garantie de conformité

[Lydie19 0]

Que pensez-vous de la garantie de confirmation et de la garantie de conformité ?
Selon les derniers textes de loi, pensez-vous que l'on soit obligé de garantir la confirmation et même la conformité d'un chien quand celui-ci est vendu pour compagnie ?

[Noulane11 0]

Encore un texte de loi absurde fait par des gens qui n'y connaissent strictement rien. Et pourquoi pas garantir une displaxie A pendant que l'on n'y est!!!!!

[Admin-eleveurcanin 0]

Absurde, je n'ai pas d'autres mots que celui de Noulane

[Kittylala 0]

Excusez-moi, est-ce que vous avez les références de ce texte, je ne l'ai pas vu passé.

[Lydie19 0]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000257818&dateTexte=

[Michèle GOLINVAUX 0]

Ce texte de Loi ne concerne pas les animaux domestiques.
Aucune obligation n'est faite à l'éleveur de garantir la confirmation, je le fais, de mon propre chef, pour la réputation de mon élevage. Quant à la conformité, dès l'instant ou c'est un chiot LOF, il est censé être conforme au standard de la race.
Restent les vices rédhibitoires connus lors de la vente, et qui font, généralement, l'objet d'une minoration du prix de vente.

[sandro974 2]

J'ai souvent des demandent assez farfelu, des gens qui ont "entendu dire" que l'ont devais garantir la confirmation, dans ce cas je vends le chiot 1000 euros de plus (je sélectionne donc le plus beau), 1000 euros que je rembourse si le chien n'est pas confirmé, confirmation qui doit ce faire avec ma présence et j'impose de revoir le chien au minimum 15 jours avant.
Je précise aussi que la garantie de confirmation est valable jusqu'au 2 ans de l'animal.

Après cela bien souvent les gens ne me demande pas la garantie confirmation lol

Pour moi c'est comme une extention de garantie sur un appareil ménager, ont prends plus de risque donc ont facture plus

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je répète qu'il n'y a aucune obligation de garantie de confirmation, il y a les défauts que l'on peut voir même sur un tout petit, comme le prognathisme, ou la monorchydie qui peut s'arranger avec l'âge et que je note sur l'attestation de vente. Dans le 1° cas je vends le chiot à la moitié de son prix, et dans le 2° je rembourse la moitié du prix du chiot lorsque les gens m'ont renvoyé le certificat de naissance mentionnant la non-confirmation. Par contre, si le chiot n'est pas confirmé parce que trop craintif, ou agressif (çà ne m'est jamais arrivé, heureusement) je décline toute responsabilité car j'estime que c'est le maitre qui en est responsable.
Excuse-moi, Hélène, je trouve ta démarche un peu spéciale, car si tu fais des chiots LOF, c'est quand même dans le but de les faire confirmer, mais de là à doubler le prix du chiot pour garantir sa confirmation, je trouve cela exagéré. Mais ce n'est que mon avis.

[Lydie19 0]

Malheureusement, ce texte concerne aussi les animaux, encore considéré comme bien meuble :-(
Par contre, je suis d'accord avec toi Michèle et je pense que nous ne sommes absolument pas obligé de donner une garantie de confirmation (le chien étant un être vivant dont on ne peut pas connaitre l'évolution).
Quand à cette garantie de conformité, elle ne s'applique qu'au moment de la vente d'après ce que je comprends (et ce qui serait normal), mais sur un autre forum, je m'arrache les cheveux, car une autre personne affirme que l'on est obligé de garantir la conformité du chien, donc la confirmation, donc même si chien confirmé, même si chien vendu pour la compagnie, tous défauts apparaissant après la vente (hormis vices cachés ou rédhibitoires) et je ne suis absolument pas d'accord ... Ce serait totalement absurde, le chien parfait n'existant pas, ce serait mettre tous les éleveurs dans une m.... pas possible ...
J'aimerais bien qu'un professionnel du droit, s'il y en a un sur ce forum, puisse répondre à ces questions ...

