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Martane

créer son association

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Je souhaiterai créer une association pour gerer une pension féline ainsi que pour les NAC.
Je ne sais pas comment m'y prendre.
Faut-il un diplome particulier (en sachant que j'ai un certificat de formation en soins animaliers)?
Comment trouver des partenaires et des membres?
En sachant que je n'ai que très peux de moyen financiers et au niveau transport je suis dépendante des transports en commun.
Ce serait dans le département du Morbihan.
Si vous avez des idées ou des réponses, merci de me les transmettre.
A bientot

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Très intéressante comme question, j'aimerais également suivre ce post.

Je sais qu'il ne faut pas de diplôme spécifique pour monter une association, mais pour une pension canine... Peut-être un certificat de capacité ? (Mais je pense que ton diplôme suffit amplement).

A mon avis, il faut certainement pas mal d'argent, pour acheter le matériel et compagnie ! Et les membres tu dois les rechercher de partout : Internet, dans le journal...

Enfin, il y a énormément de paperasse à remplir , malheureusement !

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Invité

J'arrive un peu tard mais pour creer une pension féline, il faut effectivement avoir le certificat de capacité animaux de compagnie..
Le certificat de formation dont tu parle ne suffira probablement pas .

En fait il te faut ce certificat si tu souhaites accueillir plusieurs animaux... Pour l'acquerir, il te font donc soit passer un "examen" soit tu l'obtiens d'office après 3 ans d'activité (déclarer) dans le secteur animalier ou 3 ans de bénévolat dans une SPA ...
Il faut se renseigner auprès de la DDSV de ton département ...

sinon pour plus de détail, voici les info que Bruno m'avait transmises :

@Bruno a écrit:
Qu'est que c'est un certificat de capacité, où le passer ?
question de : BRUNO
Un certificat de capacité pour ouvrir un élevage ne se passe pas... Il s'obtient par décision d'une commission.

Pour reprendre les textes de loi :

« La gestion d’une fourrière ou d’un refuge, l’élevage, l’exercice à titre commercial des activités de vente, de transit, de garde, d’éducation de dressage, de présentation au public de chiens et de chats ne peuvent s’exercer que si au moins une personne en contact direct avec les animaux possède un certificat de capacité (…) délivré par l’autorité administrative qui statue (…) au vue des connaissances et de la formation ou de l’expérience professionnelle d’au moins trois ans »
Alinéa IV de l’article 13 ; loi du 6 janvier 1999.

Toujours selon la loi du 6 janvier 1999, toute personne dont l’activité donne lieu à la vente d’au moins deux portées par an, est considérée comme l’éleveur et doit posséder un certificat de capacité.

J'ai vu sur ce site une réponse déjà très détaillée sur l'obtention d'un certificat de capacité, mais il s'agissait là de certificat pour la détention de singe. C'est très difficile de l'obtenir pour s'occuper d'animaux sauvages et la liste des documents à fournir est impressionnante.

Pour obtenir un certificat de capacité pour un élevage d'animaux domestique, il faut envoyer sa demande par courrier à la préfecture de son lieu de résidence. Elle doit comprendre les documents suivants.

- les nom et prénoms, date de naissance du postulant ;
- l'adresse complète du domicile du postulant ;
- la dénomination et l'adresse précise de l'établissement ou de l'élevage où le postulant exerce son activité ;
- la copie de la déclaration d'activité, telle que précisée au 1o du IV de l'article L. 914-6 du code rural, de l'établissement ou de l'élevage concerné (récépissé de déclaration à la DSV);
- la copie de la carte d'identité du demandeur
- un curriculum vitae permettant notamment d'apprécier l'expérience du postulant s'agissant de l'activité pour laquelle il sollicite le certificat de capacité et le cadre dans lequel il a eu l'occasion d'exercer cette activité ; il est accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées ;
- une déclaration sur l'honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux ;
- l'un des justificatifs ( copie de diplôme de formation qualifiante par exemple) requis pour l'octroi du certificat de capacité et mentionné à l'article 1er du décret du 23 octobre 2000 susvisé.

Après avis du directeur des services vétérinaires, un acte mentionnant le numéro d’enregistrement avec votre identité et la date de délivrance du certificat de capacité vous est adressé à votre domicile.


Voici le lien /legislations-et-certificats-de-capacite-f122/question-au-sujet-du-certif-de-capacite-t7579.htm

Bon courage Wink

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