Voyager avec son animal/ Le règlement (CE) 998/2003 ...

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Voyager avec son animal


Mouvements non commerciaux dans l'U.E. d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets)

Conditions



Entrée dans des États membres autres que le Royaume-Uni, à Malte, l'Irlande et la Suède :

• Une vaccination antirabique en règle est l'unique exigence en ce qui concerne la rage (plus un traitement contre les vers "echinococcose" en Finlande)
  
• Les États membres peuvent autoriser l'entrée de jeunes animaux de moins de trois mois sous certaines conditions (pas de contact avec la faune sauvage ou animaux accompagnant leur mère dont ils sont encore dépendants)
  

Entrée au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et en Suède :

• Jusqu'au 3 juillet 2008, la législation nationale de ces pays continue à régir l'entrée des chats et des chiens en Irlande, à Malte, en Suède et au Royaume-Uni. En plus de la vaccination, un titrage d'anticorps (un test visant à déterminer si le vaccin est efficace) devra être effectué avant le mouvement par un laboratoire agréé
  

Un traitement contre les tiques et les vers (echinococcose) peut être également requis. Pour une information plus détaillée, consulter le site Internet de ces pays :

• site de l'Irlande : http://www.agriculture.gov.ie
  
• site de la Suède : http://www.sjv.se/
  
• site du Royaume-Uni : http://www.defra.gov.uk
  
• site du pays de Malte : http://www.mrae.gov.mt
  

Documents


Depuis le 3 juillet 2004, quel que soit l'État membre de destination, l'animal doit être accompagné d'un passeport conforme au modèle qui figure à l'annexe de la décision 2003/803/CE (PDF) lors de chacun de ses déplacements. Les informations incluses dans le passeport seront conformes aux conditions requises par l'État membre de destination.
Identification


Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'un système d'identification électronique (transpondeur) ou d'un tatouage facile à lire. Ce tatouage ne sera plus accepté, en tant que moyen d'identification, que jusqu'au 3 juillet 2011 et ne sera pas reconnu comme moyen d'identification pour les mouvements vers le Royaume Uni et l'Irlande (transpondeur obligatoire). Après le 3 juillet 2011, le transpondeur sera l'unique moyen d'identification autorisé.
Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) en provenance de pays tiers


Le règlement (CE) 998/2003 (pdf) garantit l'uniformité des règles applicables aux échanges et mouvements d'animaux.
ATTENTION: Lorsque le nombre d'animaux est supérieur à 5, les exigences et les contrôles sont ceux applicables aux mouvements commerciaux.
Les règles applicables aux mouvements entre États membres s'appliquent également aux mouvements à partir des États tiers européens suivants: Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican
Les pays tiers autres que ceux susmentionnés relèvent de deux catégories :
1) Pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II, partie C


Les pays qui jouissent d'une situation favorable figurent sur la liste de l'annexe II, partie C, du règlement (CE) 998/2003.
Entrée dans des États membres autres que le Royaume-Uni, à Malte, l'Irlande et la Suède :

• Une vaccination antirabique en règle est l'unique exigence en ce qui concerne la rage (+traitement contre les vers -echinococcose- en Finlande).
  
• Les règles nationales continuent de s'appliquer jusqu'au 3 juillet 2008; un test est exigé avant l'entrée de l'animal dans ces pays ; en outre, Un traitement contre les tiques et les vers (echinococcose) peut être également requis.
  

Un traitement contre les tiques et les vers (echinococcosis) est également requis. Pour une information plus détaillée, consulter le site Internet de ces pays :

• site de l'Irlande : http://www.agriculture.gov.ie
  
• site de la Suède : http://www.sjv.se/
  
• site du Royaume-Uni : http://www.defra.gov.uk
  
• site du pays de Malte : http://www.mrae.gov.mt
  

2) Pays tiers ne figurant pas sur la liste de l'annexe II, partie C


Pays dont la situation au regard de la rage n'est pas favorable et qui ne figurent pas sur la liste de l'annexe II, partie C, du règlement (CE) 998/2003.
Entrée dans des États membres autres que le Royaume-Uni, à Malte, l'Irlande et la Suède :

• Une vaccination ainsi qu'un test effectué par un laboratoire agréé sur un échantillon de sang prélevé trois mois avant le mouvement sont exigés avant l'entrée.
  

