Contrat placement d'un chien adulte

[Magie 0]

J'ai un de mes mâle "reproducteur" adulte pour qui je viens de trouver une super famille à peine à 15 minutes de chez moi. Je l'emmène demain soir car je veux voir où il va vivre. Je souhaite faire un contrat pour éviter les abus. (C'est un chien que "sors" de l'élevage : je ne le ferai plus reproduire ou alors vraiment une unique portée bien réfléchie pour garder une fille car il est porteur - et non atteint- de ce que l'on appèle la Nephopatie Familiale, maladie mortelle chez le Cocker Anglais, gène récécif qu'il peut transmettre à ses chiots et si il est marié à une autre porteuse bonjour les dégats)
Est-ce que vous avez ce type de contrat? Si oui pouvez-vous le me le transmettre?

[Admin-eleveurcanin 0]

Il y a celui là

Contrat de Vente

Nous soussignés,

cachet du vendeur



Certifions avoir cédé et livré le ...../...../.....

À M., Mme, Mlle, ..............................

Demeurant .........................................................................................

Un chien dont le signalement suit :

Race
: .....................................




Sexe
:  M  F

Né le
: ...../...../.....

Numéro de tatouage
: .....................................

Numéro de LOF
: .....................................

Nom
: .....................................




Signes particuliers
: .....................................




Nom du père
: .....................................

Numéro de LOF
: .....................................

Nom de la mère
: .....................................

Numéro de LOF
: .....................................



Dont le prix à été fixé à ..............., payable en .... fois (mode de règlement ...............)

Ce chien est destiné à (rayer les mentions inutiles ou préciser) :

Chasse, Compagnie, Concours de beauté, Agility, Ring, Obedience, Autre :...............

Documents remis à la livraison du chien :

 Carnet de vaccination

 Carte de tatouage

 Certificat de bonne santé

 Certificat de naissance (sinon préciser la date de sa remise ...../...../..... )

 Fiche-conseil éducation - alimentation

 Facture



La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 relative aux vices rédhibtoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques.

Le vendeur atteste que les parents sont tous les deux indemnes de dysplasie de la hanche.

Conditions particulières de la vente :

La présente vente est soumise à la condition suspensive qu'un examen réalisé par un vétérinaire dans les trois jours qui suivent la vente, le déclare apte à l'usage prévu dans le présent contrat.



Fait en double exemplaire à .............................. Le ...../...../.....

Lu et approuvé Lu et approuvé
L'acheteur Le vendeur










CODE RURAL LIVRE DEUXIEME TITRE SIXIEME
Art. 285.1 - sont réputés vices rédhibitoires, pour l'application des articles 284 et 285 aux transactions portant sur des chiens ou des chats :

1) Pour l'espèce canine

2) La maladie de Carré ;

b) L'hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ;

c) La parvovirose canine ;

d) La dysplasie coxofémorale ; en ce qui concerne cette maladie, pour les animaux vendus avant l'âge d'un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu'à cet âge sont pris en compte en cas d'action résultant des vices rédhibitoires ;

e) L'ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois ;

f) L'atrophie rétinienne ;

2) Pour l'espèce féline ;

a) La leucopénie infectieuse ;

b) La péritonite infectieuse féline :

c) L'infection par le virus leucémogène félin ;

d) L'infection par le virus de l'immuno-dépression.

Pour les maladies transmissibles du chien et du chat mentionnées aux a, b, c, du 1 et aux a, b et c du 2 ci-dessus

les dispositions de l'article 1647 du code civil ne s'appliquent que si un diagnostic de suspicion a été établi par

un vétérinaire ou docteur vétérinaire dans les détails fixés par décret en Conseil d'Etat.



Art. 285.2 - Les délais impartis aux acheteurs de chiens et de chats pour provoquer la nomination d'experts chargés, en vertu de l'article 290, de dresser procès-verbal et pour intenter l'action résultant des vices rédhibitoire

sont fixés par décret en Conseil d'Etat .



Art. 285.3 - Sous réserve des dispositions du chapitre IV de la loi ne 78-23 du 10 Janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et services et des décrets pris pour application, aucune action en garantie ne saurait être introduite si l'acheteur a libéré par écrit, de façon manuscrite, au moment de la vente de l'animal, le vendeur de toute garantie.



