Fumeurs: la loi en 7 questions - réponses

[Admin-eleveurcanin 0]

Pourra-t-on fumer à la terrasse des restaurants ou cafés ?
À condition qu'elle ne soit pas totalement fermée et couverte (bâchée par exemple), il sera encore possible de fumer à la terrasse des restaurants et des cafés.

Où les fumeurs peuvent-ils encore fumer ?
Les fumeurs peuvent encore fumer dans la rue, à leur domicile, sur des terrasses et enfin dans des fumoirs aménagés dans les établissements accueillants du public (un endroit clos et ventilé).

Peut-on voir s'ouvrir des "fumoirs", de nouveaux lieux publics pour fumeurs ?
Il est impossible de voir s'ouvrir des lieux publics entièrement "fumeurs", où les gens pourraient se retrouver et fumer. Les seuls "fumoirs" autorisés se situent à l'intérieur d'un établissement non-fumeur et sont soumis à un cahier des charges draconien. Les clubs privés devront aussi respecter la loi.


Que risque un client s'il fume dans un restaurant ou un café ?
Le client contrevenant risque une amende de 68 euros

[Admin-eleveurcanin 0]

Que risque le restaurateur ou le cafetier si l'on fume dans son établissement ?
Si la loi n'est pas respectée dans son établissement, le restaurateur risque une amende forfaitaire de 168 euros. Le défaut de signalisation et le non-respect des normes concernant les fumoirs expose le restaurateur à une amende de 4e classe (jusque 750 euros).

Un citoyen peut-il porter plainte contre un fumeur qui l'incommode ? Dans le cadre de la loi interdisant de fumer dans les lieux publics, rien n'est dit de tel. Par contre, les clients d'un bar pourront porter plainte si le patron encourage le tabagisme.

N'y aura-t-il vraiment aucune possibilité de fumer dans un restaurant et un bar ?
Hormis dans un fumoir aménagé ou sur une terrasse, il ne sera plus possible de fumer à l'intérieur d'un bar ou d'un restaurant.

[Admin-eleveurcanin 0]

Il me semble que c'est dès ce soir minuit, mais je n'en suis pas certaine !

[boul1111 0]

Me semble que c'était le 31 avec une tolérance pour le 1er

[Pincemaille 0]

oui, date d'effet le 1er janvier, mais pas de contrôles le 1er..donc ,en fait, vrai démarrage le 2 a 0h...

[Virginie191 0]

je confirme il y avait un délai de 24 h00 à parir du premier.
Maintenant dans tout lieu acceuillant et recevant du public c'est interdit de fumer sauf dans des endroit hermétiquement clos.