenir!!

[Admin-eleveurcanin 0]

Apparement oui,
Certaines bannieres sont revenues

[pouwic5611 0]

il y a une paire de post ui ont disparu... j'ai pas eu le temps de les lire

[Mailalulu11 0]

bon pour cette portée mon probleme est résolu..; y a que deux femelles pffff...