DIFFAMATION QUOI FAIRE ?

[Pascale.lu 0]

Je pense que ce message peut intéresser pas mal de monde tous ceux en butte aux délires de certains malades qui derrière leur clavier d'ordinateur viennent sur nos blogs, ou sur nos livres d'or nous insulter.
Il faut savoir qu'avec l'adresse Ip des ordinateurs on peut retrouver l'adresse de ces personnes. J'ai moi même un livre d'or et quand quelqu'un met un message, je suis avisée de ce message et l'adresse Ip de l'ordinateur est indiquée. Vous pouvez alors déposer plainte au procureur de la Répubilique de votre domicile qui fera les recherches nécessaires. Il en est de même des forums de discussion : le serveur où est hebergé le forum doit fournir le disque où sont enregistrées les conversations des internautes et leurs adressesr IP.
Je crois qu'il est besoin de faire quelques mises points concernant la diffamation car entre liberté et droit à l'expression d'un côté, abus de language et atteinte à la personne de l'autre, la frontière est bien mince. Mais une fois cette barrière franchie du mauvais côté, la sanction ne se fait pas attendre, car la diffamation n'est rien autre qu'un délit. elle conduit donc son auteur au tribunal et les sanctions, qui sont le plus souvent finanières, peuvent parfois être très élevées.
Alors que fleurissent les forums de discussion où les internautes se lâchent derrière leur clavier d'ordinateur, il m'a semblé nécessaire puisque je suis juriste d'expliquer de qu'est précisément la diffamation.
J'ai donc cherché un article pas trop juridique aisément compréhensible pour les profanes. L'auteur en est Céline Peccavy Avocate au bareau de Toulouse.

"La définition de la diffamation est très ancienne puisqu'elle a été posée par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Selon le texte législatif, cinq éléments doivent être réunis pour qe l'on puisse considérer qu'il y a diffamation :
- l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé.
- Il doit s'agir d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne,
- elle doit viser une personne déterminée
- elle doit être faite de mauvaise foi
-elle doit être publique.
Si un seul de ces éléments fait défaut, celui qui se plaint d'être victime de diffamation ne pourra voir son action aboutir.

Internet n'y échappe pas.
Prenons tout d'abord le dernier élément. La publicité de la diffamation concernait auparavant et surtout les journaux. Or il est clairement établi maintenant et surtout depuis une loi du 21 juin 2004 que la publicité peut résulter de propos tenus sur Internet et notamment sur un forum de discussion.

Prenons à présent le second élément. Il faut savoir que l'atteinte à l'honneur et à la considération s'entend généralement de l'attribution à une personne d'actes juridiquement condamnables ou d'attitudes simplement réprouvées par la morale ou la société.( par exemple, le fait de dire qu'une personne maltraite ses animaux ou qu'elle vend des chiens non LOF pour du LOF, ou qu'elle vend des chiots sourds, etc...
Pour qu'il y ait diffamation, une personne doit être directement mise en cause. Les tribunaux considèrent que la critique sur les chiens issus de l'élevage n'est pas constitutive de diffamation. Vous pouvez donc critiquer tout à loisir les chiens, mais ni leur propriétaire ni leur éleveur. Il faut que la personne de l'éleveur soit directement attaquée dans les propos tenus. ( par exemple dire qu'un éleveur est malhonnête).

Prenons ensuite le troisième élément : il y a diffamation même si la personne visée n'est pas nominativement désignée. Il suffit qu'elle soit reconnaissable.

Prenons enfin le quatrième élément. La mauvais foi de celui qui tient les propos litigieux sur le forum est présumée. Il peut cependant se défendre en essayant de prouver sa bonne foi. Mais il faut savoir que la notoriété prétendue des faits allégués ne peut excuser celui qui les tient. Donc il vaut mieux avoir de solides preuves écrites avant de rapporter sur un forum des "on dit" pour établir une affirmation.
Cette preuve écrite ne pourra être une copie écran d'ordinateur effectuée par vos soins. Il faut savoir que le plus souvent cette preuve sera apportée par un constat d'huissier. En effet, l'huissier devra :
"- décrire le type d'ordinateur sur lequel l'huissier de justice a opéré ses constatations, son système d'exploitation et son navigateur
- mentionner l'adresse IP de l'ordinateur
- décrire le mode de connexion au réseau internet avec les adresses IP correspondantes
- s'assurer que l'ordinateur n'est pas connecté à un serveur proxy et le désactiver en cas de besoin.
- procéder au vidage de la mémoire cache de l'ordinateur, de l'historique des saisies, des cookies et de la corbeille
- de vérifier la synchronisation de l'horloge interne
- de s'assurer que les pages litigieuses étaient bien les premières visitées après ces constations."

Vous pouvez utilement compléter vos informations en lisant l'article sur le lien suivant :

http://www.murielle-cahen.com/p_forum2.asp

[Debo_calin 0]

merci tres intéressent

il me semble que la validité des propos tenu sur un forum n'a une durée de vie que de 3 mois.. passer ce delais, le recourt à la pleinte n'est pas valable

[BabySy 0]

merci.
Il me semble aussi que les tribuneaux qui ont déjà fort à) faire, ne prennent pas en compte toutes les plaintes pour diffamation, il y en aurait trop, je pense que le dossier doit déjà être bien monter au départ sinon c'est pas la peine de porter plainte.