[Magie 0]

Dans le pcl il y a actuellement de tous et n'importe quoi, j'estime que la personne qui souhaite faire confirmé c'est dans 90% des cas pour la reproduction et bien souvent expos.Les particuliers font rarement confirmé, et après l'achat chaqu'un fait ce qu'il veut c'est légitime.
Pour moi une garantie confirmation je sélectionne un chien que j'aurais gardé pour moi, que je ne vends pas avant 4-5 mois, ceci justifie la "surprime".

Un chiot qui part de chez moi à 10 semaines sera automatiquement vendu pour compagnie au prix normal, sauf bien sur si un défaut (prognatisme,etc...) fait que même à 10 semaines je suis sur de sa non conformité.

[clarita11 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Je répète qu'il n'y a aucune obligation de garantie de confirmation, il y a les défauts que l'on peut voir même sur un tout petit, comme le prognathisme, ou la monorchydie qui peut s'arranger avec l'âge et que je note sur l'attestation de vente. Dans le 1° cas je vends le chiot à la moitié de son prix, et dans le 2° je rembourse la moitié du prix du chiot lorsque les gens m'ont renvoyé le certificat de naissance mentionnant la non-confirmation. Par contre, si le chiot n'est pas confirmé parce que trop craintif, ou agressif (çà ne m'est jamais arrivé, heureusement) je décline toute responsabilité car j'estime que c'est le maitre qui en est responsable.
Excuse-moi, Hélène, je trouve ta démarche un peu spéciale, car si tu fais des chiots LOF, c'est quand même dans le but de les faire confirmer, mais de là à doubler le prix du chiot pour garantir sa confirmation, je trouve cela exagéré. Mais ce n'est que mon avis.

Je suis entièrement d'accord avec toi, Michèle et je fais comme toi, si le chiots n'est pas confirmable, je rembourse une partie du chiot, en revanche à lire vos messages, je me pose des questions, à savoir si le chiot n'est pas confirmable à cause du maître (par son comportement), comment peut-on le savoir?
Est-ce que effectivmenet on peut demander à être présent au moment de la confirmation ou éventuellement voir le chiot dans cette période.
Comment faites-vous?

Merci de vos réponses,

[Michèle GOLINVAUX 0]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006582215&idSectionTA=LEGISCTA000006167710&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20080313

Drinette, je ne rembourse les gens que s'il y a un problème de dents ou de testicules, j'estime que le reste, que ce soit le comportement ou la croissance du chiot, incombe au propriétaire
J'ai eu une cliente qui trouvait que sa chienne ne grandissait pas beaucoup mais elle ne lui donnait, pour toute nourriture, que du poulet, donc, je ne sens pas responsable si elle n'a pas suivi mes conseils.
Pour la confirmation, tu peux toujours demander à être présente, mais je te rappelle que ce n'est plus TON chien, et je trouve que c'est limite une atteinte à la liberté.
Moi je fais confiance au juge confirmateur, c'est pour cela que je rembourse que lorsque j'ai le certificat de naissance mentionnant le motif de non confirmation.

[Michèle GOLINVAUX 0]

Lydie, je ne suis pas d'accord avec toi, car la seule conformité que l'on doit au client, c'est la race qu'il a choisie, ce qui est, en principe, garanti par le LOF. Nous avons l'obligation de moyens mais pas celle de résultats, sauf vices rédhibitoires.
Regarde sur le lien ci-dessus.

[Michèle GOLINVAUX 0]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006582215&idSectionTA=LEGISCTA000006167710&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20080313

[Michèle GOLINVAUX 0]

Helène, décidément, je trouve que tu as une drôle conception de l'élevage... Chez moi tous mes chiots sont confirmables et vendus au prix normal, sauf les deux cas évoqués plus haut.
Peu importe ce que les gens font avec leur chien, compagnie ou reproduction, s'ils le font confirmer ou non, c'est LEUR chien et tu n'as aucun droit de regard sur lui, sauf par amitié, bien sûr.
Aurais-tu apprécié, lorsque tu as créé ton élevage, que l'éleveur te vende le chiot avec une "surprime", et ce n'est pas le prix qui fait la qualité d'un chien.....et quel que soit le prix, tu n'empêcheras pas qu'il y ait tout et n'importe quoi dans ta race...

