Législation Belge concernant les reptiles

[Affreux-Jojo 0]

Salut à tous, voici un aperçus des textes et autres réglementation concernant la détention des reptiles en Belgique. Comme vous le verrez, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne...

En Wallonie:

Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Dés le premier reptile, quel qu'il soit, vous domicile seras considérer comme "Ménagerie Permanente"
Pour votre mise en ordre, vous devrez remplir le formulaire de Permis d'environnement
Vous trouverez ce formulaire auprès de votre administration communale.

Comme pour toutes demandes administratives,i l n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il y as tout de même des formalités bien plus évidentes à accomplir.
En pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans un rayon de 50m autour de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande (il n'y as cependant pas beaucoup d'arguments négatifs qui peuvent plaider contre vous)
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations par un agent du Service des Eaux et Fôrets, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, celui-ci est délivré pour l'adresse, pas pour l'habitant. La procédure est à recommencer depuis le début en cas de déménagement.

En Région Bruxelloise:

C'est très simple, en théorie, la possession de n'importe quel animal présent à l'état sauvage est Interdite (et oui, même les canaris...)

En Flandre:

La loi Vlarem autorise la détention de maximum 30 reptiles non-venimeux et d'une taille inférieure à 3 m sur simple demande à l'administration communale moyennant l'autorisation de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Pour la détention de gros reptiles ou de reptiles venimeux (y compris les opistoglyphes), des formalités supplémentaires doivent être réalisées.

A noté qu’actuellement en Belgique, seul deux éleveurs sont autorisés à détenir du venim...

Une liste de 150 reptiles pouvant êtres détenus sans ce permis est à l'étude, malheureusement, la Belgique étant ce qu'elle est, cette liste est à l'étude depuis 2004...

Tableau dimensions minimales pour la détention des animaux:

http://www.health.belgium.be/internet2Prd/groups/public/@public/@dg4/@animalsplants/documents/ie2law/17752534.pdf

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