N.B. En ce qui concerne le retour au pays d'animaux de compagnie qui ont fait un bref séjour à l'étranger (pour les vacances, par exemple), il est recommandé de faire passer le test à l'animal suffisamment à temps avant son départ afin qu'il puisse répondre à toutes les exigences au moment de son retour. Après le test, un rappel de vaccin doit être effectué aux intervalles réguliers prévus par le laboratoire producteur du vaccin. Si les règles de rappel de vaccin ne sont pas respectées, l'animal de compagnie devra être revacciné et testé, et il ne sera à nouveau considéré en conformité avec les règles que trois mois plus tard.
Entrée au Royaume-Uni, à Malte, en Irlande et en Suède :

• La quarantaine devrait s'appliquer, mais cette exigence relève également du droit national (cf. sites internet nationaux)
  

Documents


Le Liechtenstein, Saint-Marin et la Suisse ont informé la Commission qu'ils avaient adopté le modèle de passeport tel que décrit dans l'Annexe I de la Décision de la Commission 2003/803/CE.
Un certificat sanitaire concernant les mouvements non commerciaux d'animaux domestiques (chiens, chats et furets) entrant dans l'UE en provenance de pays tiers a été adopté par la décision 2004/824/CE (pdf) de la Commission. Ce certificat est entré en vigueur le 3 juillet 2004.
Vous pouvez télécharger Le certificat sanitaire FR | EN
Le certificat sanitaire doit être imprimé sur une seule feuille de papier dans la langue de l'État membre d'entrée et être rempli en lettres capitales, soit dans la langue de l'État membre d'entrée soit en anglais.
Le certificat doit être accompagné de documents justificatifs, ou d'une copie certifiée conforme de ces documents, dans lesquels figurent les informations concernant la vaccination et le résultat du test sérologique. Ces documents doivent reprendre les données relatives à l'identification de l'animal concerné.
Le certificat est valable pour les mouvements dans l'UE pendant une période de quatre mois à compter de la date d'émission ou jusqu'à la date d'expiration de la vaccination, si celle-ci est antérieure.
Le certificat doit être rempli conformément aux conditions prévues par le règlement (CE) n° 998/2003 en fonction :

• du pays tiers d'origine (on distingue deux types de pays tiers) : voir liste des pays tiers);
  
• de l'État membres d'entrée (le Royaume Uni, à Malte, l'Irlande et la Suède ont des exigences particulières : voir conditions susmentionnées)
  

Identification


Les animaux sont identifiés à l'aide d'un système d'identification électronique (transpondeur) ou d'un tatouage facile à lire. Ce tatouage ne sera plus accepté, en tant que moyen d'identification, que pendant une période transitoire de huit ans et ne sera pas reconnu comme moyen d'identification pour les mouvements vers le Royaume Uni et l'Irlande (transpondeur obligatoire).
A partir du 3 juillet 2011, le transpondeur sera l'unique moyen d'identification autorisé.
Questions et réponses concernant le passeport pour animaux de compagnie


Je vis dans l'UE. Où puis-je obtenir le passeport pour animaux de compagnie?
Vous l'obtiendrez auprès d'un vétérinaire de votre pays. Les autorités nationales de chaque pays membre de l'UE délivrent les passeports aux vétérinaires.

Quels animaux sont couverts par ce passeport?
Le nouveau régime communautaire s'applique aux chats, aux chiens et aux furets. En ce qui concerne les autres animaux de compagnie, il n'existe pas encore de réglementation harmonisée au niveau communautaire de sorte que les dispositions nationales sont applicables.

Je ne suis pas citoyen de l'UE mais je vais vivre plusieurs années dans l'UE avec mon animal de compagnie. Puis-je obtenir pour cette période un passeport pour animaux de compagnie que j'utiliserai au sein de l'UE?
Oui. Vous devez prendre contact avec un vétérinaire dans l'un des État membre de l'UE afin qu'il pratique sur l'animal la vaccination nécessaire et délivre le passeport.