[Michèle GOLINVAUX 0]

D'après ce que tu as écrit plus haut, Hélène, cela veut dire que le prix de tes chiots est différent selon qu'ils sont beaux ou moins beaux, les moins beaux, c'est juste pour la compagnie, quoi !!!!! ceux qui ne font pas d'expos n'ont droit qu'à un chien moyen .....

[cyriellette60 0]

Michèle a tout à fait raison, seul dans le cas d'une vente à un professionnel, la confirmation est éxigée, car la confirmation sert a donner un pédigree au chien afin de le sélectionner pour l'amélioration de la race, donc pour qu'il puisse reproduire. Si un particulier vous traine devant les tribunaux il perdra car il aura bien acheté un chien de race, mais pas à but commercial, d'ou l'inscription de la mention "de compagnie" est importante, surtout qu'au passage un professuionnel n'a pas le droit de signer une attestation de vente où il est mentionnée "de compagnie" puisque le but d'un professionnel est de produire.

[marie331131 0]

Les filles................ chacun fait comme il veut...............

ne vous disputez pas pour ça...............

[Lydie19 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

Lydie, je ne suis pas d'accord avec toi, car la seule conformité que l'on doit au client, c'est la race qu'il a choisie, ce qui est, en principe, garanti par le LOF. Nous avons l'obligation de moyens mais pas celle de résultats, sauf vices rédhibitoires.
Regarde sur le lien ci-dessus.

Ba, c'est ce que je pense, mais j'ai du mal m'exprimer ...

[RagdollPat 0]

on ne se dispute pas, y'a pas de problème, en tous cas pour ma part je ne suis pas du tout fâchée...
Même si le ciel est un peu gris aujourd'hui, TOUT VA BIEN

[Lydie19 0]

SVP, le sujet porte sur ce que vous pensez sur la garantie de conformité pas sur le fait de savoir comment chacun fait ;-)
Voici un lien vers un texte écrit par un éleveur sur le sujet (désolée, ce texte est sur un autre forum, mais nous pouvons en discuter ici aussi, ce texte est public ;-):
http://www.coton2tulear.com/portail/content/view/19/1/

[Admin-eleveurcanin 0]

Jane a écrit:

Michèle a tout à fait raison, seul dans le cas d'une vente à un professionnel, la confirmation est éxigée, car la confirmation sert a donner un pédigree au chien afin de le sélectionner pour l'amélioration de la race, donc pour qu'il puisse reproduire. Si un particulier vous traine devant les tribunaux il perdra car il aura bien acheté un chien de race, mais pas à but commercial, d'ou l'inscription de la mention "de compagnie" est importante, surtout qu'au passage un professuionnel n'a pas le droit de signer une attestation de vente où il est mentionnée "de compagnie" puisque le but d'un professionnel est de produire.

Je ne pense pas que ce soit possible également.
(J'ai acheté tout mes chiens avec la mention "compagnie")

[marie331131 0]

moi aussi.............. et je fais pareil quand je vends............
comment voulez vous qu'on soit sur à 100% que le chien sera confirmable, même si on a tout fait pour une bonne sélection !!

[Lydie19 0]

C'est impossible, l'évolution d'un être vivant est imprevisible ... et dans le lot, nous avons tous des chiots, qui adulte ne soit pas confirmable. Tous mes chiots sont aussi vendus au titre de la compagnie, seul les chiots ayant passé la 2ème dentition et ayant quasiment atteint l'âge adulte dont on a une plus grande certitude peuvent éventuellement être vendus au titre de l'exposition.

[Riou111 0]