EXTRAIT DU DECRET N° 90-572 DU 28 JUIN 1990
(Relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques)

Art. 1 - Le délai imparti à l'acheteur tant pou: introduire l'une des actions ouvertes par l'existence d'un vice rédhibitoire tel qu'il est défini au livre Il du titre VI du code rural que pour provoquer la nomination d'experts chargés de dresser un procès-verbal est de trente jours (...) pour les maladies ou défauts des espèces canines ou féline mentionnés à l'article 285-1 du code rural.



Art. 2 - Dans les cas de maladies transmissibles des espèces canines ou félines, l'action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire ou docteur-vétérinaire a été établi selon les critères définis par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt et dans les délais suivants :

1) pour la maladie de Carré : huit jours:

b) pour l'hépatite contagieuse canine : six jours,

c) pour la parvovirose canine : cinq jours.

d) pour la leucopénie infectieuse féline : cinq jours,

e) pour la péritonite infectieuse féline : vingt et un jours,

f ) pour l'infection par le virus leucémogène félin : quinze jours.



Art. 3 - Les délais prévus aux articles 1 et 2 du présent décret courent à compter de la livraison de l'animal. La mention de cette date est portée sur la facture ou sur l'avis de livraison remis à l'acheteur. Les délais mentionnés au présent décret sont comptés conformément aux articles 640,-641 et 642 du nouveau code de procédure civile.



Art. 4 - L'ordonnance portant désignation des experts est signifiée dans les délais prévus à l'article 1 du présent décret. Cette signification précise la date de l'expertise et invite le vendeur à y assister ou à s'y faire représenter.

L'acte énonce également que l'expertise pourra se faire en l'absence des parties.

Le juge compétent peut ordonner de procéder sans délai à l'expertise en raison de l'urgence ou de l'éloignement, les parties étant informées de cette décision par les voies les plus rapides.

[babelle1 0]

En fait c'est un chien que je place, je ne le vends pas, j'en reste propriétaire...

[Admin-eleveurcanin 0]

Famille d'accueil pour un certain temps ?
( Peut-être sur un site chien guide d'aveugle )

[Antoineg1 0]

Non certainement définitif, mais comme je ne demande pas de contrepartie financière je souhaite qu'il reste mon chien. Je pense savoir quoi écrire, j'y ai réfléchi une bonne partie de la nuit!...

[beatbox974 0]

Merci à Karabashmaniac ;)

[Pincemaille 0]

Mayajoe a écrit:

Non certainement définitif, mais comme je ne demande pas de contrepartie financière je souhaite qu'il reste mon chien. Je pense savoir quoi écrire, j'y ai réfléchi une bonne partie de la nuit!...

dans ce cas précis, tu n'as qu'un seul et unique moyen de conserver avec certitude la "propriété", c'est de faire établir la carte de tatouage aux 2 noms, comme une co-propriété...cela seul sera valable aux yeux de la justice si problème il y a...

[djjo974 0]

Vaudou reste donc mon entière propriété, pas de copro. Le contrat que l'on m'a "fournis" ést très complet...
Je l'ai emmené ce soir, ça a pas eu l'air de le traumatiser, il sera avec 6 chats et un berger australien. Je pense que la famille est super même si ça a été très dur il est et restera mon Vaudidounet. (de toute façon j'ai indiqué dans le contrat que je devais faire au moins un contrôle par an pour voir comment il allait...

[Virginie191 0]

Tu as eut du courage de le placer comme ceci moi je l'ai fait une fois je pensait que le mâle allait etre bien mais il a changer de propriétaire deux fois conclusion je l'ai mis chez mon pére qui voulais avoir sa mére ( ne pouvant m'en séparer ma premiére chienne)
et maintenant il coule des jours heureux, mais c'est fini je n'en place plus gratuitement comme ça, car dés que les gens ont des nouvels naissance (enfants) ils ne veulent plus du chien.

[missrubycat 0]

Non la dame n'aura plus d'enfants, elle a la Mucoviscidose elle a été transplantée. J'ai vu ses 6 chats et son autre chien tous super bien dans leur tête, ils sont venus les 7 me voir à part des noeuds ils étaient vraiment top.

