Demande de renseignements pour Perle

[Admin-eleveurcanin 0]

De Perle

Je cherche, un lien ou site sur:
- Une partie juridique
sur l'elevage genre les nouvelles lois ou choses du genre...

celui qui dit que :
l'élevage d'animaux de compagnie (chiens et chats) est
bien une activité AGRICOLE !!


Merci pour elle.
(Je post' à sa place car elle est partie travailler)

[jess591 0]

http://www.cbf-asso.org/txt/juridique.htm
Un lien intéressant parce que clair et concis.
J'avais d'autres liens je les cherche et je les poste.

[Admin-eleveurcanin 0]

Merci pour le lien.
Au moins c'est clair car si j'ai bien lu son MP la DDE ne la croyait
pas.

[ptichou1 0]

http://www.ccce.org/infos_generales/reglementation/msa.html
En voilà un autre, sinon si tu as du temps fait une recherche sur le Code Rural.
J'espère avoir pu t'aider.

[Admin-eleveurcanin 0]

Oui, je pense que Perle aura sa réponse en rentrant de son travail.

Par contre nous allons garder les liens et les mettres dans le forum
"des liens utiles pour les éleveurs"
Merci encore

[bboykyo 0]

Malheureusement quand il s'agit d'élevage d'animaux domestiques la DDE ne se révèle pas être toujours à la hauteur.

[mamourdechat 0]

Admin a écrit:

Oui, je pense que Perle aura sa réponse en rentrant de son travail.

Par contre nous allons garder les liens et les mettres dans le forum
"des liens utiles pour les éleveurs"
Merci encore

De rien, Comme il est parfois galère de trouver des renseignements tout seul, si on a les réponses autant les donner !

[DENISCHANCE 0]

merci beaucoup.. je vais imprimer tout ça et leur donner.. car en effet, pour eux l'elevage de chiens/chats ce n'est pas de l'agriculture.. enfin comme beaucoup de personne malheureusement

Merci encore ;))

[cometro 0]

Ben de toute façon on dépend de la chambre d'Agriculture... donc forcément c'est agricole!

[gaby00701 0]

super interressant ces liens!!dire que c'était sur le site du ccce et que je n'ai jamais été voir !!la honte :82:

[BOUCLETTE974 0]

Mayajoe a écrit:

Ben de toute façon on dépend de la chambre d'Agriculture... donc forcément c'est agricole!

justement, c'est là ou est le probleme.. pour la DDE de chez moi.. je ne dépend pas de la chambre d'agri..LOL.. enfin cherchez pas... maintenant, j'ai envoyé toutes les docs que j'ai eu sur les sites qui ont eté postés

[correzienne 0]

ce n'est pas de la chambre d'agriculture dont on dépend (enfin si pour des conseils!) mais de la MSA mutualité sociale agricole.. des que vous mettez en place votre élevage, vous demandez à la prefecture les papiers pour s declarer votre elevage (on vous envoie un dossier comme un permis de construire) ils previennent la DSV et vous vous inscrivez à la MSA qui vous affilie en tant que chef d'exploitation agricole si votre nombre d'heure est assez élévé pour eux ou en cotisant de solidarité (ne donne aucun droit de couverture sociale ) bien entendu vous choisissez un mode de comptabilité (reel simplifié étant la plus juste) la Dsv n'a aucun regard sur votre affiliation!

l'activité canine est agricole au même droit que veaux ,vaches, cochons...

de bons conseils ont parus dans la revue "vos chiens" très régulièrement

[baochulian1 0]

En tout cas pour moi, mais pour le siret, c'est la chambre d'agriculture que je suis allée voir, puis DSV, la MSA m'a trouvée toute seule (je pense que la DSV ou la C d'A les contacte)...

[Renard03 0]

pour tout ceux que vous avez cité, je n'ai aucun soucis...
le probleme venait de la DDE
mais bon, je pense que maintenant ça va aller !!
avec toutes les pages que je lui ai envoyé !!! lol