Je crois qu'il ne faut pas confondre garantie de confirmation et garantie de conformité, ça n'a rien à voir !
Il y avait un très bon article dans un magazine "Vos Chiens" par Me Corréard à ce sujet.
Le défaut de conformité concerne avant tout le contrat ! si les défauts du chiens sont mentionnés, si le siret y est, le nom des parents, LOF... y sont tout va bien. En fait, il y a défaut de conformité s'il manque certaines mentions où si par exemple l'acheteur s'apperçois que les parents de son chien ne sont pas ses parents !
Ensuite, il y a conformité au standard ! Acheter un chien de race revient à acheter un chien conforme au standard mais ça ne veux pas dire qu'un chien non confirmable n'est pas conforme au standard ! Il a simplement un défaut par rapport au standard : Non confirmable interdit simplement la reproduction.
Donc, effectivement, l'éleveur n'a pas d'obligation de confirmation (donc de garantie) puisque achetant un chiot de 2 mois, si celui ci devient non confirmable, ce sont les risques inérants à l'élevage !
Le problème actuellement, c'est que le "client" qui veut se faire un peu d'argent sur le dos de son chiot (si si ça existe) n'arrive pas à faire marcher le vice rédhibitoire, le vice caché... ben attaque sur cette fameuse ordonnance !
J'ai le cas actuellement, attaquée pour vice rédhibitoire (parvovirose), la personne a été condamné aux dépends et aujourd'hui essais de m'avoir en invoquant cette ordonnance (le chiot aurait été malade de la parvo depuis sa naissance, je le savais, c'est pour cela que je l'ai fait vacciner ! ben oui, c'est nouveau, le vaccin soigne !!!). Ca passe donc devant la cours de cassation à la fin du mois (une première dans le monde du chien pour ce type de cas !!! Me Corréard attends le résultat avec impatience !!!)! Théoriquement, je ne craint rien mais bon, c'est jamais facile de se retrouver dans ce type de situation mais bon, quand l'arrangement à l'amiable ne fonctionne pas et que ça sent l'arnaque à plein nez, faut pas se laisser faire non plus !
Donc, je ne pense pas qu'il faille avoir peur de cette ordonnance mais il faut surtout se méfier de ceux qui la conseillent un peu trop facilement !

[Michèle GOLINVAUX 0]

Je ne suis pas fâchée, j'ai juste exprimé mon désaccord avec Hélène.
J'ai lu l'article sur le lien que tu as mis, Lydie, mais, en fait cela ne change pas grand'chose avec ce que je faisais avant, c'est à dire faire mention de l'état des dents et des testicules sur l'attestation de vente, sauf que je faisais pas palper les chiots par les acheteurs, ce que je ferai dorénavant. Idem, tous mes chiots sont vendus pour compagnie, même les cockers car il suffit qu'il ait peur du coup de fusil pour que çà se retourne contre moi. Quand aux chiens pour la reproduction, il faut attendre que la lice ait eu au moins une portée pour être sûr, donc on ne peut pas la vendre avant 2 ans minimum, et là, c'est normal que le prix soit plus élevé. Quand on vend un chien pour expo, à quoi s'engage-t-on ? il peut faire un très bon et même s'il est très beau, il peut y en avoir de plus beaux encore, alors, que faut-il garantir, un titre de Champion ?
C'est tellement subjectif que je ne m'y risquerais pas ...

[Michèle GOLINVAUX 0]

entièrement d'accord avec toi, Riou.
T'es sûre que c'est la Cassation ? pas la Cour d'Appel ?
si c'est le cas, ils ont du fric à perdre, les gens ....

[Lydie19 0]

Riou, vous me confortez dans mon idée, ça me soulage :-)
Me Corréard ; est-ce ce monsieur qui a écrit le "Guide Juridique. P. Correard" ?
Je serais très intéressée de connaitre la suite de ce procès et j'espère que vous gagnerez ;-)

[Lydie19 0]

D'accord avec vous Michèle. En fait en lisant l'article (que je n'avais pas lu avant), je viens de me rendre compte que c'est écrit parfois l'opposé dans le forum en question (là ou je me suis arrachée les cheveux ;-) , donc je me pose des questions ... ?
En ce qui me concerne, je ne garantie pas l'évolution d'un chiot, je n'ai pas de boule de cristal, je trouve cela impossible ...

[Riou111 0]

Michèle GOLINVAUX a écrit:

entièrement d'accord avec toi, Riou.
T'es sûre que c'est la Cassation ? pas la Cour d'Appel ?
si c'est le cas, ils ont du fric à perdre, les gens ....

Oui oui, c'est bien la cassation ! il n'y avait pas d'appel possible ! Lors du procès, je me suis défendue seule, c'était tellement "gros" que bon... il n'y a eu ucun problème.
Là, j'ai du prendre un avocat spécial, heureusement j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale car çacoute très cher ! mais comme tu dis, certains ont vraiment de l'argent à perdre !