[Laurianne03 0]

iL est évident qu'il ne faut pas attendre un an et faire des copies écran des propos tenus . Quand les propos diffamatoires durent plusieurs semaines comme je vois sur certains forums, vous avez de quoi constituer un dossier conséquent.

[Admin-eleveurcanin 0]

Le membre alpha alias zorro est à nouveau banni STARLIGHT il a dû se réinscrire sur une autre adresse IP
et au vu de son message de bienvenue, je pense qu'il voulait à nouveau regler ses comptes.
Esperons pas une troisième adresse IP peut-être de son lieu de travail.

Ce membre n'est pas éleveur et n'est parrainé par personne de ce forum.
Il est donc banni car il ne vient que pour regler ses comptes qui ne nous
concerne pas dans ce lieu d'échanges.
Bon forum mais surveillons quand même !

[malou09 0]

Admin a écrit:

Ce membre n'est pas éleveur et n'est parrainé par personne de ce forum.

Tu devrais faire un questionnaire avant de validé toutes inscriptions, et valididé après vérification (parainage ou affixe ou n° scc).Chaque modo pourrait t'assisté, cela éviterai les règlements de compte à OK Coral. ;)

[marie331131 0]

malou a écrit:

Admin a écrit:

Ce membre n'est pas éleveur et n'est parrainé par personne de ce forum.

Tu devrais faire un questionnaire avant de validé toutes inscriptions, et valididé après vérification (parainage ou affixe ou n° scc).Chaque modo pourrait t'assisté, cela éviterai les règlements de compte à OK Coral. ;)

+ 1

[Admin-eleveurcanin 0]

C'est ce que nous commençons à faire
il y en a deux de rejetés car le même avec deux pseudos differents et
une adresse e mail qui ne mene nul part
Puis 5 en attente de plus de renseignements.

[Pincemaille 0]

c'est vraiment triste que dès qu'on essaie de monter qlq chose de sympa, de communiquer de façon conviviale, il y a des tentatives de règlements de comptes...!

décidément...et merci pour le texte de loi sur la diffamation...en tout cas, il me prouve clairement qu'a une époque je n'avais pas tort, c'est bien de diffamation au sens légal du terme dont j'ai été l'objet sur internet...le net c'est chouette, ça abat les frontieres, mais c'ets hélas aussi la porte ouverte a toutes ces dérives, et il faut vraiment faire le tri avec circonspection...

[auré83 0]

Tou à fait d'accord avec pincemaille ! le net c'est super mais attention aussi aux dérives !

[Caline974 0]

il faut que ceux qui veulent venir ici pour déverser leur venin, sachent que l'adresse Ip de leur ordinateur peut être relevée et qu'ils peuvet être poursuivis pour diffamation.
J'ai toujours trouvé qu'il y avait beaucoup de ragots et de commérages autour des rings et aussi des réglements de compte.
Mais avec internet et les forums de discussion beaucoup se croient à l'abri derrière leur clavier d'ordinaire et derrière des pseudos pour "se lâcher." Attention donc !!

[Admin-eleveurcanin 0]

C'est pourquoi ici, nous n'acceptons que les éleveurs et éventuellement des invités mais la personne doit être parrainée! Pour le moment nous avons trois parrainages.

Si des éleveurs sont inscrits ici mais ont des problèmes
de communication ou autres entre membres , il faut regler vos problèmes à l'exterieur de ce lieu d'échanges.
Il y a le téléphone, la poste ...

Nous n'accepterons pas les dérives ... Lire le reglement.
De plus, je demande à ce que ce soit signaler en cliquant
simplement la dessus sur le sujet en question .
Tout les modérateurs recevront le sujet en question et le supprimeront. Un avertissement sera alors sous l'image
avatar du membre.

Celà dit, pour le moment, vous êtes super, mis à part
le membre "zorro - alpha" qui a été banni sur le champ car il n'était pas éleveur ni invité par un membre et ne cherchait qu'à regler ses comptes personnels avec un éleveur.
ça ne nous regarde pas!

Il faut passer à autre chose et revenir sur ce sujet pour un
éventuel manquement à ce qui est écrit ici.

[Admin-eleveurcanin 0]

renée (le membre a demandé à être supprimé ainsi que son message)

merci d'avoir précisé que ce forum est convivial et c'est vrai que nous n'avons pas encore eu de problème jusqu'à ces 2 derniers jours.
Je ne vais pas passer mon temps à verifier les messages de tout le monde ici.
La personne dont vous parlez ne doit pas venir regler ses problèmes ici sur notre forum.
Vous comprenez qu'il n'a pas été créé pour monter sur un
ring et se disputer. Ce n'est pas le but.
Je ne comprends pas que vous n'envoyez pas un MP au membre en question.
Je vais supprimer votre message et vous l'enverrez au membre en question et non publié au vue de tous ici.
Merci de votre compréhension.

[Admin-eleveurcanin 0]

merci d'avoir envoyé un rapport d'erreur

Juste pour dire que les MP sont là pour que vous puissiez discuter en tête à tête.