[Pincemaille 0]

contente si ça se passe bien...

[Lydie19 0]

A tel contrat m'intéresserais aussi ; j'ai un adulte que j'aimerais placer de la même façon, mais seulement si une bonne occasion se présente, pas trop loin de chez moi pour une vie de famille, mais pour lequel je pourrais éventuellement me servir en saillie si j'en avais besoin.
Donc, je suis amateur de ce contrat aussi si c'est possible ;)

[*Aurélie*11 0]

je serais également intéressée par un tel contrat pour placer un chien à coté de chez moi,est-ce possible d'en savoir plus? merci

[marie331131 0]

+ 1

[fanny301 0]

Bonsoir Mayajoe,
je me suis fait "avoir" pour deux mâles que j'avais placé . l'un a été et est encore utilisé pour la reproduction, alors qu'il ne devait l'être que par moi et l'autre a disparu .... impossible de savoir ce qu'il est devenu... la personne , pourtant un ami de la famille, s'est révélé être totalement incompréhensible et a refusé de dire ce qu'il avait fait de mon mâle. je ne sais pas si il a été vendu, abattu ou pire encore, malgré une plainte déposée en gendarmerie. Je souhaite maintenant pourvoir protéger mes chiens.
C'est pourquoi ce serait gentil de la part de Karabashmaniac, s'il acceptait de m'envoyer par mp un exemple du contrat qu'il t'a fourni.
Enfin je suis contente de savoir que cela se passe bien pour tes chiens, car il est toujours difficile de se déposséder d'un chien sans éprouver de crainte quant à son devenir.
merci d'avance.

[lunairement 0]

bonjour,
vu que c'est " votre chien" rembourser vous a la famille certains frais véto alimentation ... ?
je serai interresser pour placer une de mes chiennes pour avoir une portée avec et ensuite l offrir a la famille

[Piuthar 0]

J'ai mes deux mâles springers qui sont plassés chez des particuliers chasseurs que je connais bien. Tous les papiers sont encore à mon nom et je vais chercher les chiens quand j'ai besoin des saillies. Ils ne reproduisent pas en dehors de mes chiennes.
Il faut quand même faire cela avec des gens de confiance si non c'est des histoires à n'en plus finir... :roll:

[milène11 0]

bonsoir,
moi j'ai pris un bbs en contrat de placement, au mois de novembre ( bon le contrat n'est toujours pas fait) mais sur le contrat se sera bien précisé que nous serons en co propriété l'éleveuse se reserve 2 saillies par an et 2 ou 4 expo par an, mais j'ai le droit de le faire saillir avec qui je veux.
et elle n'a pris aucun risque en me le laissant car nous sommes partis avec le chien et tous ses papiers,nous sommes du 79 et on a été le chercher dans le 65, donc elle a vu notre motivation car à ce moment il n'était pas encore question d'élevage.

[hameau3fontaines1 0]

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[Lydie19 0]

Pourquoi cela ne sera t-il plus accepté par la SCC ?
Dans ce cas, comment faire pour que le chien porte les 2 noms dans le cas d'une copropriété ?

[hameau3fontaines1 0]

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[*Aurélie*11 0]

à partir de quand ne sera-t-il plus accepté 2 noms sur la carte d'identification?
jusqu'à maintenant c'était encore possible car je l'ai fait pour un de mes chiots, 2 noms mais une seule adresse possible.

[lunairement 0]

Et quand le couple ne porte pas le même nom de famille ?
ça parrait bisard car depuis 1 ans et demi, ils exigent 2 signtures sur la carte, si on inscrit Monsieur et Madame.
La canine ne peut refuser un chien en copropriété de toutes façon, car ce n'est pas elle qui décide.

[Mazamé 0]

Jane a écrit:

Et quand le couple ne porte pas le même nom de famille ?

Ça sera à un seul des 2 noms.

[hameau3fontaines1 0]

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[Lydie19 0]

Ca se complique, car maintenant, les gens ont le droit de porter le nom des 2 parents, ce qui donne un nom combiné de deux ... et ils ne peuvent pas choisir l'un ou l'autre, puisque ce sera leur nom officiel ...
J'aimerais aussi un exemple de ce genre de contrat de placement si quelqu'un en a ...