[Riou111 0]

Lydie a écrit:

Riou, vous me confortez dans mon idée, ça me soulage :-)
Me Corréard ; est-ce ce monsieur qui a écrit le "Guide Juridique. P. Correard" ?
Je serais très intéressée de connaitre la suite de ce procès et j'espère que vous gagnerez ;-)

Oui oui, c'est bien lui ! Etant abonnée à Vos Chiens Magazine, j'ai envoyé un email pour prendre conseils lorsque j'ai appris que la cliente demandait la cassation ! Il m'a rappelée le jour même et m'a donnée un tas de conseils ! Il est vraiment sympa et ouvert.

[Rfoc021 0]

Concernant la question de départ, l'éleveur n'a aucune obligation de garantir la confirmation du chiot vendu, s'il le fait c'est à ses risques et périls!!! D'ailleurs je trouve ça abérant ceux qui le font sur des chiots de 2 mois, comme garantir la taille (surtout en caniche). Perso je vends un chiot LOF donc de conformité à la race après je ne garantirais jamais la confirmation car sur un chien comme le caniche, si le chien est pas en état physique psychologique c'est un fait du propriétaire mais qui peut se retourner contre moi!!!
Après il faut arreter de dire qu'il y a que les exposants et/ou éleveurs qui font confirmer leurs chiens, je connais pas mal de gens qui font confirmer leurs chiens pour avoir la garantie à 100% que leur chien est conforme et/ou pour faire plaisir à l'éleveur et après s'arrete là!!! C'est une minorité mais elle existe.

Riou j'espère que ton procès se passera bien...

[Lydie19 0]

Donc, Me Corréard un avocat ? Je suis ravie de l'apprendre, car on m'a dit que ce guide juridique était bourré de fautes ; de la part d'un avocat, ça serait gros ... me voilà rassurée ;-)

[Riou111 0]

oui oui Me Corréard est bien avocat ! et même spécialisé dans le monde canin ! Là il est en train d'écrire un nouveau bouquin, il attend entre autre mon résultat de procès pour s'en servir et aider ainsi les éleveurs.

[duleu 0]

Ben je vais te vendre un pcl de souce Américaine ou Australienne sans garantie confirmation, il y a 50% de chance pour que à 1 an il soit de 3 cms au dessus du standard.

C'est une race rare, avec des changements de standard tout les 5/8 ans et sans logique, autand dire que rien n'est fixé.

C'est aussi pour cela que je refuse de vendre a des éleveurs, car je ne veut pas prendre de risque, après si les gens ne sont pas honnette tans pis pour eux. (éleveur ce fesant passer pour des particuliers...)

Après si ont veut du confirmable il faut prendre un jeune adulte confirmé, mais dans ce cas c'est pas le même tarif.

J'ai aussi eut des gens qui voulait faire de la repro, ils avaient déjà 2 femelles, voulaient absolument un mâle d'un mariage bien précis, hors ce chiot était pour moi trop grand à 10 semaines, ils n'ont pas voulu m'écouté et prendre sur un mariage plus sur, d'un point de vue légale je ne pouvais sous ce pretext refusé une vente (surtout que le monsieur s'excité déjà au téléphone...), donc le chien est non confirmable, mais mon attestation de vente bien fiselé précisé bien "chiot hors norme à 10 semaines, sera sans doute non confirmable car d'une taille supérieur à 33 cms".

Ils ont eut la monnaie de leur pièce à ne pas écouté mon avis en prime écrit noir sur blanc.

[Lydie19 0]

C'est vrai le refus de vente est interdit de professionnel à particulier (ce qui est bien dommage, car on tombe parfois sur de drôles de zigotos), mais bon à savoir, il ne l'est pas de professionnel à professionnel ... ;-)

[Minicel 0]

Sur le refus de vente
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1q.htm

[Pincemaille 0]

il me semble hélas bien illusoire d'espérer s'en tirer sans jamais faire l'objet de ce genre de tentatives de la part d'un acheteur...il est vraiment très très important de rédiger des contrats de cession très très précis et complets...ne vous contentez pas des actes fournis par les marques de croquettes, ils sont trop incomplets...

pour ma part, je précise très clairement que sont garantis bien entendu les problèmes habituels, mais qu'en aucun cas il n'y a de garantie sur les éventuelles erreurs faites par l'acquéreur...l'acquéreur signe d'ailleurs avoir reçu une notice d'élevage...et tout problème de croissance lié a une mauvaise alimentation, tout problème lié a un accident ou un défaut de consultation vétérinaire si souci de santé, tout problème de caractère lié a une mauvaise éducation est très très clairement exclu de la responsabilité de l'éleveur...

de même, je précise que "sauf mention contraire", le chiot est vendu pour compagnie, qu'en aucun cas l'éleveur ne saurait être responsable d'echecs quels qu'ils soient en cas de tentatives de repro...je prévoie d'ailleurs aussi une clause d'interdiction de repro en non lof et non testé...

par contre, a mon sens, il est implicite que le chiot est confirmable sauf défauts spécifié (monorchydie, cryptorchydie...défauts de dentition...) mais je pense qu'il est qlq part "trop facile" de donner une "garantie de confirmation"...car sauf défaut rédhibitoire clair et avéré, le chiot sera toujours confirmable...ce qui ne veut de loin pas dire qu'il s'agisse d'un champion, d'un super reproducteur etc...on sait très bien que très peu de chiens sont refusés a la confirmation pour "manque de type"...il y a plein de chiens franchement pas très beaux qui sont confirmés...ce qui montre très clairement les limites du système...donc, je pense que la "garantie de confirmation" est un pur argument publicitaire pour gens peu avertis...je trouve perso plus honnête de dire : tel chiot me parait très joli, celui ci est moins qualitatif...même s'il est confirmable...je ne sais pas si je me fais bien comprendre...mais bon, comme tjs, ce n'est qu'un avis perso...ça n'engage que moi...

[Alex151 0]

Une question pincemaille: sur quelle loi tu te bases pour mettre une clause d'interdiction de reproduction en non lof et non testés, car que je sache une fois acquis le propriétaire en a l'entière jouissance, le lof n'est obligatoire que pour un titulaire d'affixe et les tests ne sont exigés par aucun club (à ma connaissance) pour une simple confirmation...
Je trouve cette clause très judicieuse mais quelle est sa vraie valeur juridique?
Après il est clair que la confirmation est facilement donnée mais il a des points de non confirmation dont on peut pas avoir la garantie quand on vend un chiot de deux mois comme les dents et autres défauts que tu as cité, pour ces cas là et parce que personne est à l'abri, je préfére m'abstenir.
Bien entendu un chien d'exposition sera pas vendu à cet âge là non plus!!!!

[bestredacteurs11 0]

Je pense que c'est du cas par cas, aux clients de bien précisé et savoir ce qu'ils veulent et l'éleveur orienté sur un chien qui correspond le plus à leur attentes, après si les gens n'écoute pas les conseils c'est leur chien une fois les papiers signés et le chien payé.

Je reste droite avec les gens, quand je dit que c'est du chien de compagnie c'est compagnie, ceux qui ont un p'tit plus je les proposent aux gens qui souhaite éventuellement faire confirmé (sans pour autand me le dire ouvertement lors de l'achat), quand à ceux qui ont un gros plus, ils restent dans mon paysage...

[Lydie19 0]

Je fais quasiment comme pincemaille, j'ai un contrat annexe avec quasiment les mêmes remarques ... :73:

C'est vrai qu'on ne peut pas obligé quelqu'un à inscrire ses chiots au LOF ou faire ceci ou cela, et cela n'a aucune valeur juridique, mais si les chiots peuvent être inscrit au LOF, autant qu'ils le soient plutôt que de faire partie de tout ses chiots non lof, dont la valeur génétique est perdu. Autant essayer de les influencer en ce sens. Maintenant, je ne pousse nullement mes clients ni à faire confirmer ni à faire reproduire, mais juste à garder un agréable chien de compagnie, pas un reproducteur qui payera les vacances et j'ai trop peur, que le client, n'ayant aucune connaissance ne fasse prendre des risques à son chien. Mais s'il prend cette décision, bon gré mal gré, je préfèrerais l'accompagner dans sa démarche et que les choses soient faite en règles, d'ou la demande dans le contrat de bien vouloir faire confirmer le chien le cas échéant, d'inscrire les chiots au LOF et aussi de faire un minimum de test (pour éviter toutes déconvenues sur leurs futurs chiots) et je leur explique ...

Par contre, dans ma notice d'élevage, j'ai aussi plusieurs pages sur les dangers de la repro et les bienfaits de la stérilisation : juste de quoi les faire réfléchir ;-)

[Nicoul32 0]

Oui l'information et l'accompagnement est toujours la meilleure solution...

[tet2brick 0]

C'est intéressant l'idée du contrat annexe et de la notice d'élevage.
Où est-ce que vous trouvez les infos pour les compléter, sinon existe-il des modèles sur internet, ou éventuellement pouvez-vous m'orienter?

[Lydie19 0]

Je ne sais pas s'il existe des modèles, car la notice d'élevage doit être faite en fonction de sa race sur l'alimentation, l'éducation, le toiletage, ... Tous mes chiots partent dans leurs nouvelles familles avec un "book" ;-)
Pour le contrat annexe, j'y mets tous ce qu'on ne peut pas mettre sur la facture.

[Mimikina 0]

La confirmation donne la possibilité de produire et de vendre des chiots inscrits au LOF. Aucun éleveur vendant un chiot de 2 mois 1/2 ne peut être à 100% sur que son chiot sera confirmé. Aussi je conseillerai à un éleveur proposant cette garantie de ne céder son chiot qu'à l'âge de 7/8 mois après la 2ème dentition. En ce qui concerne les testicules la loi prévoit que seul les chiots vendu après 6 mois se trouvent obligatoirement garantie.Beaucoup d'éleveurs stipulent sur leur certificat de vente, les termes suivant "chiot céder uniquement pour la compagnie, et ne bénéficie que des garanties incombant à l'usage pour lequel il a été ceder"

[Pincemaille 0]

petite précision : la notice d'élevage doit obligatoirement être fournie lors de la vente d'un chiot, elle est obligatoire au même titre que le contrat de cession rédigé sous forme légale, donc avec les articles de loi sur les vices...et c'est clair que le mieux c'est l'accompagnement et l'information...et c'est cela qui permet aussi d'expliquer le pourquoi du comment de certaines annexes au contrat de cession..

Kynell, en matière de vente de chiot, seule la restriction d'usage est interdite et donc réputée non écrite...en clair, tu ne peux pas interdire la repro ou n'importe quoi d'autre...par contre, en interdisant ainsi la repro avec des non lofs et/ou non testés, ça revient a faire au mieux pour la race, donc ce n'ets pas une interdiction de repro mais une incitation a faire les choses de manière correcte...et surtout, dans la mesure ou je prévois des pénalités, c'est très très dissuasif...car il est aussi très clair que si le souhait est de faire reproduire, je précise bien être disposée a aider a ce que ça se passe au mieux si les gens eux jouent le jeu...

et ça marche carrément très bien...pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu la visite d'un couple que je ne "sentais" pas du tout, du tout...ils demandaient un peu trop, a mon gout, combien de chiots "ça" faisait ces chiennes là...et a quel âge "ça" faisait des chiots...mais ils ne voulaient pas reproduire, noooooooooooooooooon....!!! qd en plus ils ont commencé a vouloir discuter le prix sous pretexte que "eux c'est que pour la compagnie"...je leur ai clairement dit que "compagnie ou pas, il y avait une clause restrictive sur TOUT mes contrats, par rapport aux tests et au lof...ben curieusement, ils se sont soudain rendus compte que finalement, la couleur n'etait pas la bonne...

alors que 2h + tôt, ils voulaient juste un chiot femelle, point barre, et qu'ils la trouvait absolument adorable, exactement ce qu'ils voulaient...incroyable !!!

et moi, j'étais bien contente parce que décidément, non, j'les sentais pas...

[foxgirl 0]

Attention toute clause tendant à reduire les droits de proprièté sur un chose aquise (là il s'agit d'un animal), est nulle et son non respect n'entraine aucun dommage pour le propriètaire n'ayant pas reptecté ces clauses.